Financer un atelier ou une action vélo en Seine-Saint-Denis : qui finance quoi

À qui s’adresse cette page

Vous représentez une mairie, un centre social, un bailleur, une amicale de locataires, un conseil citoyen ou une association de Seine-Saint-Denis. Vous voulez qu’on apprenne à rouler, qu’on répare des vélos ou qu’on leur donne une seconde vie. Cette page vous montre qui finance quoi, en quelques lignes par dispositif, avec un lien vers la fiche qui détaille chacun.

Seul le financeur décide qui est éligible : rien de ce qui suit ne vaut promesse. La page ne traite pas des aides à l’achat d’un vélo par un particulier, qui ont leur page d’aides au vélo en Seine-Saint-Denis. Pour situer votre structure, voyez aussi les pages consacrées aux centres sociaux, aux amicales de locataires et conseils citoyens et au territoire de la Seine-Saint-Denis.

Subvention ou achat : deux voies différentes

La question à se poser est simple : qui a eu l’idée, et qui porte l’action ? Si c’est la structure aidée, c’est une subvention. Si l’action répond au besoin de celui qui paie, c’est un achat.

La loi du 12 avril 2000 (article 9-1) le dit ainsi : la subvention finance une action initiée, définie et mise en œuvre par l’organisme qui la reçoit. Elle ne paie pas une prestation individualisée qui répond aux besoins du financeur.

Pour un achat, le Code de la commande publique (article R2122-8) permet à une collectivité de commander des services sans publicité ni mise en concurrence préalables sous 60 000 € HT. Elle doit veiller à ne pas choisir toujours le même prestataire. Une association peut être titulaire d’un marché public : l’article L1220-1 du même code vise toute personne morale, publique ou privée. Le détail est dans la fiche commande publique : marché ou devis.

L’État et la politique de la ville

La Seine-Saint-Denis compte 75 quartiers prioritaires, les QPV. Les contrats de ville en cours s’appellent « Engagements Quartiers 2030 ». Les règles de l’appel à projets de la préfecture de Seine-Saint-Denis sont décrites dans la fiche politique de la ville. En voici les points clés :

• la part de l’État n’est pas inférieure à 3 000 € et ne dépasse pas 80 % du coût total du projet ;
• le dépôt se fait sur la plateforme Dauphin ;
• le porteur propose lui-même des critères de réussite ;
• une action reconduite n’est instruite qu’avec ses bilans.

Les dates de dépôt se lisent sur la page de la préfecture. Pour vérifier qu’une adresse est bien en QPV, utilisez la carte des quartiers prioritaires.

Le Contrat de ville d’Est Ensemble

Ce contrat inscrit noir sur blanc l’objectif « Renforcer les ateliers d’apprentissage et d’accompagnement à la pratique du vélo ». Un porteur peut déposer son dossier quel que soit le lieu de son siège, mais l’ancrage dans le territoire compte dans l’examen. Le seuil de 3 000 € ne vaut que pour la part demandée à l’État, pas pour celle demandée à Est Ensemble. Tout est dans la fiche Contrat de ville et Engagements Quartiers 2030.

Cités éducatives, Quartiers d’été, fonds de participation des habitants

Les Cités éducatives couvrent les jeunes de 0 à 25 ans des quartiers prioritaires. Quartiers d’été passe par des appels à projets départementaux pour des activités d’été en QPV. Le fonds de participation des habitants soutient de petits projets d’habitants, mais pas dans toutes les communes : renseignez-vous auprès du chef de projet politique de la ville ou du conseil citoyen.

FDVA 2, Agence nationale du sport et Savoir Rouler

Le FDVA 2

Le FDVA, fonds de développement de la vie associative, soutient dans sa deuxième partie le fonctionnement d’une association ou un projet innovant. Pour la campagne 2026 en Seine-Saint-Denis, la demande portait sur au moins 3 000 € pour le fonctionnement et au moins 5 000 € pour l’innovation sociale, avec des dérogations possibles. Chaque association pouvait déposer deux demandes au plus, sur Le Compte Asso. Pour cette campagne, une association de moins d’un an n’était pas éligible. La fiche FDVA 2 donne le détail.

L’Agence nationale du sport

Les projets sportifs territoriaux (PST) de l’Agence nationale du sport couvrent le Savoir Rouler. On ne s’adresse pas à l’Agence en direct : on passe par la DRAJES et les services départementaux, ou par le référent de sa fédération. Les associations à vocation sportive sont visées, avec au moins un an d’existence. Voir la fiche Agence nationale du sport : PST et PSF.

Le Savoir Rouler à Vélo : qui paie ?

Ce programme s’adresse aux enfants de 6 à 11 ans. Il compte 10 heures de formation au minimum, réparties en 3 blocs. Le ministère liste lui-même, sans être exhaustif, des sources de financement, mais l’État ne désigne pas de payeur unique. La fiche qui paie le Savoir Rouler à Vélo fait le tour des guichets, et la page sur les écoles et le périscolaire décrit les structures concernées.

Deux renvois courts. Le pass Sport 2026-2027 est une aide personnelle de 50 € par jeune, qui réduit une inscription en club. Le PDASR, plan départemental d’actions de sécurité routière, est établi chaque année par le préfet.

Le Département de la Seine-Saint-Denis

• FGMOB : une aide au fonctionnement global d’une association de mobilités actives, pas à une action précise. La fiche du Département ne publie aucun montant. Une association lauréate d’Agir In la même année, ou prestataire du Département, ne peut pas la demander. Voir FGMOB, fonctionnement global Mobilités.
• Appel à Agir In Seine-Saint-Denis : il vise les associations et les structures de l’ESS, l’économie sociale et solidaire. Sa fiche « Mobilités actives : vélo et marche » concerne notamment l’apprentissage du vélo, l’auto-réparation et le réemploi. Chaque structure dépose 2 projets au plus. L’édition 2026 est close. Voir l’Appel à Agir In.
• Inser’Sport : un dispositif d’insertion par le sport. Le vélo y entre comme exemple d’un thème, la pratique sportive du quotidien et les déplacements doux. Pour 2026-2027, l’aide atteint 30 000 € et 80 % du coût total du projet au plus. L’édition 2026-2027 est close, aucune suivante n’est publiée. Voir Inser’Sport Seine-Saint-Denis.
• Commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, ancienne conférence des financeurs : elle soutient des actions de prévention pour les personnes de 60 ans et plus et leurs proches aidants. Voir la fiche commission des financeurs.

La Région Île-de-France

Le Plan vélo régional s’ouvre aux associations seulement pour des actions de services, avec l’appui de la collectivité concernée. Pour les services, l’aide atteint 50 % au plus des dépenses subventionnables, et seulement avec un schéma stratégique cyclable et un plan d’action triennal. La Région affiche 50 000 € pour les études et 80 000 € pour les projets : ce sont des plafonds de dépense subventionnable, pas des plafonds de subvention. Seuls les études et l’investissement sont visés, pas les heures d’animation. Ce que la Région exige d’une association appuyée par une collectivité n’est pas précisé : voyez sa page. Détail dans la fiche Plan vélo régional, volet services.

Le Budget participatif écologique et solidaire a un domaine « le vélo et les mobilités propres du quotidien ». Il ne finance que de l’investissement, après un vote en ligne des Franciliens. Le dépôt de la 8e édition est clos.

Réemploi, Caf et bailleurs sociaux

Le fonds réemploi des éco-organismes

Chaque éco-organisme consacre au moins 5 % des contributions reçues à un fonds réservé aux structures de l’ESS qui font du réemploi. La filière des articles de sport et de loisirs comprend les vélos. Ecologic gère l’un de ces fonds : voir la fiche fonds réemploi d’Ecologic.

La Caf de la Seine-Saint-Denis

La Caf aide, par appels à projets, des actions pour les familles et les jeunes. Ses Sorties familles 2026 versent 7 € par personne pour une sortie à la journée et 25 € par nuit et par personne pour un séjour, dans la limite de 7 500 € par structure. Les appels de la campagne 2026 sont fermés ; la prochaine campagne s’annonce sur la page des appels à projets de la Caf. Voir la fiche Caf 93 : fonds publics et territoires.

Les bailleurs sociaux et l’abattement de taxe foncière

En quartier prioritaire, les bailleurs sociaux bénéficient d’un abattement de 30 % de la base de leur taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), pour les impositions 2025 à 2030. En contrepartie, ils mènent des actions pour les habitants. Une action vélo se discute directement avec le bailleur, sans promesse qu’elle soit retenue. Voir la fiche abattement de TFPB pour les bailleurs et la page sur les bailleurs sociaux.

Renforcer l’équipe et trouver d’autres ressources

Une structure peut accueillir un volontaire en mission d’intérêt général, ou demander une aide de l’État pour une partie d’un poste salarié : voir service civique et postes Fonjep.

Une entreprise peut aussi aider par un don d’argent, en nature ou de compétences. Acheter une animation est une commande, pas un don. Aucune liste officielle ne recense les fondations qui financent le vélo en Seine-Saint-Denis : voir mécénat et fondations.

Les dispositifs clos

Inutile de chercher ces guichets : ils sont fermés.

• Génération Vélo, qui cofinançait des interventions de Savoir Rouler à Vélo, a pris fin en décembre 2025. Aucun successeur n’est identifié à ce jour.
• Alvéole Plus est achevé.
• Objectif Employeur Pro-Vélo est clos. Le label Employeur Pro-Vélo reste accessible, sur devis, auprès de la FUB.

La liste complète est dans la fiche dispositifs clos.

Préparer une demande de subvention

Une association doit être déclarée et immatriculée au répertoire Sirene. Le dossier comprend en général :

• les pièces administratives (statuts, récépissé, numéro Sirene, RIB) ;
• la description de l’action ;
• un budget prévisionnel détaillé, parfois un plan de financement.

Le formulaire Cerfa 12156*06 sert de référence, et l’association souscrit le contrat d’engagement républicain. La démarche pas à pas est dans la fiche demander une subvention pour une action vélo. Des modèles à remplir (fiche action, budget, lettre d’intention de soutien) sont proposés : le formulaire du financeur prime, et aucun modèle ne vaut document signé.

Où intervient Vélo Passerelle

Vélo Passerelle est une association loi 1901, née en juin 2026 à Romainville. Son objet, publié au Journal officiel, couvre l’apprentissage du vélo, le Savoir Rouler à Vélo, un atelier de mécanique et de réparation solidaire, le réemploi, les partenariats avec les écoles, les collectivités et les bailleurs, et l’inclusion.

L’association peut intervenir comme prestataire, sur devis, dans une action que la structure finance et porte. Elle se déplace depuis Romainville, sur le lieu de la structure, et n’a pas de local. Son encadrant est titulaire du CQP Animateur de mobilité à vélo (RNCP40916) et d’une carte professionnelle d’éducateur sportif ; le CQP n’est pas un diplôme d’État.

Soyons clairs : l’association n’a encore réalisé aucune séance, n’a obtenu aucune subvention et ne délivre aucun reçu fiscal pour l’instant. Ses offres se présentent sur les pages Savoir Rouler à Vélo, vélo-école et atelier d’autoréparation. La page commanditaires décrit les publics visés. Pour demander un devis, écrivez à l’association.