Politique de la ville : la carte des guichets pour financer une action vélo en quartier prioritaire

Qui peut payer une action vélo dans un quartier prioritaire ? Pas un seul guichet, mais plusieurs. Le contrat de ville et le FEDA, les bailleurs sociaux, la Cité éducative, Quartiers d’été, la Caf et la participation des habitants ont chacun leurs règles. Cette page les présente un par un, pour que vous sachiez où frapper en premier.

La politique de la ville, en clair

Cette politique publique repose sur la loi du 21 février 2014. Concrètement, l’État et les collectivités y consacrent des crédits pour des actions menées auprès des habitants.

Un quartier prioritaire, c’est quoi ?

Un quartier prioritaire (on écrit aussi QPV) se définit par le revenu de ses habitants, et par un nombre minimal d’habitants. La liste est fixée par décret. Le texte de la loi prévoit son actualisation au 1er janvier 2030.

La préfecture de la Seine-Saint-Denis compte 75 QPV dans le département. Pour savoir si une adresse est en quartier prioritaire, le site du système d’information géographique de la politique de la ville donne la réponse, commune par commune.

Le contrat de ville : un contrat, plusieurs signataires

Le contrat de ville est signé à l’échelle d’une intercommunalité. Il réunit l’État, les communes et l’intercommunalité. Le département et la région le signent aussi. Les organismes de logement social et la Caf peuvent s’y associer, selon l’article 6 de la loi.

Le Contrat de ville 2024-2030 d’Est Ensemble a été signé le 31 mars 2024. Il est piloté par Est Ensemble et par l’État.

Les quartiers prioritaires autour de Romainville

Selon Est Ensemble, ses 20 quartiers prioritaires regroupent environ 163 000 habitants, soit 37 % de la population du territoire. Romainville en compte quatre : Gagarine, Marcel Cachin, Quartier de l’Horloge et Trois Communes - Fabien. Ils rassemblent 10 998 habitants, soit 34,9 % de la population de la commune.

Nommer un quartier ne veut pas dire qu’une action vélo s’y déroule. Les informations sur ce département se trouvent aussi sur la page du territoire Seine-Saint-Denis.

La carte des guichets : qui finance quoi

Les crédits de l’État pour la politique de la ville portent un nom budgétaire : le programme 147, ou BOP 147 (budget opérationnel de programme). Ils passent par plusieurs dispositifs. Le Contrat de ville d’Est Ensemble en cite notamment : les financements de la politique de la ville, les cités éducatives, les abattements de taxe foncière et les adultes-relais. Les adultes-relais financent un poste, pas une action : ils ne servent donc pas à payer des séances de vélo.

Une action vélo de quartier relève du guichet local. L’appel national de l’ANCT est réservé aux projets de rayonnement national. Voici les six guichets, et la façon d’y entrer :

• Le contrat de ville et le FEDA : un appel à projets, déposé en ligne.
• Les bailleurs sociaux : une discussion directe avec le bailleur.
• La Cité éducative : un appel à projets, jugé en comité de pilotage.
• Quartiers d’été : des appels à projets départementaux, pour l’été.
• La Caf de la Seine-Saint-Denis : des appels à projets en cours d’année.
• La participation des habitants : le conseil citoyen et, parfois, un fonds communal.

Un centre social peut commencer par la fiche sur les centres sociaux pour voir comment il peut travailler avec un prestataire vélo.

Guichet 1 : le contrat de ville et le FEDA

C’est le guichet principal. Cette section en donne l’essentiel. Le déroulé complet de la demande est dans notre page sur le détail de l’appel à projets du contrat de ville.

Le vélo est écrit dans le contrat d’Est Ensemble

Le Contrat de ville d’Est Ensemble inscrit cet objectif : « Renforcer les ateliers d’apprentissage et d’accompagnement à la pratique du vélo ». C’est un point d’appui utile pour présenter un projet. Il ne garantit rien.

Les thématiques et les priorités

L’appel à projets d’Est Ensemble range les projets sous quelques grandes thématiques :

• éducation, jeunesse et parentalité ;
• santé ;
• lien social et citoyenneté ;
• emploi, insertion, formation et développement économique.

Le vélo ne figure pas parmi les priorités du préfet délégué pour l’égalité des chances, dans l’appel de la préfecture. Une action peut pourtant se rattacher au vivre-ensemble, à la jeunesse ou au lien social. C’est au porteur de montrer le lien avec les objectifs, et aux financeurs d’en juger. Les référents locaux vous aident à valider ce lien avant le dépôt.

Qui peut déposer

Le siège de la structure n’a pas d’importance. Ce qui compte, ce sont les habitants des quartiers prioritaires visés et l’ancrage de l’action dans ces quartiers, d’après le règlement de l’appel. Une association, un centre social ou un service municipal peuvent donc se présenter.

Les règles d’argent de l’État

Pour la subvention de l’État, la demande est d’au moins 3 000 €. La part de l’État ne dépasse pas 80 % du coût total du projet. Ce plancher ne vaut pas pour la part demandée à Est Ensemble, précise le règlement.

Les crédits de la politique de la ville ne peuvent jamais être la seule ressource d’un projet. Il faut un cofinancement : une commune, un bailleur, la Caf ou un autre financeur.

Ce que ces crédits ne paient pas

Le règlement exclut plusieurs dépenses :

• l’investissement, donc l’achat de vélos ;
• le bénévolat valorisé ;
• le fonctionnement annuel d’une structure, sauf pour les petites associations ;
• le temps de classe.

Le FEDA, pour les petites associations

Le FEDA est le fonds d’aide aux projets des petites associations locales, décrit dans la charte de la préfecture. Il aide un projet jusqu’à 3 000 €. Il est réservé en priorité aux associations qui n’ont pas de salarié, ou un seul au maximum. C’est la commune qui dépose le projet.

Le lancement varie selon les communes. Pour savoir si le FEDA existe chez vous, demandez au chef de projet politique de la ville de votre commune.

Guichet 2 : les bailleurs sociaux et l’abattement de taxe foncière

Les logements sociaux paient une taxe foncière : la TFPB, taxe foncière sur les propriétés bâties. En quartier prioritaire, un bailleur social bénéficie d’un abattement de 30 % sur la base de cette taxe, pour les impositions 2025 à 2030. Il doit pour cela signer le contrat de ville et la convention annexée. Le texte figure à l’article 1388 bis du code général des impôts.

En échange, le bailleur mène des actions pour les habitants. Il en rend compte chaque année aux signataires du contrat et au conseil citoyen. Selon le Contrat de ville d’Est Ensemble, cet abattement pèse plus lourd que la programmation du contrat de ville. Il finance notamment de l’animation, du lien social et du vivre-ensemble.

Il n’y a pas d’appel à projets, selon la Cour des comptes. On en parle directement avec le bailleur. La préfecture demande aussi d’articuler le contrat de ville avec ces programmations. Pour une structure, la bonne porte est donc le bailleur du quartier, avec le chef de projet politique de la ville. Cette fiche explique comment travailler avec un bailleur social.

Guichet 3 : la Cité éducative

La Cité éducative est un label demandé par une collectivité, avec la préfecture et le rectorat. Il vise les enfants et les jeunes de 0 à 25 ans, avant, pendant, autour et après l’école. Le descriptif complet est sur la page de l’ANCT.

Romainville est labellisée depuis septembre 2022. Le label a été reconduit en 2025 pour trois ans, d’après la Ville de Romainville. Il concerne ses quartiers prioritaires. Les projets sont recueillis par appel à projets, puis choisis en comité de pilotage.

Les conditions se vérifient auprès de la coordination locale de la Cité éducative. Le dépôt passe par le compte décrit plus bas, dans la partie sur le dossier.

Guichet 4 : Quartiers d’été

Quartiers d’été lance des appels à projets départementaux. Ils permettent aux associations et aux collectivités de proposer des activités l’été aux habitants des quartiers prioritaires. En 2025, les priorités nationales de ce dispositif comprenaient le Savoir Rouler à Vélo, selon la page de l’ANCT.

Cette mention est datée : nous ne savons pas si les priorités suivantes sont identiques. Le dépôt passe, là encore, par la plateforme décrite plus bas.

Guichet 5 : la Caf de la Seine-Saint-Denis

La Caf, c’est la Caisse d’allocations familiales. Celle de la Seine-Saint-Denis lance des appels à projets en cours d’année, pour les familles et les jeunes. Ils sont listés sur la page des appels à projets de la Caf 93.

L’axe 4 du Fonds Publics et Territoires vise notamment les quartiers de la politique de la ville. Regardez cette page régulièrement : les appels ne s’ouvrent pas tous au même moment.

Guichet 6 : la participation des habitants

Chaque quartier prioritaire a un conseil citoyen. Il réunit des habitants, des associations et des acteurs locaux. Il est associé à la préparation, à la mise en œuvre et au suivi du contrat de ville, d’après la loi sur les conseils citoyens.

Certaines communes ont aussi un fonds de participation des habitants (FPH), avec des règles propres. À Rosny-sous-Bois, par exemple, il soutient des projets d’habitants en quartier prioritaire : fête, convivialité, rencontre. Cette règle ne vaut pas partout. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Pour une idée de projet venue des habitants, la fiche sur les amicales de locataires et conseils citoyens est un bon point de départ.

Subvention ou commande : deux chemins différents

Une subvention finance une action que l’association a elle-même pensée, décidée et menée. Elle ne paie pas une prestation qui répond à un besoin de celui qui l’accorde. C’est la définition de l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000.

Si c’est votre structure qui fixe le besoin, la date et le public, il s’agit d’une commande. Un acheteur public peut alors passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence sous 60 000 € HT. Il ne doit pas choisir toujours le même opérateur. La règle est à l’article R2122-8 du code de la commande publique.

Pour une structure qui veut faire venir un prestataire vélo, la question de départ est donc simple : qui définit l’action ? Les règles détaillées sont dans la page marché ou devis : les règles de la commande publique.

Monter le dossier : ce que regardent les financeurs

Les guichets à appel à projets ont des points communs. Voici ce qu’il faut préparer.

• La plateforme. Le dépôt se fait sur Dauphin, la plateforme de l’ANCT. En Seine-Saint-Denis, le même compte sert pour le contrat de ville, Quartiers d’été et les Cités éducatives.
• Le formulaire. C’est le Cerfa n° 12156*06 (un formulaire administratif). La page de l’ANCT précise que l’emploi de la subvention se justifie sur Dauphin, au plus tard six mois après la clôture de l’exercice.
• L’engagement républicain. Une association signe le contrat d’engagement républicain, créé par le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021.
• L’ancrage. Les financeurs regardent si le projet est bâti avec les structures de proximité et les habitants. Ils attendent qu’on aille vers les gens, plutôt que de les attendre. Le règlement d’Est Ensemble insiste sur ce point.
• L’évaluation. Dès le dépôt, le porteur prévoit des critères de réussite pour évaluer l’action.

Les dates de l’appel en cours sont publiées sur la page de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et sur celle d’Est Ensemble. Pour le calendrier d’une campagne, passez par notre page sur le détail de l’appel à projets du contrat de ville. Pour la suite des étapes, lisez le pas à pas d’une demande de subvention.

Ce que Vélo Passerelle peut proposer comme prestataire

Vélo Passerelle est une association loi 1901 de Romainville, créée en juin 2026. Elle relève de l’économie sociale et solidaire (ESS). Son objet publié vise notamment « le lien social et l’inclusion, en particulier dans les quartiers prioritaires ». Elle est membre du réseau de la FUB, ce qui n’est ni un label ni un partenariat.

Une structure porteuse peut lui demander d’intervenir, sur devis. Voici ce que nous pouvons proposer :

• une vélo-école et une remise en selle pour les adultes ;
• le Savoir Rouler à Vélo hors temps de classe : 10 heures de formation au minimum, réparties en 3 blocs ;
• un atelier d’autoréparation ;
• une animation de fête de quartier.

L’encadrant est titulaire du CQP Animateur de mobilité à vélo (RNCP40916) et d’une carte professionnelle d’éducateur sportif. Le CQP, certificat de qualification professionnelle, n’est pas un diplôme d’État. Il qualifie l’intervenant, pas les participants.

Nous intervenons sur place, de façon itinérante depuis Romainville. Nous n’avons pas de local. Nous préférons le dire clairement : l’association vient de naître et n’a encore réalisé aucune séance. Tout ce qui précède est une offre que nous proposons, pas un bilan.

Nous n’avons obtenu aucune subvention et aucun partenariat financier. Chaque structure garde sa liberté de choisir son prestataire. Pour les montants, le devis précisera le lieu, la date, le public et la durée de la demande. Vous pouvez demander un devis d’intervention en décrivant votre projet. Et pour comparer les autres sources d’argent, consultez tous les dispositifs pour financer une action vélo.