Amicales de locataires et conseils citoyens : un projet vélo avec le fonds de participation des habitants

Amicale, conseil citoyen, collectif : qui porte le projet

Trois types de porteurs peuvent monter un projet vélo avec leurs voisins.

• Le conseil citoyen réunit des habitants et des acteurs locaux d’un quartier prioritaire. Il agit en toute indépendance des pouvoirs publics.
• L’amicale de locataires est une association. Elle représente les locataires auprès du bailleur.
• Le collectif d’habitants peut porter un projet financé par le FPH, même sans être une association.

Dans tous les cas, ce sont les habitants qui portent le projet. Vélo Passerelle ne le porte pas à leur place : l’association propose son savoir-faire vélo, et le collectif décide de ce qu’il veut organiser.

Pourquoi un projet vélo entre dans l’esprit du FPH

La circulaire du 1er juillet 2024 donne des exemples d’initiatives : fêtes de quartier, sorties familiales, manifestations sportives et culturelles. Une animation vélo pendant une fête de quartier, ou un atelier de réparation dans la rue, se rattache naturellement à ces exemples. Bon, ce n’est pas une règle automatique : c’est le comité local qui décide.

Le contexte local pousse aussi dans ce sens. Le contrat de ville d’Est Ensemble pour 2024-2030 prévoit de « renforcer les ateliers d’apprentissage et d’accompagnement à la pratique du vélo ». Il décrit une orientation du territoire. Il ne finance pas Vélo Passerelle. Pour situer le département, la page sur la Seine-Saint-Denis reprend le cadre local.

Ce que Vélo Passerelle peut proposer à votre quartier

L’association vient sur place. Elle n’a pas de local : tout se passe dans votre quartier. Pour un petit projet ponctuel, une animation d’une journée ou d’un après-midi convient mieux qu’un cycle de plusieurs séances. Voici trois formats.

Une animation vélo pour la fête de quartier

Pour une fête de résidence ou de quartier, l’association propose une animation vélo de fête de quartier. Elle peut comprendre un stand de diagnostic et de réparation, un parcours de maniabilité, une bourse aux vélos et une remise en selle. La bourse aux vélos est une animation : l’association ne vend ni ne prête de vélos.

Un atelier de réparation au pied de l’immeuble

L’atelier d’autoréparation peut venir dans la cour ou sur le parvis. Les habitants y apprennent à réparer leur propre vélo. La page sur l’atelier de rue au pied d’immeuble décrit ce format.

Un cycle de vélo-école ou de remise en selle

Pour les adultes, l’association propose des cycles de vélo-école : des groupes de 8 à 12 personnes, sur 8 à 10 séances de 2 h. Soyons clairs : ce format sort de la logique du FPH, qui vise des projets ponctuels et à faible coût. Il se commande plutôt sur devis, ou avec un autre financement.

Comment monter la demande au FPH

Chaque ville organise son fonds à sa façon. Voici les étapes à suivre, de façon générale.

1. Se renseigner. Contactez le gestionnaire du fonds de votre commune : service de la ville, association support, ou conseil citoyen constitué en association. Lisez sa charte locale.
2. Monter le projet avec les habitants. Décidez de l’animation voulue, puis demandez un devis à l’association.
3. Présenter le projet. Le comité d’attribution étudie chaque projet et entend son porteur avant de décider, selon son calendrier.
4. Si le projet est retenu, le gestionnaire du fonds règle directement les dépenses. L’argent n’est pas reversé à une autre association.

Un exemple : selon l’avenant de Noisy-le-Sec au contrat de ville, mis à jour en août 2024, le conseil citoyen de la commune portait alors le fonds. Ce fonds ne paie pas le fonctionnement d’un conseil citoyen, seulement les projets des habitants.

Un point sur les montants : le modèle national de charte plafonne l’aide à 2 000 euros par initiative ; chaque fonds local fixe ses propres règles. Vélo Passerelle ne reçoit, ne gère et ne dépose jamais le FPH. L’association ne peut pas non plus garantir qu’un projet sera retenu.

Sans FPH : d’autres pistes à explorer

Votre ville n’a peut-être pas de FPH, ou le projet n’entre pas dans ses règles. Deux autres pistes existent du côté du bailleur.

• Pour une amicale. Le plan de concertation locative du bailleur prévoit au moins 2 € par logement et par an pour les associations de locataires qui participent à la concertation. Cette somme est partagée entre elles selon leurs résultats aux dernières élections des représentants des locataires. Le plan en fixe l’usage.
• Pour un quartier prioritaire. Le bailleur social bénéficie d’un abattement de 30 % sur la base de sa taxe foncière, pour les impositions de 2025 à 2030. Il faut pour cela qu’il ait signé le contrat de ville et la convention annexée. En échange, il mène des actions pour la vie des habitants. Il envoie chaque année au conseil citoyen les documents de suivi de ces actions.

Rien ne garantit que ces moyens paient une animation vélo : c’est le bailleur et son plan qui décident. Le point de vue du bailleur se trouve sur la page bailleurs sociaux. Une amicale ou un conseil citoyen peut aussi commander directement une intervention, sur devis.

Qui encadre et comment

Deux adultes encadrent chaque groupe. L’un d’eux est un intervenant titulaire du CQP Animateur de mobilité à vélo (RNCP40916) et d’une carte professionnelle d’éducateur sportif. Le CQP vise la découverte du vélo pour se déplacer et le premier niveau de conduite en autonomie.

Pourquoi cette précision ? Le code du sport réserve l’encadrement payé aux titulaires d’un diplôme, d’un titre ou d’un certificat enregistré au RNCP, « garantissant la sécurité des pratiquants et des tiers ». C’est donc l’intervenant qui est qualifié, pas l’association. Un second adulte les accompagne ; il n’est pas présenté comme qualifié.

Côté assurance, l’association a une responsabilité civile d’association, avec garantie cyclisme hors VTT. Elle n’a pas de responsabilité civile professionnelle.

Une association qui démarre

Vélo Passerelle est une association loi 1901 créée en juin 2026 à Romainville. Elle relève de l’économie sociale et solidaire et fait partie du réseau FUB. Soyons transparents : elle n’a encore mené aucune intervention. Elle propose de construire le premier projet avec les habitants qui le souhaitent.

La prestation est itinérante depuis Romainville, en Seine-Saint-Denis. Les informations sur la structure sont réunies sur la page transparence de l’association.

Parlons de votre projet

Pour préparer l’échange, notez le quartier concerné, la date envisagée, le type d’animation, le nombre approximatif d’habitants attendus, et le porteur du projet. Ajoutez le gestionnaire du FPH s’il est connu. Ensuite, écrivez-nous depuis la page de demande d’intervention. Pour comparer avec les autres demandeurs, revenez à la page commanditaires.