Bailleur social et vélo : des actions au pied de vos immeubles, et comment les financer

Ce que nous proposons au pied de vos immeubles

Nous venons sur place : au pied d’un immeuble, dans une cour de résidence ou dans un local commun que vous mettez à disposition. L’association n’a pas de local d’accueil. Elle est membre du réseau de la Fédération des usagers de la bicyclette et son objet, publié au JO, prévoit de « nouer des partenariats avec les écoles, collectivités, bailleurs et acteurs sociaux du territoire ».

Voici ce que nous pouvons mettre en place avec vous :

• un atelier d’autoréparation en atelier de rue au pied d’immeuble, où les habitants apprennent à réparer leur propre vélo ;
• une vélo-école pour adultes, pour ceux qui n’ont jamais appris ou qui veulent reprendre confiance ;
• une animation vélo pour une fête de résidence ou une séance de remise en selle ;
• la remise en état de vélos d’occasion, présentée sur la page du réemploi de vélos.

Toutes nos activités sont décrites sur la page nos actions. Pour les familles et les nouveaux arrivants, vous pouvez aussi consulter la page vélo pour les familles et celle du vélo pour les primo-arrivants des quartiers.

Soyons clairs : l’association est jeune. Ces offres sont des propositions, et nous construisons chaque projet avec vous avant de fixer un format.

Financer avec l’abattement de TFPB

La TFPB, c’est la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour les logements sociaux situés en quartier prioritaire de la politique de la ville, la loi prévoit un abattement de 30 % sur la base de cette taxe. Il concerne les impositions 2025 à 2030 et vaut pour les bailleurs qui ont signé le contrat de ville et la convention annexée. Le texte figure à l’article 1388 bis du Code général des impôts.

L’abattement profite au bailleur. Il ne va jamais à l’association. En contrepartie, vous transmettez chaque année un bilan des actions menées pour améliorer la vie des habitants.

Le cadre national classe ces actions en huit axes, selon la Cour des comptes. Une action vélo peut relever de l’axe 7, « Animation, lien social, vivre ensemble ». Une séance de sensibilisation aux nouveaux usages peut aussi relever de l’axe 6. À vous de valider le bon rattachement avec vos partenaires.

La Cour des comptes note aussi que ces dépenses ne demandent pas d’appel à projets. La Cour des comptes relève que les acteurs rencontrés voient dans le recours à des associations de proximité un facteur de cohésion.

Le Contrat de ville d’Est Ensemble 2024-2030 va dans le même sens. Il se donne pour objectif de « Renforcer les ateliers d’apprentissage et d’accompagnement à la pratique du vélo ».

Après chaque action, nous vous remettrons un compte rendu simple : la date, le lieu, le nombre de personnes venues. Vous pourrez l’ajouter à votre bilan annuel.

Subvention ou commande : deux façons de travailler ensemble

Il existe deux voies, et le choix change la façon de contractualiser.

La subvention. Vous soutenez un projet que nous proposons, définissons et menons nous-mêmes. La loi le dit ainsi : ces actions sont « initiés, définis et mis en œuvre » par l’association (voir l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000). Une subvention ne peut pas payer une prestation qui répond à vos propres besoins.

La commande. Vous définissez la prestation et vous nous demandez un devis. Si votre organisme est un office public de l’habitat, c’est un établissement public : sa commande suit les règles de la commande publique, d’après le Code de la construction et de l’habitation. Une association peut être titulaire d’un marché, puisque le Code de la commande publique parle de « toute personne physique ou morale, publique ou privée ».

Les tarifs se donnent sur devis, établi selon le projet. Nous n’affichons pas de grille. Les collectivités qui souhaitent aussi nous solliciter trouveront leur page dédiée : collectivités. Pour lancer une demande, passez par la page demander une intervention.

À Romainville et dans Est Ensemble

Romainville compte près de 50 % de logements sociaux, gérés par treize bailleurs, d’après la page de la Ville sur les logements sociaux.

Le quartier de l’Horloge, Marcel Cachin et Gagarine sont des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le quartier intercommunal Trois Communes - Fabien touche aussi la commune. La fiche de l’ANCT sur Romainville donne la liste à jour. Ce sont des territoires de la politique de la ville : l’association n’y a pas encore mené d’action.

Nous partons de Romainville. Nous pouvons aussi intervenir ailleurs dans Est Ensemble et en Seine-Saint-Denis, sur demande. Pour le contexte du département, lisez la page vélo en Seine-Saint-Denis. Pour le quartier d’origine de l’association, voyez la page le quartier. Un article éclaire le lien entre vélo et quartiers prioritaires : vélo, quartiers prioritaires et lien social.

L’appel à projets 2027 du Contrat de ville d’Est Ensemble existe aussi. Les conditions sont sur la page de l’appel à projets.

Les garanties que vous pouvez vérifier

• L’association est déclarée sous le numéro RNA W931031816. Elle relève de l’économie sociale et solidaire.
• Elle est membre du réseau de la FUB. C’est une appartenance, pas un label.
• L’encadrement est assuré par un éducateur sportif titulaire du CQP Animateur de mobilité à vélo (RNCP40916) et d’une carte professionnelle d’éducateur sportif. La fiche du CQP est en ligne.
• La loi réserve l’encadrement contre rémunération aux titulaires d’un diplôme, d’un titre ou d’un certificat enregistré au répertoire national : voir le Code du sport.
• Nous prévoyons deux adultes encadrants par groupe, dont ce titulaire.
• L’association est assurée en responsabilité civile.

Pour mieux nous connaître, lisez la page l’association Vélo Passerelle.

Comment démarrer en 3 étapes

1. Vous nous contactez. Dites-nous quel immeuble ou quelle résidence est concerné, et ce que vous cherchez.
2. Nous visitons le site avec vous. On choisit ensemble le format, avec votre équipe et, si vous le souhaitez, l’amicale de locataires. Une fiche présente le rôle des amicales de locataires et conseils citoyens.
3. Nous vous envoyons un devis, ou un dossier de soutien. Le devis correspond à une commande. Le dossier correspond à une subvention.

Le plus simple : demandez une intervention. Vous pouvez aussi passer par la page de contact. Les réponses aux questions les plus courantes sont rassemblées dans la foire aux questions. Toutes les fiches par acheteur sont réunies sur la page des commanditaires.