Transparence : identité et gouvernance de l'association

Vous voulez savoir à qui vous avez affaire avant d’écrire, de demander un devis ou de nous soutenir ? Cette page donne des faits que vous pouvez contrôler seul. Qui nous sommes. Ce qu’on veut faire. Qui dirige. Où on en est. L’argent. Les titres de l’encadrant. Pour comprendre ce qu’est une association de ce type, lisez à quoi sert une association vélo.

Identité légale de l’association

Voici ce qui est public sur Vélo Passerelle. Chaque ligne se vérifie dans un registre.

Élément	Valeur
Forme juridique	Association loi 1901
Déclaration	6 juin 2026, préfecture de la Seine-Saint-Denis
Publication au Journal officiel des associations	16 juin 2026
Numéro RNA	W931031816
SIREN	106 305 311
SIRET	106 305 311 00016
Siège	12 chemin des Pothuys, 93230 Romainville

Le siège sert d’adresse pour le courrier. On n’y reçoit pas de public. Les interventions sont prévues en itinérance, au départ de Romainville.

Selon l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, une association n’est rendue publique que par une insertion au Journal officiel. Pour contrôler les numéros du tableau, ouvrez l’Annuaire des Entreprises.

L’objet publié au Journal officiel

L’objet est le but que l’association s’est donné. Il est publié mot pour mot dans l’annonce de création. L’association a pour objet de :

• « favoriser l’autonomie, l’inclusion et la mobilité des personnes par l’usage du vélo et des mobilités actives » ;
• « apprendre et réapprendre à faire du vélo aux enfants et aux adultes » ;
• « mettre en oeuvre le programme Savoir Rouler à Vélo et l’éducation à la mobilité dans les écoles » ;
• « développer la vélo-école adulte, la remise en selle, la médiation mobilité et l’autonomie de déplacement vers l’emploi, l’école, la santé et les services publics » ;
• « promouvoir la sécurité routière, le sport-santé, le lien social et l’inclusion, en particulier dans les quartiers prioritaires » ;
• « animer un atelier de mécanique et de réparation solidaire » ;
• « récupérer, reconditionner et remettre en circulation des vélos d’occasion » ;
• « organiser des sorties, ateliers et événements » ;
• « nouer des partenariats avec les écoles, collectivités, bailleurs et acteurs sociaux du territoire ».

Un objet n’est pas une liste de choses déjà faites. C’est un cap. Ce qui est proposé se trouve dans la présentation du projet de l’association.

Gouvernance : une association dirigée par des bénévoles

Le président de Vélo Passerelle est Innocent MBOUNGOU-NGOMA. Les dirigeants sont bénévoles. Aucun n’est payé pour cette fonction.

L’association ne partage aucun bénéfice entre ses membres. C’est la règle de la loi : des personnes mettent en commun leurs moyens « dans un but autre que de partager des bénéfices ». Pour mettre des visages sur le projet, voyez l’équipe de l’association.

Où en est l’association aujourd’hui

Les faits, sans détour :

• aucune séance n’a encore eu lieu ;
• l’association n’a pas de local, pas d’atelier en service et pas de permanence ;
• aucune convention de partenariat n’est signée ;
• toute intervention se fait sur devis.

Concrètement, une école, une mairie ou une entreprise peut demander une intervention. On la prépare avec elle, puis on la mène sur place, depuis Romainville. Les actions que l’association propose décrivent ces possibilités. Pour demander un devis, le formulaire de contact suffit.

L’argent de l’association

Aucun compte annuel n’est encore établi. Voilà pourquoi cette page ne donne aucun chiffre sur l’argent : ni budget, ni aide, ni don, ni bilan. Rien n’est inventé pour remplir la page.

Côté assurance, l’association a une assurance de responsabilité civile pour ses activités cyclistes, hors VTT, du 22 juin 2026 au 22 juin 2027. Le nom de l’assureur et le numéro du contrat ne sont pas donnés ici.

Reçu fiscal : la réponse de l’administration est attendue

À ce jour, Vélo Passerelle ne délivre aucun reçu fiscal. Aucune réduction d’impôt n’est promise sur un don.

Pourquoi ? Une demande de rescrit mécénat a été faite en juin, juste après la publication au Journal officiel. Elle est adressée aux impôts de la Seine-Saint-Denis. Elle attend sa réponse.

Un rescrit, c’est quoi ? C’est la réponse écrite de l’administration à une question précise. Ici, la question est : « cette association peut-elle délivrer des reçus fiscaux ? ». C’est une réponse, pas un titre. L’administration a 6 mois, à compter de la demande complète, pour répondre.

On ne donnera donc aucun reçu avant cette réponse. Donner un reçu à tort, en le sachant, expose à une amende. C’est l’article 1740 A du code général des impôts. Le reste est expliqué dans la fiche service-public.gouv.fr sur les dons aux associations.

Vous pouvez malgré tout soutenir l’association, sans reçu fiscal. Les entreprises trouveront le mécénat sur la page qui leur est dédiée.

La qualification de l’encadrant

L’encadrant est titulaire du CQP Animateur de mobilité à vélo (RNCP40916) et d’une carte professionnelle d’éducateur sportif. C’est une certification de branche, de niveau 3. Ce n’est pas un diplôme d’État.

Ces titres se contrôlent. La fiche du CQP est publiée par France compétences. Les éducateurs sportifs se retrouvent sur le portail des éducateurs sportifs du ministère des Sports.

Cette personne mènerait les futures séances. L’association adhère aussi à la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB). C’est une adhésion, pas un partenariat.

Questions fréquentes

L’association a-t-elle un local où l’on peut venir ?

Non. Le siège sert d’adresse pour le courrier et ne reçoit pas de public. Les déplacements se font depuis Romainville. Pour toute question, passez par la page contact.

Les dirigeants de Vélo Passerelle sont-ils payés ?

Non. Ils sont bénévoles. Et la loi interdit à une association de partager des bénéfices entre ses membres.

Où vérifier les identifiants de l’association ?

Les numéros du tableau d’identité se contrôlent sur l’Annuaire des Entreprises. L’annonce de création se lit au Journal officiel des associations. Les deux sont publics.

Pourquoi aucun chiffre sur l’argent n’est-il publié ?

Parce qu’aucun compte annuel n’est encore établi. Donner un chiffre sans compte, ce serait l’inventer. L’association préfère ne rien afficher plutôt que d’afficher du faux.

Qu’est-ce que le rescrit mécénat demandé par l’association ?

C’est une question posée aux impôts : l’association peut-elle délivrer des reçus fiscaux ? La demande est en attente. D’ici là, aucun reçu n’est délivré.

Que prouve le CQP de l’encadrant ?

Il atteste d’une qualification professionnelle reconnue par la branche du sport (niveau 3, inscrite au répertoire national). L’encadrant a aussi une carte professionnelle d’éducateur sportif.

Vélo Passerelle a-t-elle des partenaires ?

Pas à ce jour : aucune convention n’est signée. L’adhésion à la FUB n’est pas un partenariat. Une structure qui veut travailler avec l’association peut écrire par le formulaire de contact.