Fonds réemploi vélo : comment les éco-organismes financent le réemploi de vélos

Qui peut recevoir l’argent du fonds réemploi ? Et si votre structure n’est pas dans la liste, que reste-t-il ? Voici le cadre, expliqué en mots simples, avec les sources officielles à chaque étape.

Le fonds réemploi, c’est quoi ?

Le réemploi, c’est donner une seconde vie à un objet sans le détruire. Un vélo remis en état et revendu ou donné en est un bon exemple.

La loi anti-gaspillage (AGEC) a ajouté une obligation. Chaque éco-organisme doit créer un fonds pour financer le réemploi et la réutilisation. Le texte se trouve dans l’article L541-10-5 du Code de l’environnement.

Pour la filière des articles de sport et de loisirs, le fonds reçoit au moins 5 % des contributions perçues. La dotation augmente si les objectifs de réemploi ne sont pas atteints.

Qui décide des règles ? L’éco-organisme, avec l’accord de l’État. Il fixe les critères d’attribution, comme le prévoit l’article R541-154. Chaque éco-organisme a ses règles.

Les vélos dans la filière articles de sport et de loisirs

Ecologic, l’éco-organisme des vélos

Cette filière fonctionne selon le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP). En clair : le fabricant paie pour la fin de vie de ce qu’il vend. Elle est prévue par la loi du 10 février 2020 et elle existe depuis le 1er janvier 2022.

Elle compte deux catégories de produits. D’un côté, les cycles et les engins non motorisés. De l’autre, les articles de pratique sportive et de plein air. Service-Public cite expressément les vélos parmi les produits concernés.

L’éco-organisme agréé pour cette filière est Ecologic. Son agrément court jusqu’au 31 décembre 2027, selon l’arrêté du 31 janvier 2022.

Combien de vélos finissent jetés

Selon l’ADEME, 4 000 tonnes de vélos seulement sont réemployées chaque année, sur 30 000 tonnes jetées. Pourtant, 90 % pourraient l’être. Le ministère de la Transition écologique reprend ces chiffres sur sa page consacrée à la filière.

Cet écart explique le fonds. Il y a beaucoup de vélos à sauver, et peu de structures pour le faire.

Le cahier des charges fixe aussi des objectifs minimaux de réemploi pour les cycles : 9 % en 2024, puis 14 % en 2027. Ils s’imposent à l’éco-organisme, pas à vous.

Des moyens prévus en plus du fonds

Le fonds n’est pas la seule source d’argent. L’arrêté du 10 novembre 2023 impose à Ecologic, sur la durée de son agrément, au moins 3 M€ d’actions complémentaires de réemploi pour les cycles. Il impose aussi au moins 7,5 M€ pour des opérations de réemploi.

M€ veut dire millions d’euros. Ce sont des minimums de dépenses pour Ecologic. Toutes les structures n’y ont pas accès.

Qui peut recevoir l’argent du fonds ?

Seules les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui font de la prévention, du réemploi ou de la réutilisation peuvent recevoir l’argent du fonds. Qu’est-ce que l’ESS ? La loi du 31 juillet 2014 la définit. Elle regroupe les associations, les coopératives, les mutuelles et les fondations.

Une association loi 1901 fait donc partie de l’ESS. Mais cela ne suffit pas. Elle doit aussi remplir les critères fixés par l’éco-organisme.

Les règles de base sont les suivantes :

• le principe de proximité : une distance maximale s’impose entre le lieu de dépôt des vélos et le lieu où ils sont réemployés ;
• des procédures ouvertes, transparentes et non discriminatoires, comme le demande l’article R541-156 ;
• un versement par convention entre l’éco-organisme et la structure ;
• une liste publique des financements attribués ;
• un compte rendu rendu chaque année par chaque bénéficiaire.

L’Observatoire du réemploi de l’ADEME recense ces financements pour toutes les filières.

Les critères sont fixés par l’éco-organisme et examinés au dossier : personne ne peut garantir à l’avance qu’une structure sera retenue.

Ce que le fonds peut financer

Des soutiens en argent

Le soutien prend plusieurs formes. D’après l’Observatoire du réemploi, il peut s’agir :

• d’un soutien à la tonne réemployée ;
• d’un forfait pour la traçabilité, c’est-à-dire le suivi de ce qui entre et sort de la structure ;
• d’appels à manifestation d’intérêt ou d’appels à projets.

Service-Public parle aussi d’un financement de l’activité elle-même. Le plan d’action réemploi peut en plus prévoir des bourses aux articles d’occasion et un soutien aux investissements dans de nouvelles structures.

Le barème des soutiens est fixé et publié par Ecologic.

Des vélos et des services

Le fonds ne passe pas toujours par un chèque. Selon Service-Public, il peut aider une structure à s’approvisionner en vélos d’occasion à moindre coût. Il peut aussi permettre de faire reprendre les produits qui ne peuvent pas être réemployés.

Le cahier des charges de l’arrêté du 27 octobre 2021 ajoute deux services. Les articles usagés repris par les distributeurs, les clubs et les associations sportives peuvent être mis à disposition gratuitement, par convention. Les déchets des opérateurs du réemploi sont repris sans frais.

Devenir structure de réemploi partenaire d’Ecologic

Une structure de l’ESS qui veut accéder à ces soutiens passe par une démarche de partenariat. Elle est décrite sur la page d’Ecologic « devenir structure de réemploi partenaire ». Voici les étapes :

1. La structure fait une demande de partenariat sur le site d’Ecologic.
2. Elle dépose quatre pièces sur la plateforme : un justificatif d’appartenance à l’ESS, une attestation de vigilance de l’URSSAF (l’organisme qui collecte les cotisations sociales), une attestation de responsabilité civile et un organigramme. Seuls les dossiers complets sont étudiés.
3. Un comité interne examine le dossier. La réponse est annoncée sous 15 jours au plus.
4. Après la signature du contrat, la structure accède à l’Extranet Opérations, où elle fait ses demandes d’enlèvement. Elle déclare chaque trimestre les tonnages collectés et réemployés.

Les modalités de paiement sont précisées dans la convention. La page de déclaration des opérations détaille le suivi.

Sur quoi Ecologic juge-t-il un dossier ? Sur les moyens techniques pour collecter, peser et remettre en état les vélos. Sur la qualité des locaux. Sur l’équipe, sur la traçabilité et sur l’activité de revente d’occasion. La proximité compte aussi.

La liste publique d’Ecologic compte des ateliers vélo d’Île-de-France, comme la Cyclofficine de Pantin, les Cyclofficines de Paris et Études & Chantiers Île-de-France avec SoliCycle. Ils montrent le type de structures déjà listées. Ce ne sont pas des partenaires de Vélo Passerelle.

Les appels à projets réemploi d’Ecologic

Ecologic a ouvert en 2026 un appel à projets intitulé « Match retour ! », consacré au réemploi des articles de sport et de loisirs. Les aides allaient jusqu’à 200 000 € HT sur 2 ans. HT signifie hors taxes. Quatre axes étaient prévus : l’accès au gisement, une nouvelle offre de service, la traçabilité et le changement d’échelle.

Cet appel à projets est clos. Il ne faut donc pas le présenter comme un guichet ouvert. Vous retrouverez ce type de dossier parmi les dispositifs clos.

Où suivre les prochains appels ? Ecologic les publie sur sa plateforme innovation. L’Observatoire du réemploi de l’ADEME recense aussi les financements. Et Service-Public conseille de contacter directement l’éco-organisme.

Cette page ne donne aucune date de dépôt. Elles changent : seule la page officielle fait foi.

Collectivité, bailleur, centre social : s’en servir sans être bénéficiaire

Une collectivité, un bailleur ou un centre social ne reçoit pas le fonds réemploi. Le dispositif n’est pas fermé pour autant. Trois voies existent :

• travailler avec une structure de l’ESS conventionnée, qui reçoit, elle, le soutien d’Ecologic ;
• pour les collectivités et leurs groupements, utiliser la contribution de l’éco-organisme aux coûts de collecte : zones de dépôt pour les produits réemployables, collecte séparée en déchèterie ;
• faire reprendre gratuitement les articles collectés par un club ou une association sportive, avec des contenants fournis.

Un bailleur peut par exemple repérer les vélos oubliés dans ses caves, puis les confier à une structure conventionnée. Un centre social peut tenir un point de dépôt, puis passer le relais. Voyez nos pages pour les bailleurs sociaux et les centres sociaux. Si vous avez simplement un vieux vélo à confier, lisez comment donner son vieux vélo.

Autre piste : le Fonds économie circulaire de l’ADEME. Il peut soutenir des études, des expérimentations et des investissements. Il ne finance pas le fonctionnement durable d’une structure.

Ne pas confondre fonds réemploi et fonds réparation

Le fonds réparation, qu’on appelle aussi bonus réparation, est un dispositif distinct du fonds réemploi. Le fonds réemploi finance des structures de l’ESS qui font du réemploi. Le bonus réparation relève d’une autre logique.

Pour les vélos, ses montants et ses modalités ont été modifiés par une décision du 30 avril 2026. Cette page ne les donne pas. Ils sont publiés sur la page du ministère, qui reste la référence.

Et Vélo Passerelle ?

Vélo Passerelle est une association loi 1901 créée en juin 2026 à Romainville. Elle n’a pas de local. Elle n’a encore réalisé aucune séance.

Le réemploi de vélos figure dans son objet, publié au Journal officiel. L’association souhaite développer à terme un atelier de mécanique et de réemploi. C’est un projet qui n’a pas démarré. Vous pouvez lire la présentation du projet d’atelier de réemploi.

Voici ce que l’association n’est pas. Elle n’est pas partenaire d’Ecologic. Elle ne reçoit aucun financement du fonds réemploi, ni d’aucun autre financeur. Et nous ne pouvons pas dire à une autre structure si elle sera éligible.

Ce que Vélo Passerelle pourrait faire, c’est intervenir comme prestataire, sur devis, pour une action vélo que vous financeriez par ailleurs. Elle se déplacerait depuis Romainville. L’encadrant serait titulaire du CQP Animateur de mobilité à vélo (RNCP40916) et d’une carte professionnelle d’éducateur sportif. Le CQP, certificat de qualification professionnelle, n’est pas un diplôme d’État. Le devis préciserait le contenu et la durée de l’intervention.

Pour une première discussion, demandez une intervention. Pour comparer avec les autres aides, retrouvez les dispositifs de financement d’une action vélo.