Subvention Caf pour une association en Seine-Saint-Denis : Fonds publics et territoires et Sorties familles

Les appels à projets de la Caf de la Seine-Saint-Denis

Vous portez un projet vélo pour des familles ou des jeunes et vous cherchez une subvention de la Caf ? Oui, une association ou un centre social peut solliciter la Caf de la Seine-Saint-Denis. Elle aide les porteurs de projets qui agissent pour les familles et les jeunes du département, avec des appels à projets mis à la disposition de ses partenaires en cours d’année. Le vélo n’y est jamais nommé, et la décision reste locale.

Cette aide vient du fonds d’action sanitaire et sociale que gère la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Sa base légale est l’article L223-1 du code de la sécurité sociale.

Les dépôts de la campagne 2026 sont fermés ; la prochaine campagne s’annonce sur la page des appels à projets de la Caf.

La Caf 93 range ses appels sous des noms précis. Quatre d’entre eux peuvent concerner une action vélo :

• le Fonds publics et territoires, que la page décrit plus bas ;
• les Sorties familles, pour les sorties et séjours en famille ;
• Innov’jeunes, pour les projets portés par des jeunes ;
• le Fonds national parentalité, pour le soutien aux parents.

D’autres appels existent, par exemple pour les crèches, l’accompagnement à la scolarité ou l’hébergement d’urgence. Ils n’ont pas de lien avec un projet vélo.

Un détail pratique : la campagne est conduite par le Département du développement territorial de la Caf. Les dossiers du Fonds publics et territoires et des Sorties familles se déposent sur la plateforme « Démarche numérique ». Ceux du Fonds national parentalité passent par une autre plateforme, nommée ELAN.

Le Fonds publics et territoires : les règles nationales

Le Fonds publics et territoires, souvent abrégé Fpt, complète deux autres aides de la Caf : les prestations de service (un financement régulier versé aux structures qui accueillent des familles) et les fonds locaux (une enveloppe que chaque Caf gère elle-même). Ses règles viennent d’une instruction de la Cnaf, numérotée C 2024-037. Elles valent pour la période 2024-2027, dans le cadre de la convention signée entre l’État et la Cnaf.

Un point de transparence : le cahier des charges propre à la Caf 93 n’est pas en ligne. Les règles ci-dessous sont donc le cadre national. Pour le Fonds publics et territoires, la Caf 93 ne publie pas d’enveloppe locale. Au niveau national, le fonds est doté de 1,47 milliard d’euros pour 2023-2027, sous réserve de disponibilité des fonds. Ce n’est pas l’enveloppe de la Seine-Saint-Denis.

Sept axes pour 2024-2027

Le Fpt compte sept axes :

• l’accueil des enfants et des adolescents en situation de handicap ;
• la qualité et l’accessibilité de l’accueil du jeune enfant ;
• l’engagement et la participation des enfants et des jeunes ;
• le maintien et le développement des services aux familles dans des territoires spécifiques ;
• le soutien des structures petite enfance et enfance-jeunesse en grave fragilité économique ;
• l’appui aux démarches innovantes ;
• le logement et le cadre de vie.

Pour une action vélo destinée à des enfants, des jeunes ou des familles, seuls le troisième et le quatrième axe sont à regarder de près. Les sections suivantes les détaillent.

Les règles d’argent

Le Fpt peut couvrir jusqu’à 80 % du coût de fonctionnement d’une action. Attention : l’ensemble des recettes, c’est-à-dire la Caf, les participations des familles et les autres subventions, ne peut pas dépasser 100 % du coût annuel. Aucun financement inférieur à 1 500 € par an n’est accepté. Les Caf restent libres de lancer des projets plus modestes avec leurs fonds locaux.

Autre règle : un cofinancement doit être recherché. La Caf ne paie donc jamais seule. Le Fpt peut aussi s’appuyer sur la convention territoriale globale, un contrat que la Caf signe avec les communes pour organiser l’offre aux familles.

Qui décide

Le conseil d’administration de la Caf décide, dans la limite des crédits dont il dispose. Aucun refus ne peut reposer sur le seul statut juridique du porteur. Les refus sont notifiés et motivés. Cela ne vaut pas promesse : chaque dossier reste jugé selon ses mérites.

Le Fpt s’articule avec les autres dispositifs du territoire : le contrat de ville, le projet éducatif de territoire et les cités éducatives. Il peut même financer un projet construit avec les partenaires dans le plan d’actions de la convention territoriale, sans passer par un appel à projets. Pour comprendre comment ces guichets se complètent, voyez la fiche sur le contrat de ville et ses quartiers.

Axe 3 : les loisirs éducatifs des enfants et des jeunes

L’axe 3 concerne l’engagement et la participation des enfants et des jeunes. Son premier volet porte sur l’accès aux loisirs éducatifs. Une action doit en remplir toutes les conditions à la fois :

• se dérouler sur le temps périscolaire (autour de l’école) ou extrascolaire (vacances) ;
• proposer une offre ouverte aux 3-17 ans ;
• avoir une dimension collective ;
• respecter la charte de la laïcité de la branche Famille ;
• rester accessible, avec une tarification modulée selon les ressources des familles ;
• réunir des cofinancements, s’appuyer sur un diagnostic des besoins et viser plusieurs lieux.

Parmi les exemples cités par la Cnaf figurent des « ateliers d’initiations aux pratiques sportives » et des « ateliers de découverte de l’espace urbain pour les enfants ». Le coût d’un prestataire fait partie des dépenses prises en compte, tout comme le matériel lié au projet.

Le vélo n’est pas nommé dans ce texte. Un atelier d’initiation au vélo hors temps scolaire peut relever de cette catégorie, à confirmer avec la Caf. Personne ne peut le garantir à votre place, ni un prestataire, ni une page d’information comme celle-ci.

Le texte écarte aussi des projets :

• ceux menés sur le temps scolaire ou portés par les seuls établissements scolaires ;
• ceux qui visent seulement une personne à la fois ;
• les compétitions sportives ;
• les séjours linguistiques et les projets d’établissements médico-sociaux.

Conséquence directe : le Savoir Rouler à Vélo pendant la classe ne relève pas de l’axe 3.

Axe 4 : les quartiers prioritaires et les projets itinérants

L’axe 4 vise notamment les quartiers de la politique de la ville. Il soutient les services aux familles de ces territoires : petite enfance, enfance-jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale. Il soutient aussi les structures et les projets itinérants. En milieu urbain et en quartier prioritaire, ce second volet permet de soutenir des accueils ouverts de type animation de rue. Les dépenses prises en compte comprennent notamment les prestations et le matériel pédagogique.

Une animation vélo en pied d’immeuble, portée par un centre social, pourrait donc se discuter avec la Caf. Là encore, le vélo n’est pas nommé, et rien n’est promis. La page de la Caf 93 sur les axes 4 et 5 donne une précision utile : pour l’axe 4 petite enfance, animation de la vie sociale et parentalité, comme pour l’axe 5, il n’y a pas d’appel à projets. Les partenaires se rapprochent de leur chargé de conseil et développement.

Un quartier prioritaire a d’autres financeurs que la Caf. Pour la carte complète, lisez la fiche sur les autres financements d’une action en quartier prioritaire.

Sorties familles 2026 : ce qui est financé, ce qui est exclu

Les Sorties familles sont un autre dispositif de la Caf 93, pensé pour sortir en famille. Son financement est reconduit en 2026, et rien n’est affirmé ici pour 2027. Avant de lire le détail, retenez l’essentiel : ces forfaits sont des aides de la Caf aux structures, pas un prix de l’association. Et rien dans le cahier des charges ne garantit qu’une sortie à vélo ou un intervenant vélo soit pris en charge. Il faut le vérifier avec la Caf.

Qui peut déposer

Peuvent déposer, selon la page des Sorties familles :

• les centres sociaux, municipaux ou associatifs, et les espaces de vie sociale agréés par la Caf ;
• les associations locales à but non lucratif qui œuvrent à la vie sociale dans les quartiers ;
• les lieux ressources parentalité agréés par la Caf.

Ce sont donc les structures de proximité qui portent la sortie. Un intervenant extérieur ne dépose pas lui-même.

La sortie dure une journée au maximum, ou un séjour de 1 à 5 nuits. Elle s’inscrit dans un projet d’animation préparé durant l’année avec les familles, qui participent à son élaboration. Leur participation financière est obligatoire, avec une tarification adaptée à leur situation, notamment selon leurs revenus. Le cahier des charges demande aussi un encadrement adapté, un référent qui suit le projet avant, pendant et après le départ, et une évaluation partagée.

Les exemples cités sont des sorties culturelles, de loisir ou éducatives : cinéma, musée, château, sortie à la mer. Le vélo n’apparaît pas dans cette liste.

Les deux forfaits

En 2026, l’aide prend la forme de deux forfaits :

Type de sortie	Forfait de la Caf 93
Sortie à la journée	7 € par personne
Séjour avec nuitées	25 € par nuit et par personne

Les deux forfaits sont cumulables, dans la limite de 7 500 € par structure.

Ce que les Sorties familles ne paient pas

Le cahier des charges exclut les fêtes de quartier, les kermesses, les arbres de Noël, les ateliers couture et la préparation de repas. Il exclut aussi le matériel, y compris le matériel de sport. Les salaires des accompagnants et toute autre forme de rémunération ne sont pas pris en compte dans les dépenses « autres ».

Une animation vélo organisée pendant une fête de quartier ne relève donc pas de ce dispositif. Un achat de vélos non plus. Pour une sortie en famille, vous pouvez regarder la page sur le vélo pour les familles, à titre d’information.

Innov’jeunes et Fonds national parentalité : deux autres portes

Deux autres appels de la Caf 93 peuvent croiser un projet vélo, chacun avec sa logique.

Innov’jeunes 93 soutient des projets collectifs portés par des jeunes de 12 à 25 ans. Seules les demandes que les jeunes ont présentées eux-mêmes sont examinées, en présentiel ou par vidéo. Un projet vélo doit donc venir des jeunes, pas d’un prestataire. Un groupe qui rêve d’un parcours à vélo ou d’un atelier de réparation peut en parler avec la Caf. Pour comprendre ce public, lisez la page sur le vélo pour les jeunes. L’appel Innov’jeunes 93 précise le cadre.

Le Fonds national parentalité soutient les parents par une offre variée et accessible. Il repose sur leur participation active : le parent reste le premier éducateur de son enfant. Il privilégie la libre adhésion, l’échange entre pairs et le partage de pratiques. Une action vélo parents-enfants peut se discuter dans ce cadre, sans aucune promesse.

Dans les deux cas, la structure qui porte le projet pose la question à la Caf avant de monter son dossier.

Subvention ou devis : qui porte le projet ?

C’est la question que les structures oublient le plus souvent, et elle change tout. Selon l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000, une subvention finance une action que l’organisme qui la reçoit a lui-même initiée, définie et mise en œuvre. Elle ne peut pas rémunérer une prestation individualisée qui répond aux besoins du financeur.

En clair : si un centre social veut une animation vélo, c’est lui qui porte le projet. Il demande la subvention, avec son budget et ses partenaires. S’il veut ensuite faire appel à un intervenant vélo, il le fait sur devis, comme une commande.

Quand l’acheteur est une collectivité ou un autre acheteur public, les règles de la commande publique s’appliquent. Il peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables pour un besoin estimé à moins de 60 000 € HT, selon l’article R2122-8 du code de la commande publique. Les procédures sont détaillées dans la fiche marché ou devis : les règles de la commande publique.

Préparer sa demande à la Caf

Voici un pas à pas court, sans date, car les calendriers changent d’une campagne à l’autre.

1. Repérer l’appel. Consultez la page des appels à projets de la Caf 93 et choisissez celui qui colle à votre idée.
2. Contacter le bon interlocuteur. La Caf renvoie les porteurs vers un chargé de conseil et développement, référent de leur territoire. Ses coordonnées sont dans l’annuaire du Département du développement territorial. Aucun nom n’est donné ici : cherchez le secteur de votre commune. Dans l’annuaire mis à jour en mars 2025, Romainville est rattachée à un secteur qui comprend aussi Bobigny, Pantin, Bagnolet, Bondy, Montreuil, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas et Noisy-le-Sec.
3. Prévoir le cofinancement. La Caf ne couvre jamais tout, comme l’expliquent les règles d’argent du Fonds publics et territoires plus haut.
4. Joindre le bilan si le projet se reconduit. Pour un projet reconduit, la Caf 93 exige le bilan de l’année précédente. Sans lui, elle ne renouvelle pas son soutien.
5. Déposer un dossier complet. Un dossier incomplet ou transmis après la date limite affichée par la Caf n’est pas instruit. La plateforme se ferme toute seule.

Pour le détail du formulaire et des pièces, lisez le pas à pas d’une demande de subvention.

Ce que Vélo Passerelle peut proposer à une structure qui porte le projet

Cette page explique les dispositifs. Elle ne promet aucun financement. Voici ce que l’association peut proposer, en toute transparence.

Vélo Passerelle est une association loi 1901 de Romainville, créée en juin 2026. Son objet, publié au JOAFE (le journal des annonces des associations), prévoit notamment le Savoir Rouler à Vélo, la vélo-école pour adultes et la remise en selle, un atelier de réparation solidaire, ainsi que des partenariats avec les écoles, les collectivités et les bailleurs. Elle n’a aucun local et intervient sur place, de façon itinérante depuis Romainville.

Aucune séance n’a encore été réalisée. L’association n’a obtenu aucune subvention de la Caf. Elle peut intervenir comme prestataire, sur devis, pour une structure qui porte le projet. Des interventions peuvent prendre ces formes :

• la vélo-école et la remise en selle, pour des adultes ou des familles qui veulent apprendre ou reprendre le vélo ;
• l’atelier d’autoréparation, pour apprendre à entretenir son vélo ;
• l’animation en pied d’immeuble, lors d’une fête ou d’une rencontre entre voisins.

L’intervention serait encadrée par une personne titulaire du CQP Animateur de mobilité à vélo (RNCP40916) et d’une carte professionnelle d’éducateur sportif. Ce CQP est une certification enregistrée à France compétences ; ce n’est pas un diplôme d’État. Si le Savoir Rouler à Vélo est au programme, il représente 10 heures de formation au minimum, réparties en 3 blocs.

Les centres sociaux sont un exemple de structure qui peut porter un tel projet. Le territoire de la Seine-Saint-Denis donne le cadre géographique. Vous pouvez aussi retrouver tous les dispositifs pour financer une action vélo.

Vous portez un projet et vous voulez savoir ce que l’association peut y apporter ? Vous pouvez demander un devis pour une intervention.