Plan vélo régional : le volet « services » ouvert aux associations

Le Plan vélo régional, c’est quoi ?

Le Plan vélo régional est une aide de la Région Île-de-France. Il sert à développer le vélo au quotidien. La fiche de la Région le dit ainsi : il vise « au triplement de la pratique », grâce à des itinéraires sécurisés et jalonnés, du stationnement et des services de réparation.

Le conseil régional l’a adopté en 2017, sur le rapport CR 2017-077. Le document publié porte la mention « modifié par CP2018-192 et CP2020-272 ». Le règlement est publié sur la fiche, sans date de version.

La fiche range les aides en huit types de projets :

• le schéma stratégique cyclable ;
• les études d’un ouvrage d’art cyclable ;
• les itinéraires cyclables vers les gares, les lieux d’emploi et d’éducation ;
• le partage de la rue, avec le double sens cyclable ;
• le stationnement vélo ;
• le jalonnement ;
• le suivi et l’évaluation ;
• le « Développement des services à destination des cyclistes ».

Le dernier type nous intéresse ici. Il concerne un atelier de réparation, une vélo-école ou un point service vélo. Un point service vélo, c’est un lieu, fixe ou mobile, où l’on gonfle et répare son vélo.

Un dépôt ouvert, pas un appel à projets à date

Ce n’est pas un appel à projets mobilité à date limite. La fiche de la Région indique que le dépôt des demandes est ouvert (vérifié le 12 octobre 2026), sans date de clôture. Relisez la fiche avant de déposer : c’est elle qui fait foi.

Le rapport d’adoption annonçait aussi un appel à projets distinct, pour des territoires à fort enjeu. Il appartient au passé : rien ne le présente comme ouvert aujourd’hui.

Qui peut demander l’aide ?

Le règlement parle de « maîtres d’ouvrages des opérations ». Un maître d’ouvrage, c’est celui qui porte l’opération et la paie. Peuvent déposer :

• les collectivités territoriales et leurs groupements ;
• l’État et ses établissements publics ;
• les gestionnaires des îles de loisirs de la Région ;
• la SNCF, la RATP et les délégataires des structures citées.

L’en-tête « Public » de la fiche ne liste que des collectivités et des organismes publics. La porte des associations est donc étroite. Elle n’est pas fermée pour autant.

Les associations : les services seulement, avec l’appui de la collectivité

L’article 2 du règlement est clair : « Les associations sont également éligibles, mais uniquement pour les actions ayant trait aux services et sous réserve de bénéficier d’un appui de la collectivité concernée. » Le règlement d’intervention place d’ailleurs les services parmi les actions ouvertes aux mêmes bénéficiaires, avec la mention « + associations ».

Concrètement, une association qui veut un atelier parle d’abord à sa commune. Sans cet appui, elle ne remplit pas la condition. Avec lui, la Région examine le dossier. Seule la Région décide. Un centre social ou un bailleur en association suit les mêmes règles. Voir aussi les structures qui commandent des actions vélo.

Ce que couvre le volet services

Le règlement donne l’objet du volet à son article 1 : « Soutenir la création, le développement et la mise en réseau de points de services à destination des cyclistes et prioritairement via l’implantation de Points services vélo en gare ou dans les polarités urbaines ». Une polarité urbaine, c’est un centre-ville ou un quartier où se croisent commerces et transports.

Deux types d’actions sont prévus :

• une étude de faisabilité : comment le service sera organisé, son modèle économique, ses coûts d’investissement et de fonctionnement, ses effets économiques, sociaux et environnementaux ;
• la création ou le développement de services : ateliers de réparation-entretien, vélo-écoles, services vélo en gare ou en entreprises.

Le rapport d’adoption allait dans le même sens. La Région voulait aider à payer des équipements comme les ateliers de réparation ou les vélo-écoles. Vous cherchez une subvention atelier vélo Île-de-France ? Vous voulez financer une vélo-école ? Lisez ce volet.

Des études et de l’investissement, fixe ou mobile

L’article 3-2 du règlement liste ce que la Région peut subventionner pour un service :

• les études préalables à la création d’un point service ;
• les équipements de service : supports d’information, stations de gonflage et de petites réparations, aires de repos ;
• « les dépenses en investissement indispensables à l’organisation et l’activité du point service, fixe ou mobile, tels que les locaux, les outils et le matériel ».

Le point service peut donc être mobile. Un atelier qui se déplace de quartier en quartier entre dans le texte. La dépense doit être un investissement.

Un mot sur la TVA. Le calcul se fait hors taxes, ou taxes comprises pour un bénéficiaire qui ne récupère pas la TVA. Tout dépend de son droit au FCTVA, le fonds qui rend la TVA aux collectivités.

Ce que le règlement ne liste pas

Le règlement ne vise que des études et de l’investissement. On n’y trouve ni salaires, ni heures d’animation, ni frais de fonctionnement. Il ne les liste pas. Cela ne veut pas dire qu’il les écarte, mais ils ne sont pas dans les dépenses visées.

Le formulaire demande pourtant les coûts de fonctionnement et une fiche sur le modèle économique. Le dossier doit donc montrer comment le fonctionnement sera payé ailleurs. Pour les animations, voir la dernière section de cette page.

Combien la Région peut-elle apporter ?

La Région verse des subventions de 25 % à 50 % du reste à charge du bénéficiaire. Le reste à charge, c’est ce qu’il reste à payer une fois les autres aides déduites. Le taux dépend du type d’action. Il dépend aussi d’une stratégie territoriale, déclinée en plan d’action triennal. Pour les maîtres d’ouvrage publics, le taux maximum suppose un schéma stratégique cyclable et un plan d’action sur trois ans. Tout est détaillé sur la fiche aide de la Région.

Pour les services : 50 % au maximum, et seulement avec une stratégie

Pour une étude de faisabilité comme pour la création ou le développement d’un service, la Région finance 50 % au maximum des dépenses subventionnables. Condition : le porteur dispose d’une stratégie cyclable territoriale et d’un plan d’action opérationnel.

Sans stratégie ni plan, le règlement est net : seuls les aménagements cyclables restent finançables, à 25 % au maximum. Il ajoute : « Les autres actions ne sont pas subventionnables. » Le taux de 25 % ne vise donc que les aménagements, jamais les services. Le formulaire le précise pour les services : « éligible seulement avec Schéma stratégique cyclable et plan triennal ». Les détails sont dans le règlement.

Les plafonds : 50 000 € et 80 000 € de dépense subventionnable

Pour les services, deux plafonds sont publiés : 50 000 € pour une étude de faisabilité, 80 000 € pour un projet. Le règlement les appelle « Plafond maximum de dépense subventionnable ». La dépense subventionnable, c’est la part du coût du projet sur laquelle on applique le taux.

Attention, les deux textes ne parlent pas pareil. La fiche de la Région présente les mêmes montants sous le titre « Les plafonds de subvention sont définis selon les projets ». Plafond de dépense ou plafond de subvention ? L’écart est réel. La Direction des transports de la Région précise. Cette page ne calcule donc aucune aide.

La condition clé : un schéma stratégique et un plan sur trois ans

Le schéma stratégique est un document de la collectivité. Il contient au minimum 3 cartes : les liaisons cyclables et les infrastructures ; le stationnement, l’équipement et le jalonnement ; les services. Il s’accompagne d’un plan d’actions, c’est-à-dire un programme d’opérations sur 3 ans. Le porteur s’y engage par délibération, le vote du conseil municipal ou communautaire.

C’est donc d’abord le document d’une collectivité. Il se prépare avant le dossier.

Et pour une association ? Le texte ne le dit pas

Le règlement ne précise pas si la stratégie et le plan exigés d’une association sont ceux de la collectivité qui l’appuie. Cette page ne tranche pas non plus. Les textes ne permettent aucune déduction. Posez la question à la Direction des transports de la Région avant de bâtir un dossier. Ses coordonnées sont dans la section suivante.

Comment déposer une demande

Le dossier se dépose en ligne, sur le site mesdemarches.iledefrance.fr, dans le téléservice « Plan Vélo Régional-Soutien régional aux projets cyclables ». Une seule demande suffit, même si elle porte sur plusieurs opérations. Le formulaire de demande lié depuis la fiche est daté de 2023 : vérifiez qu’aucune version plus récente n’est publiée.

Pour un service, quatre pièces sont propres au projet :

1. un plan de situation du ou des lieux d’implantation ;
2. une notice explicative ;
3. un devis estimatif des coûts d’investissement ;
4. une évaluation des coûts de fonctionnement et une fiche de synthèse du modèle économique.

Les pièces générales sont rédigées pour une collectivité maître d’ouvrage. Les voici :

• le schéma stratégique et le plan d’action triennal, approuvé par délibération ;
• une délibération, ou au minimum un courrier, qui demande la subvention sans donner le montant. Il contient deux engagements. Le premier : ne pas commencer les travaux avant la notification votée par la commission permanente, l’instance de la Région qui vote les aides. Le second : payer au moins 20 % sur fonds propres, sur le montant hors taxes des travaux, sauf dispositions particulières. Les fonds propres, ce sont les moyens du porteur, sans subvention ni emprunt ;
• une attestation d’engagement à publier des offres de stage ou d’alternance : une offre sous 23 000 € de subvention, deux entre 23 000 € et 100 000 €, trois au-delà de 100 000 € ;
• un plan de financement qui nomme chaque autre financeur et dit si sa subvention est sollicitée ou obtenue.

Les aides donnent lieu à une convention de financement entre la Région et le bénéficiaire, après le vote de la commission permanente. Pour une question sur le dossier, écrivez à la Direction des transports de la Région, service Pôles et Voiries : directiondestransports@iledefrance.fr. En cas de litige après une décision, la fiche renvoie au Médiateur de la Région Île-de-France.

Cette liste ne garantit rien : seule la Région instruit et décide. Pour comparer avec d’autres démarches, voir les étapes d’une demande de subvention pour une action vélo.

Et les animations, qui les paie ?

Le Plan vélo régional aide à équiper un lieu. Il ne paie pas ce qui s’y passe. Le fonctionnement d’un atelier ou d’une vélo-école, c’est-à-dire les séances et l’encadrement, se finance autrement. Le rapport d’adoption le disait déjà : la Région cherchait l’appui d’autres financeurs pour le fonctionnement.

Plusieurs pistes existent :

• l’aide FGMOB au fonctionnement des associations de mobilités actives, en Seine-Saint-Denis ;
• commander une action vélo : marché ou devis, quand une structure fait intervenir un prestataire ;
• les autres aides pour financer une action vélo, réunies sur une seule page.

Un centre social, une commune ou un bailleur peut aussi faire venir une association pour animer des séances. Vélo Passerelle pourrait intervenir ainsi, sur devis, de façon itinérante depuis Romainville. C’est une association loi 1901, créée en juin 2026. Elle n’a encore réalisé aucune séance et n’a obtenu aucune subvention. Elle n’a aucun lien avec le Plan vélo régional : elle ne dépose aucune demande à ce titre.

Son encadrant est titulaire du CQP Animateur de mobilité à vélo (RNCP40916), décrit sur la fiche de France compétences, et d’une carte professionnelle d’éducateur sportif. Le CQP n’est pas un diplôme d’État.

Pour savoir ce que l’association propose, voir la vélo-école que l’association propose. Pour demander une intervention, vous pouvez écrire à l’association pour un devis.