Fonds de participation des habitants : financer une petite action vélo de quartier

Le FPH, un outil de la politique de la ville

Votre collectif veut une animation vélo à la fête du quartier : qui peut la payer ? Le fonds de participation des habitants est l’une des réponses possibles. Il finance de petits projets d’habitants, vite et sans lourdeur. Le comité qui l’attribue décide seul, projet par projet.

Pour comprendre d’où il vient, il faut remonter à la politique de la ville. C’est une politique de cohésion urbaine et de solidarité envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est mise en œuvre par les contrats de ville, comme le prévoit la loi de programmation pour la ville.

La participation des habitants fait partie de cette politique depuis 1983. La loi de 2014 l’a rendue obligatoire, avec la création des conseils citoyens. Il y a un conseil citoyen par quartier prioritaire, associé à l’élaboration et au suivi du contrat de ville. L’ANCT résume cette place des habitants sur sa page dédiée.

Le FPH, lui, existe depuis une circulaire du 25 avril 2000. Une nouvelle circulaire, datée du 1er juillet 2024, demande aux préfets d’en soutenir la création le plus largement possible. Elle est consultable, avec son modèle de charte, sur la page de Profession Banlieue consacrée à cette circulaire. Nous la citons par sa date et son objet, car nous n’en avons pas trouvé de copie sur Légifrance.

Sa mise en place reste inégale. Toutes les communes n’ont pas de FPH. Pour situer le FPH parmi les autres guichets, consultez la carte des guichets de la politique de la ville.

Ce que le FPH peut financer, et ce qu’il ne finance pas

Le FPH vise des micro-projets : ponctuels, à faible coût, montés par des habitants.

Une animation vélo pendant une fête de quartier peut entrer dans ce cadre. Concrètement, tout dépend du comité. Il juge chaque projet et aucune action n’est retenue d’avance.

Le comité peut aussi tenir compte des apports en nature. Un coup de main de voisins, du matériel prêté ou une salle mise à disposition comptent dans le montage du projet.

Le FPH ne finance pas le fonctionnement d’un conseil citoyen, ni celui d’une autre instance de participation. Il paie des projets, pas des structures. Un conseil citoyen peut donc porter un projet, mais pas demander que le fonds couvre son propre fonctionnement.

Qui peut demander le FPH ?

Le FPH s’adresse aux habitants des quartiers prioritaires, réunis en collectif. Selon le modèle national de charte, il peut s’agir des habitants d’un quartier, d’un immeuble, d’une rue ou d’un îlot situé en quartier prioritaire.

Pas besoin d’être une association. Un petit groupe de voisins qui a une idée précise peut déposer un projet, constitué ou non en association. Si le collectif existe déjà sous une autre forme, par exemple une amicale ou un conseil citoyen, il peut aussi en être le porteur. Pour ce cas, lisez notre fiche sur les amicales de locataires et les conseils citoyens.

Un point reste à vérifier sur place : le périmètre exact des quartiers concernés dépend de chaque commune et du contrat de ville. L’équipe politique de la ville vous le confirme.

Qui gère le fonds ?

Le FPH est cofinancé par la commune ou l’intercommunalité et par l’État, dans le cadre du contrat de ville. Quelqu’un doit ensuite le piloter au quotidien. La circulaire prévoit, par ordre de priorité :

• une structure existante, ou un conseil citoyen constitué en association ;
• une association créée spécialement pour gérer le fonds ;
• la collectivité elle-même, qui associe des habitants.

La structure qui gère le fonds règle directement les dépenses des projets retenus. Elle ne reverse pas de subvention à d’autres associations.

Prenons l’exemple de Paris. La Ville explique qu’on contacte d’abord l’association référente du quartier, souvent un centre social. On présente ensuite son projet à un comité qui réunit des associations locales et des habitants. Pour mieux connaître ces structures, voyez notre page sur les centres sociaux.

Combien, et comment l’argent arrive

L’argent vient des crédits de l’État du programme 147 « Politique de la ville », cofinancés par la commune ou l’intercommunalité. Dans le modèle national de charte, l’aide est limitée à 2 000 € par initiative ; chaque charte locale peut fixer un autre plafond. Ce n’est donc pas une règle nationale obligatoire : demandez la charte de votre territoire.

L’aide peut prendre trois formes :

• le paiement direct de la facture d’un prestataire, sur présentation d’un devis ;
• l’avance d’une partie du montant, toujours sur devis ;
• le remboursement des frais, sur justificatifs.

Les justificatifs se conservent 10 ans. Gardez donc devis, factures et preuves de paiement dans un même dossier, dès le premier jour.

Un exemple en Seine-Saint-Denis : Rosny-sous-Bois

Par exemple, la Ville de Rosny-sous-Bois publie un mode d’emploi de son FPH. Ce n’est pas une règle générale : chaque commune fixe ses propres règles. Mais c’est un bon moyen de voir comment un FPH fonctionne sur le terrain.

La Ville et l’État cofinancent ce fonds. Les actions doivent se dérouler dans les trois quartiers prioritaires de la commune. Les axes retenus sont la festivité, la convivialité et la rencontre, la tranquillité, l’embellissement du cadre de vie, et la formation de bénévoles. Les projets individuels, commerciaux ou municipaux sont exclus.

Le dossier comprend la charte, la description de l’action et un budget prévisionnel. L’aide est plafonnée à 1 000 € et/ou 80 % du budget total de l’action. Le porteur remet un bilan écrit dans les six mois qui suivent l’action.

Côté paiement, une prestation facturable est réglée directement au prestataire. Sinon, le porteur avance les frais et se fait rembourser sur justificatifs. Pour tous les détails, reportez-vous à la page de la Ville de Rosny-sous-Bois.

Déposer un projet : dossier, comité, engagements

Tout ce qui suit vient du modèle national de charte. Votre commune peut l’avoir adapté.

On commence par retirer un dossier simplifié auprès de l’équipe politique de la ville. Il demande deux choses : la présentation de l’action et un budget prévisionnel. Aucune date de dépôt n’est indiquée ici, car elle dépend de chaque territoire.

Le comité d’attribution réunit les principaux financeurs, des habitants et des acteurs du quartier. Il se réunit au moins deux fois par an. Le conseil citoyen ou le collectif d’habitants peut y désigner deux représentants. Un membre impliqué dans un projet se retire quand on examine ce projet.

Le porteur présente lui-même son projet à l’oral. Prévoyez quelques mots simples : ce que vous voulez faire, pour qui, à quel endroit et avec quel budget.

Une fois l’aide accordée, le porteur s’engage à :

• respecter le contrat d’engagement républicain ;
• faire apparaître les logos de l’État et des financeurs ;
• rendre compte de la réalisation avant le 30 juin de l’année suivante.

Pour monter un dossier de subvention classique, étape par étape, lisez le pas à pas d’une demande de subvention.

FPH, FEDA ou contrat de ville : lequel choisir ?

Deux portes existent, pour deux besoins différents :

• Le FPH convient à un projet ponctuel d’habitants. Il ne finance pas ce que financent déjà les appels à candidatures de la politique de la ville.
• Le FEDA, le fonds pour l’émergence et le développement des associations, s’adresse à une petite association locale, sans salarié en priorité. Il aide jusqu’à 3 000 € par projet, selon la charte de fonctionnement publiée par la préfecture.

Autrement dit, un collectif de voisins avec une fête à organiser regarde d’abord le FPH. Une petite association qui démarre regarde le FEDA. Le détail de ces deux dispositifs figure dans notre fiche sur l’appel à projets du contrat de ville et le FEDA.

Et à Romainville ou en Est Ensemble ?

Nous n’avons trouvé aucune information publique sur un FPH à Romainville, ni dans le contrat de ville d’Est Ensemble. Cela ne veut pas dire qu’il n’en existe pas : posez la question au chef de projet politique de la ville de votre commune ou au conseil citoyen de votre quartier.

Demandez-leur si un fonds existe, qui le gère et quelle charte locale s’applique.

Subvention ou devis : ce qui change

Une subvention finance une action initiée, définie et menée par celui qui la reçoit. Ce n’est pas une prestation commandée. C’est la définition de la loi du 12 avril 2000, article 9-1.

Avec le FPH, c’est le collectif qui porte le projet. Il choisit son action, la présente au comité et en rend compte. Un prestataire peut y intervenir, mais sur devis : il réalise une partie du projet, il n’en est pas le porteur. Pour les règles de la commande côté collectivités, lisez marché ou devis : les règles de la commande.

Ce que Vélo Passerelle peut proposer à votre collectif

Vélo Passerelle est une association loi 1901, créée en juin 2026 à Romainville. Elle intervient de façon itinérante depuis Romainville, sans local. Soyons clairs : aucune séance n’a encore été réalisée.

Voici ce que nous pouvons proposer, sur devis :

• une animation de fête de quartier ;
• une vélo-école et une remise en selle ;
• un atelier d’autoréparation ;
• le Savoir Rouler à Vélo, qui compte 10 heures de formation au minimum, réparties en 3 blocs.

L’encadrant est titulaire du CQP Animateur de mobilité à vélo (RNCP40916) et d’une carte professionnelle d’éducateur sportif. Le CQP n’est pas un diplôme d’État : c’est une certification professionnelle, que vous pouvez consulter sur la fiche de France compétences.

Vélo Passerelle ne demande pas et ne reçoit pas le FPH. C’est votre collectif qui porte le projet et le présente au comité. Nous pouvons établir un devis à joindre au dossier. Le montant y figure alors noir sur blanc, et vous le discutez avant de déposer.

Pour décrire votre projet et recevoir un devis, faites une demande d’intervention. Pour explorer d’autres sources d’argent, retrouvez les autres pistes de financement.