Inser'Sport Seine-Saint-Denis : le vélo comme support d'insertion

Ce que finance Inser’Sport

Votre structure veut aider des personnes en insertion à se remettre en mouvement, et le vélo vous semble un bon outil. Inser’Sport peut-il payer ce projet ? Oui, pour le fonctionnement d’un projet d’insertion par le sport. Le vélo y a sa place par les déplacements doux, mais l’édition en cours est close, comme le détaille la section sur le calendrier plus bas.

Les règles données ici sont celles lues dans les documents du Département. Elles sont consultables sur la page de l’appel à projets et dans le cahier des charges.

Une subvention de fonctionnement, pour un an au plus

Le Département le dit sans détour : « Ce dispositif est une subvention de fonctionnement uniquement. » En clair, l’argent paie le déroulement de l’action. Il ne sert pas à acheter du matériel durable, donc pas à acheter des vélos. Le projet dure un an au plus.

Le détail des dépenses admises se lit dans le cahier des charges. Cette page ne les liste pas : elle ne donne que ce que le Département écrit. Vous trouverez aussi la fiche du dispositif sur la plateforme des subventions.

Deux objectifs : remobiliser, puis orienter

Le cahier des charges fixe deux buts :

• remobiliser par le sport des personnes éloignées de l’emploi ou en recherche d’emploi, en s’appuyant sur les structures locales de l’insertion et du sport ;
• les orienter ensuite vers un accompagnement à l’insertion et à l’emploi.

Le sport sert donc de porte d’entrée. L’emploi et l’insertion restent le but du parcours.

Où entre le vélo dans Inser’Sport ?

Le vélo apparaît dans un seul thème de l’appel. Il ne s’agit ni d’une priorité ni d’une condition. Un projet sans vélo peut être retenu au même titre qu’un projet avec vélo.

Les déplacements doux, un thème parmi d’autres

Le Département liste quatre thèmes, en précisant que la liste n’est pas limitative :

• l’accompagnement et la formation vers l’emploi ;
• l’initiation ou la pratique sportive comme support de mobilisation ;
• « La pratique sportive du quotidien: déplacements doux (vélo, marche…) par les publics accompagnés dans un parcours d’insertion » ;
• la mixité et l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès à l’emploi.

Les « déplacements doux » désignent les trajets du quotidien sans moteur : vélo, marche. Pour une structure, cela veut dire une chose simple. Apprendre à rouler peut faire partie du parcours, à condition que le projet soit pensé comme un parcours d’insertion. Rien n’indique, à ce jour, combien de projets retenus parlent de vélo.

Les freins à la mobilité, au cœur de la méthode

Parmi les critères, le Département regarde les méthodes d’accompagnement qui permettent de « définir la nature des freins à la mobilité et les leviers d’actions mobilisables ». C’est là qu’un volet vélo trouve sa logique.

Prenons un exemple de raisonnement, sans cas réel. Une personne a un entretien ou une formation loin de chez elle et ne sait pas pédaler. Un projet peut alors prévoir des séances pour apprendre, puis pour repérer un trajet. Pour aller plus loin, lisez notre page sur le vélo comme levier de mobilité vers l’emploi.

Qui peut porter un projet ?

Cette section décrit les règles de 2026. Celles de l’édition suivante ne sont pas publiées. Seul le comité de sélection décide, et aucune structure ne peut se dire éligible d’avance.

Les structures éligibles

Le cahier des charges cite :

• les associations de la loi de 1901 ;
• les coopératives ;
• les structures disposant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale », ou ESUS : l’agrément est demandé ;
• les structures de prévention spécialisée, c’est-à-dire des équipes d’éducateurs qui vont au-devant des jeunes dans les quartiers.

Elles peuvent candidater seules ou en consortium. Un consortium, c’est un groupe de structures qui montent un projet ensemble. L’agrément ESUS est défini par l’article L3332-17-1 du code du travail. Il suppose de poursuivre, à titre principal, un objectif d’utilité sociale.

Les conditions demandées en 2026

Le cahier des charges 2026 demandait à la structure :

• au moins une année d’existence, avec une déclaration au 1er janvier 2023 au plus tard ;
• de répondre à des besoins d’intérêt général ;
• d’avoir un fonctionnement démocratique ;
• de bien connaître le territoire du département et d’y être ancrée ;
• d’avoir une expertise pour mobiliser par le sport et pour l’insertion professionnelle ;
• de proposer des ateliers adaptés aux allocataires du RSA, le revenu de solidarité active ;
• de pouvoir, si besoin, élargir son projet.

Clubs sportifs locaux et consortiums favorisés

Le Département met en avant deux types de projets. D’abord ceux des clubs sportifs locaux qui accompagnent vers l’insertion, l’emploi ou la formation. Ensuite ceux des consortiums qui réunissent une structure d’insertion et un club. Il écrit vouloir « favoriser un ancrage local et pérenne au bénéfice des personnes éloignées de l’emploi et du public jeune ».

Pour une mission locale ou une structure d’insertion, c’est une piste concrète. Elle peut chercher un club partenaire. Voyez ce qu’une action vélo peut apporter aux missions locales et structures d’insertion.

En consortium : une structure pilote dépose et reçoit

Dans un consortium, une structure pilote dépose le projet commun. Si le projet est retenu, c’est elle qui reçoit la subvention. La convention peut prévoir comment l’argent est réparti entre les membres. Le dossier explique le rôle de chacun.

La loi encadre ce partage. Une association qui reçoit une subvention ne peut pas la reverser à d’autres organismes, sauf si une convention le prévoit, et la collectivité peut contrôler l’usage des sommes. C’est l’objet de l’article L1611-4 du code général des collectivités territoriales.

Un partenaire non éligible peut rejoindre un consortium

Un organisme qui ne remplit pas les conditions peut tout de même entrer dans un consortium. Le Département cite deux apports possibles. Le premier est une offre de pratique sportive encadrée, sur un temps précis ou tout au long du programme. Le second est une compétence de repérage et d’orientation des publics. Le porteur reste la structure pilote.

Pour quels publics et sur quel territoire ?

Les publics visés résident tous en Seine-Saint-Denis. Le projet n’a pas à promettre un résultat de santé ni un changement de situation : il décrit un accompagnement.

Les publics prioritaires

Le cahier des charges cite :

• les personnes en démarche d’insertion ;
• les allocataires du RSA, le revenu de solidarité active ;
• les demandeurs d’emploi ;
• les jeunes de 18 à 30 ans ;
• les jeunes accueillis au titre de l’aide sociale à l’enfance, le service du Département qui protège les enfants et les jeunes en difficulté ;
• les personnes en situation de handicap.

Tout le département, dont Est Ensemble

Un projet peut couvrir tout le département. Il touche alors les quatre territoires : Plaine Commune, Paris Terres d’Envol, Est Ensemble et Grand Paris Grand Est. Ce sont des établissements publics territoriaux, ou EPT : ils regroupent les communes voisines. Le Département regarde avec attention une couverture équilibrée, que d’autres puissent reprendre ailleurs.

Pour situer le contexte, le cahier des charges cite 79 127 foyers allocataires du RSA en février 2026 et un taux de chômage de 10,8 %. Pour l’action de l’association sur ce territoire, voyez l’action de l’association en Seine-Saint-Denis.

Combien et comment l’argent est versé

Les montants ci-dessous valent pour l’édition 2026-2027. Rien n’est promis pour la suivante.

Les plafonds de l’édition 2026-2027

Le cahier des charges est clair : « Le financement ne pourra pas dépasser 30 000 € et 80% du coût total du projet. » Deux limites jouent donc en même temps. Le reste du budget vient d’autres financements ou de la structure elle-même. Le Département ne fixe pas à l’avance la somme que recevra un projet.

Un versement en deux fois

Le versement se fait en deux temps : 70 % après la convention, le solde de 30 % après un bilan. Le bilan dont il s’agit est celui du projet. Le cahier des charges ne permet pas d’en dire plus sur le moment exact du solde.

Compléter un projet soutenu par Agir In Seine-Saint-Denis

Inser’Sport peut compléter un projet déjà soutenu par un autre dispositif du Département, comme l’appel Agir In Seine-Saint-Denis. Le porteur doit déclarer toutes les autres aides obtenues ou demandées, qu’elles viennent de l’État, de la Région, d’un EPT ou du Département. Pour les règles de cumul propres à chaque aide, relisez les textes du Département.

Comment les projets sont choisis

Un comité examine les dossiers. Personne ne peut annoncer à l’avance qu’un projet sera retenu.

Les critères de sélection en 2026

Le comité regarde :

• l’expertise de la structure en insertion et la qualité des intervenants ;
• les méthodes d’accompagnement, notamment la manière de repérer les freins à la mobilité ;
• les moyens humains et matériels, avec un budget sincère, c’est-à-dire réaliste ;
• l’organisation et le suivi du projet ;
• la mobilisation des partenaires locaux : un consortium est apprécié, il n’est pas obligatoire ;
• « La place du sport et des valeurs de l’olympisme dans le projet. »

Un comité, puis une convention annuelle

Le comité de sélection et de suivi réunit deux directions du Département. La première s’occupe de l’insertion, de l’emploi et de l’économie sociale et solidaire (DIEESS). La seconde s’occupe de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs (DCPSL). Les services de la préfète déléguée à l’égalité des chances sont invités. La DRIEETS l’est aussi : ce sont les services régionaux de l’État chargés de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.

Les structures retenues se voient proposer une convention annuelle. C’est le contrat qui fixe le projet et le versement.

Déposer un dossier et rendre compte

Déposer un dossier demande de l’organisation. Suivre le projet en demande encore plus.

La plateforme des subventions du Département

Le dépôt se fait sur la plateforme des subventions du Département, après création d’un compte. Le règlement est net : « Seuls les projets déposés sur la plate-forme seront acceptés. » Les étapes générales d’une demande se retrouvent dans notre page sur les étapes d’une demande de subvention pour une action vélo. La fiche officielle reste la fiche du dispositif sur la plateforme.

Les pièces demandées en 2026

Le dossier comprend une « Présentation détaillée du projet », selon le modèle fourni par le Département. En consortium, il faut ajouter l’« Identification des membres du consortium ». Pour toute question, le Département indique l’adresse insersport@seinesaintdenis.fr.

Bilans et indicateurs

Le porteur remet un bilan intermédiaire, puis un bilan final. Le Département demande des indicateurs :

• le nombre de candidats retenus, dont ceux de chaque EPT ;
• les publics touchés : femmes, hommes, personnes en situation de handicap ;
• la situation des publics au début et à la fin du projet ;
• les sorties positives, ce que le Département appelle ainsi : un emploi, une formation ou une démarche d’insertion engagée à la sortie du projet ;
• si possible, un suivi des publics après 3 mois et après 6 mois.

Calendrier : l’édition 2026-2027 est close

Les candidatures de l’édition 2026-2027 sont closes. Les actions retenues se déroulent selon cette phrase du Département : « Les actions financées devront se dérouler sur la période septembre 2026 – août 2027. » Au 12 octobre 2026, aucune nouvelle édition n’est publiée. Les règles de la suivante ne sont pas connues. Suivez la page de l’appel sur le site du Département, qui fait foi.

Porteur ou prestataire : où se place un intervenant vélo

Un porteur conçoit son projet, le dépose et reçoit la subvention. Un prestataire est payé par le porteur, dans le budget du projet. Ce sont deux rôles distincts.

Une subvention finance le projet du porteur

Selon l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000, une subvention finance une action que l’organisme bénéficiaire a lui-même initiée, définie et mise en œuvre. Elle ne peut pas payer une prestation individualisée répondant aux besoins de celui qui l’accorde. Conséquence pratique : la structure porteuse peut prévoir dans son budget l’intervention d’un encadrant vélo extérieur, sur devis.

Quand une collectivité commande elle-même une action, sans subvention, la règle change. Le code de la commande publique permet un marché de services sans publicité ni mise en concurrence sous 60 000 € HT, c’est-à-dire hors taxes, selon l’article R2122-8, en vigueur depuis le 1er avril 2026. Pour la suite, lisez commander une action vélo : marché ou devis.

Ce que Vélo Passerelle peut proposer, sur devis

Vélo Passerelle est une association de Romainville, créée en juin 2026. Elle n’a pas l’ancienneté demandée en 2026, décrite plus haut dans la section sur les porteurs. Elle ne peut donc pas porter un projet Inser’Sport. Elle n’a encore conduit aucune séance et n’a obtenu aucune subvention.

Elle pourrait en revanche intervenir, sur devis, dans le projet d’une structure qui candidate. Il s’agirait de séances d’apprentissage ou de remise en selle pour des adultes en parcours d’insertion, sur le lieu de la structure, de façon itinérante depuis Romainville. L’encadrant est titulaire du CQP Animateur de mobilité à vélo (RNCP40916) et d’une carte professionnelle d’éducateur sportif. Le CQP n’est pas un diplôme d’État.

L’association n’est pas une structure d’insertion. Elle n’accompagne pas vers l’emploi et ne revendique aucune sortie positive. Sa proposition de cours pour adultes est présentée dans la vélo-école que l’association propose aux adultes. Si votre structure prépare un dossier, vous pouvez demander un devis à l’association.

D’autres financements pour une action vélo

Inser’Sport n’est qu’une piste parmi d’autres. Retrouvez toutes les aides pour financer une action vélo. Pour une association de mobilités actives qui veut financer son fonctionnement global, voyez l’aide FGMOB au fonctionnement des associations de mobilités actives.