Commander une action vélo en Seine-Saint-Denis : qui achète quoi, avec quel budget

Une coordinatrice de centre social prépare un cycle vélo pour des familles du quartier. Le projet est prêt, les dates sont posées, et une question bloque tout : qui finance les séances ? Dans le service des sports d’une mairie, un agent se pose la même question, avec un autre budget.

La réponse dépend de l’acheteur. Le centre social s’appuie sur son projet social agréé par la Caf. La mairie paie sur son budget propre. Le bailleur mobilise l’abattement de taxe foncière. Les projets en quartier prioritaire passent par les crédits de la politique de la ville. Et la source d’argent décide de la voie : subvention ou commande. Informations vérifiées le 14 octobre 2026. Les règles et les montants peuvent changer : la page de l’organisme cité fait foi, et cet article informe sans remplacer l’avis du service achats ou du financeur.

Subvention ou commande : qui a défini l’action ?

Tout part d’une question simple. Qui a imaginé l’action, et qui en a fixé le contenu ?

• Subvention : l’association a conçu le projet et le porte. Selon l’article 9-1 de la loi sur les relations entre les citoyens et les administrations, les actions aidées sont « initiés, définis et mis en œuvre » par l’organisme de droit privé. La subvention ne peut pas payer une prestation qui répond aux besoins de celui qui la verse.
• Commande : l’acheteur définit la prestation et la paie. Une association peut être titulaire d’un marché, car elle fait partie des opérateurs économiques.

Pour monter un dossier de la première sorte, voyez comment monter une demande de subvention. Pour la seconde, la fiche sur le marché public ou le simple devis explique les deux cas. Ne mélangez pas les deux : une collectivité qui écrit le cahier des charges commande, elle ne subventionne pas.

Le centre social : d’où vient le financement de ses activités

Le financement d’une activité de centre social repose sur un socle, complété projet par projet. Cette section est la plus détaillée, parce que le centre social est souvent le premier à poser la question.

Le socle : le projet social agréé par la Caf

Un centre social est un lieu de proximité. Il accueille toute la population, propose des activités pour les familles et les générations, et veille à la mixité. Selon la Caf, le conseil d’administration de la Caf agrée son projet social. Cet agrément ouvre droit à une aide au fonctionnement du projet social et du projet Familles. Les activités peuvent être éducatives, sociales, culturelles, voire sportives.

Concrètement, la Caf verse des prestations de service sur des fonds nationaux, revalorisées chaque année. Elle ajoute parfois des subventions selon sa politique locale. Ce socle fait vivre la structure. Il ne dit pas, à lui seul, comment paie un intervenant extérieur.

Quelques ordres de grandeur

En 2025, les Caf avaient agréé 2 426 centres sociaux en France. Le budget moyen d’une structure atteignait 730 300 €. En Seine-Saint-Denis, 81 centres sociaux sont agréés, selon l’enquête SENACS 2025 sur les données de 2024. On compte aussi, dans le département, 19 espaces de vie sociale, une formule plus légère.

Ce qui change au 1er janvier 2027

Une nouvelle circulaire de la Cnaf, la caisse nationale des Caf, s’appliquera à tout nouvel agrément et à tout renouvellement. Le projet social devra intégrer un volet familles. Parmi les objectifs, on lit « Permettre l’accès aux activités culturelles, artistiques et sportives ». La circulaire demande aussi des démarches de proximité : aller vers les habitants, itinérance, actions hors les murs, pour réduire les obstacles liés à la mobilité.

Une action vélo itinérante peut entrer dans cette logique. C’est au centre social et à sa Caf d’en juger, projet par projet.

Les recettes par projet

Au-delà du socle, une activité se finance souvent par des recettes ciblées. Il s’agit des crédits de la politique de la ville et des appels à projets de la Caf du département. Les deux sections qui suivent détaillent chacune de ces portes. Pour le point de vue du centre social sur une commande, lisez la page sur une action vélo dans un centre social.

Associatif ou municipal : la règle d’achat n’est pas la même

Un centre social peut être géré par une association, par la commune (en régie), par un centre communal d’action sociale ou par une entreprise publique locale. Le mode de gestion change la règle. Un centre en régie ou rattaché à un CCAS relève d’une personne morale de droit public : c’est un acheteur public, et la règle de la mairie s’applique, présentée plus bas. Un centre associatif, lui, choisit ses prestataires selon son propre règlement et les conditions de ses financeurs.

Les crédits de la politique de la ville

Ces crédits visent les quartiers prioritaires. La Seine-Saint-Denis en compte 75. Pour ce département, voyez aussi le vélo en Seine-Saint-Denis.

L’appel à projets 2027 du Contrat de ville d’Est Ensemble

Est Ensemble, ses neuf villes et l’État ont lancé l’appel à projets 2027 le 1er octobre 2026. Le dossier se rédige sur un fichier Word, envoyé par courriel au plus tard le 31 octobre 2026. Il faut ensuite le saisir sur Dauphin, le portail de l’ANCT, au plus tard le 30 novembre 2026, avec le formulaire cerfa n° 12156*06. Le détail est sur la page d’Est Ensemble.

L’appel est ouvert aux personnes morales de droit public comme de droit privé, associations comprises, quel que soit le lieu de leur siège. Les associations doivent signer le contrat d’engagement républicain. Parmi les thèmes de 2027 figurent « Éducation, jeunesse et parentalité », « Lien social et citoyenneté » et « Emploi, insertion, formation ».

Le Contrat de ville 2024-2030 d’Est Ensemble inscrit déjà l’objectif « Renforcer les ateliers d’apprentissage et d’accompagnement à la pratique du vélo ». Pour le cadre général, voyez le contrat de ville Quartiers 2030.

Ce que l’État exige en Seine-Saint-Denis

La préfecture de Seine-Saint-Denis pose ses conditions. Les crédits ne peuvent pas être la seule recette du projet. Le bénévolat valorisé, l’investissement et les projets sur le temps scolaire ne sont pas éligibles.

Une demande à l’État ne peut pas descendre sous 3 000 €, sans dérogation. Cette règle ne vaut pas pour les demandes adressées à Est Ensemble. La part de l’État ne dépasse pas 80 % du coût total, et le projet doit se fixer au moins trois critères de réussite. Cet appel est le dernier avant la révision à mi-parcours des contrats de ville « Engagements Quartiers 2030 ».

Quartiers d’été, Cité éducative, fonds de participation des habitants

Quartiers d’été finance des activités d’été dans les quartiers prioritaires, par des appels à projets départementaux. En 2025, ses priorités nationales citaient le Savoir Rouler à Vélo. Pour l’été 2026 en Seine-Saint-Denis, l’appel se limite aux activités de proximité. L’édition 2027 n’est pas publiée à la date de vérification. La fiche sur Quartiers d’été suit le dispositif.

La Cité éducative est un label demandé par une collectivité, pour les enfants et les jeunes de 0 à 25 ans. Romainville est labellisée depuis septembre 2022, et le label a été reconduit en 2025 pour trois ans. Les projets sont recueillis par appel à projets et choisis par le comité de pilotage. Voyez la Cité éducative.

Le fonds de participation des habitants soutient des micro-projets ponctuels, à faible coût, portés par des habitants. Un comité d’attribution examine les dossiers et entend le porteur. Le fonds est cofinancé par les collectivités dans le cadre du contrat de ville, mais toutes les communes n’en ont pas : demandez au chef de projet politique de la ville de la vôtre. La fiche détaille le fonds de participation des habitants.

La Caf de la Seine-Saint-Denis et ses appels à projets

La Caf du département peut aider les porteurs de projets qui agissent pour les familles et les jeunes. Elle publie ses appels à projets au fil de l’année. Un exemple de barème publié, qui n’est pas une ligne vélo : l’appel Sorties familles 2026 prévoyait 7 € par personne pour une sortie à la journée, et 25 € par nuit et par personne pour un séjour de une à cinq nuits, dans la limite de 7 500 € par structure.

Le Fonds publics et territoires complète des prestations de service ou des fonds locaux, et demande un cofinancement. Seule la Caf décide de l’éligibilité d’un projet. Ses pages tiennent la liste à jour : voyez les appels à projets de la Caf 93.

La mairie ou l’EPT : son budget propre et la commande

Une commune, un établissement public territorial (EPT) comme Est Ensemble ou un CCAS sont des acheteurs publics. Ils paient sur leur budget propre une prestation qu’ils ont définie. Pour la vue d’une collectivité, lisez la page sur une action vélo pour une collectivité.

Pour un besoin de services estimé à moins de 60 000 € HT, c’est-à-dire hors taxes, l’acheteur peut commander sans publicité ni mise en concurrence préalables. Cette règle s’applique depuis avril 2026, selon l’article R2122-8 du code de la commande publique. Il doit pourtant choisir une offre pertinente, bien utiliser l’argent public et ne pas contracter toujours avec le même prestataire.

Le seuil se compare au besoin entier : le montant total, reconductions comprises. Un cycle reconduit sur plusieurs années se compte donc en entier, pas séance par séance.

Reste l’idée reçue des trois devis. Aucun texte ne les impose. Dans sa présentation du 4 mai 2026 d’une décision du Conseil d’État du 17 avril 2026, la direction des affaires juridiques (DAJ) écrit : « rien ne s’oppose à ce qu’un acheteur sollicite plusieurs devis auprès d’opérateurs économiques, même dans le cadre de la passation d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ». Beaucoup de collectivités en demandent plusieurs par prudence ou par règlement interne. Le service achats tranche.

Le bailleur social : l’abattement de taxe foncière

En quartier prioritaire, le bailleur signataire du contrat de ville bénéficie d’un abattement de 30 % de la base de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il vaut pour les impositions 2025 à 2030, selon l’article 1388 bis du code général des impôts. En contrepartie, le bailleur justifie chaque année les actions menées pour les habitants, auprès des signataires et du conseil citoyen.

Le cadre national État / USH compte huit axes. L’axe « Animation, lien social, vivre ensemble » soutient les actions qui favorisent le vivre ensemble. Une action vélo peut relever de cet axe. C’est au bailleur et à ses partenaires de le valider.

Selon la Cour des comptes, ces dépenses ne demandent pas d’appel à projets. Les acteurs rencontrés voient aussi dans le recours à des associations de proximité un facteur de cohésion. Pour situer l’ordre de grandeur, l’abattement représentait en 2024, à l’échelle d’Est Ensemble, 12 788 653 € répartis entre 22 bailleurs.

Un office public de l’habitat est un acheteur public : sa commande suit les règles de la mairie, décrites plus haut. Deux pages complètent le sujet : une action vélo pour un bailleur social et l’abattement de taxe foncière des bailleurs.

L’école et l’accueil de loisirs : qui paie le Savoir Rouler à Vélo

Le Savoir Rouler à Vélo, c’est 10 heures de formation au minimum, réparties en 3 blocs, pour les enfants de 6 à 11 ans. Les blocs peuvent être assurés par des intervenants différents, de structures différentes.

L’État ne désigne pas de payeur unique. L’annexe de l’instruction 2026 donne une liste non exhaustive de financements possibles : plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR), contrat de ville, Cités éducatives, Quartiers d’été, projet éducatif de territoire, entre autres. Selon le ministère des Sports, le programme ne coûte rien à l’enfant dans la majorité des cas. Les frais de formation peuvent aller jusqu’à 50 € par enfant, pour l’équipement, les intervenants et les outils. C’est un repère du ministère, pas un prix de l’association.

Génération Vélo, qui cofinançait des interventions, a pris fin en décembre 2025. Aucun successeur n’est identifié. Pour le détail, lisez qui paie le Savoir Rouler à Vélo, la page pour les écoles et accueils périscolaires et le guide des directeurs d’école.

Insertion et seniors : deux autres portes

Mission locale, PLIE, plateforme de mobilité

Les missions locales aident les jeunes de 16 à 25 ans dans leur insertion professionnelle et sociale. Selon France Travail, les plateformes de mobilité peuvent proposer des formations pratiques, dont l’usage du vélo. La personne demande alors une fiche d’orientation à son conseiller. Est Ensemble a aussi un PLIE, « Ensemble pour l’emploi », sur ses neuf villes. Voyez la page sur les missions locales et les structures d’insertion.

La commission des financeurs, pour les 60 ans et plus

Dans chaque département, la commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie soutient des actions individuelles ou collectives destinées aux personnes de 60 ans et plus. On l’appelait auparavant la conférence des financeurs. Le fonctionnement est détaillé sur la fiche de la commission des financeurs.

Calendrier et paiement : quand l’argent arrive

Le délai dépend de la voie choisie. Pour une commande, un acheteur public paie sous trente jours. L’association dépose sa facture électronique sur Chorus Pro, le portail de l’Agence pour l’informatique financière de l’État, mis gratuitement à disposition. Il faut y créer un compte.

Pour une subvention, la demande se fait sur un formulaire unique. Le paiement intervient dans un délai de soixante jours après la notification de la décision, sauf autres dates arrêtées. Au-delà de 23 000 €, le financeur doit conclure une convention avec l’association.

	Subvention	Commande
Qui définit l’action	L’association	L’acheteur
Délai de paiement	60 jours après la notification	30 jours
Pièce clé	Convention, au-delà de 23 000 €	Facture sur Chorus Pro

Où se situe Vélo Passerelle

Vélo Passerelle est une association loi 1901 de Romainville, créée en juin 2026. Elle n’a encore réalisé aucune séance. Elle propose des séances collectives sur devis, après une proposition écrite, de façon itinérante depuis Romainville. L’encadrant est titulaire du CQP Animateur de mobilité à vélo (RNCP40916) et d’une carte professionnelle d’éducateur sportif. Le CQP n’est pas un diplôme d’État. L’association ne délivre pas de reçu fiscal : sa demande de rescrit est en cours. Une structure peut la solliciter par subvention, pour un projet que l’association porte, ou par commande, pour une prestation que la structure définit. Voyez les structures qui peuvent commander une action vélo, puis demandez un devis.

Questions fréquentes

Avec quel argent un centre social paie-t-il une activité vélo ?

Le socle est le projet social agréé par la Caf. Il ouvre droit à des prestations de service et, parfois, à des subventions locales de la Caf. S’y ajoutent des recettes par projet, comme les crédits de la politique de la ville ou les appels à projets de la Caf du département. Chaque centre vérifie auprès de sa Caf ce que son agrément couvre.

Une association peut-elle répondre à une commande publique ?

Oui. Toute personne morale qui offre une prestation de services est un opérateur économique, association comprise. Si l’acheteur définit la prestation, c’est une commande. Si l’association a conçu et porte le projet, c’est une subvention.

Une mairie peut-elle commander sans appel d’offres ?

Oui, pour un besoin de services estimé à moins de 60 000 € HT, sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le montant se calcule sur le besoin entier. Le service achats de la collectivité tranche dans chaque cas.

Faut-il trois devis ?

Aucun texte ne l’impose. L’acheteur peut en demander plusieurs, et beaucoup le font par prudence ou par règlement interne. La règle de la collectivité s’applique alors.

Un bailleur peut-il financer une animation vélo ?

Oui, au titre des contreparties de l’abattement de taxe foncière en quartier prioritaire. L’axe « Animation, lien social, vivre ensemble » du cadre national peut accueillir ce type d’action, sans appel à projets. C’est au bailleur de la valider.

Le Savoir Rouler à Vélo coûte-t-il quelque chose aux familles ?

Selon le ministère des Sports, rien dans la majorité des cas. Plusieurs financeurs peuvent prendre en charge les trois blocs, chacun pour sa part. L’école ou la commune choisit les siens.

Vélo Passerelle donne-t-elle ses prix ?

Non. Chaque intervention se fait sur devis, après une proposition écrite adaptée à la demande de la structure.