BOP 147, Dauphin, GUSP, EPT : le vocabulaire de la politique de la ville expliqué

Pourquoi ces sigles comptent pour une action vélo en quartier prioritaire

Imaginons un centre social qui voudrait porter une action vélo dans son quartier. Il ouvre l’appel à projets de sa ville et tombe sur « BOP », « Dauphin », « CLIP », « GUSP ». Il referme le document. Dommage.

Voici la réponse courte. « BOP 147 » est l’usage courant pour parler des crédits du programme 147 « Politique de la ville », qui est le nom officiel. Un BOP, au sens strict, décline un programme. Cette page définit chaque sigle un par un, donne sa source et dit ce qu’il change pour vous.

D’abord, le cadre. La politique de la ville est, selon la loi n° 2014-173, une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle passe par des contrats de ville. Les sigles qui suivent sont les outils de cette politique.

D’où vient l’argent : mission, programme, BOP, droit commun

Mission, programme, BOP : trois étages à ne pas confondre

L’État range ses crédits en missions. Une mission rassemble des programmes qui servent une même politique publique. Selon l’article 7 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : « Un programme regroupe les crédits destinés à mettre en oeuvre une action ou un ensemble cohérent d’actions relevant d’un même ministère et auquel sont associés des objectifs précis ».

Un BOP, c’est le troisième étage. Le décret sur la gestion budgétaire le dit ainsi : « Un budget opérationnel de programme décline les objectifs et les résultats attendus d’un programme selon un critère fonctionnel ou géographique. »

Alors, « BOP 147 » ou « programme 147 » ? Le nom officiel est « programme 147 Politique de la ville ». « BOP 147 » est l’usage courant sur le terrain. Le Contrat de ville d’Est Ensemble lui-même écrit « les dispositifs dédiés du bop 147 ». Retenez les deux mots : ils désignent les mêmes crédits.

Le programme 147 et le droit commun

Le programme 147 est, selon le site de la direction générale des collectivités locales, le support budgétaire des financements spécifiques de la politique de la ville. Ces crédits s’ajoutent au droit commun, c’est-à-dire aux moyens que l’État et les collectivités consacrent déjà aux quartiers prioritaires. Ils ne le remplacent pas.

Ce que cela change pour vous : la préfecture de la Seine-Saint-Denis demande que les projets recherchent une articulation avec le droit commun.

Le programme relève de la mission « Cohésion des territoires ». Son responsable est la directrice générale des collectivités locales, la DGCL. Il compte quatre actions, d’après le projet annuel de performances 2026 :

• actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville ;
• revitalisation économique et emploi ;
• stratégie, ressources et évaluation ;
• rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie.

Ce que pèse le programme 147 (montant demandé, montant exécuté)

Le projet de loi de finances pour 2026 demandait 651 746 960 euros pour le programme 147, soit environ 652 millions d’euros. Attention : c’est un montant demandé dans le projet, pas un montant voté.

Côté dépenses réelles, la Cour des comptes écrit dans son rapport de mars 2026 que les crédits se sont stabilisés depuis 2020 : 524 M€ ont été exécutés en 2024. Près de 90 % vont aux actions territorialisées des contrats de ville. Selon l’ANCT citée par la Cour, ils sont « majoritairement versés sous forme de subvention aux associations ».

Qui répartit, et ce que le programme finance d’autre

Les crédits sont répartis entre le niveau central et le niveau déconcentré. Les crédits déconcentrés sont répartis par les préfets de région et de département, selon les orientations du Gouvernement et les contrats de ville. Au niveau national, la DGCL propose. Au niveau local, ce sont les préfectures qui décident du financement.

La Cour relève aussi que certains axes ne dépassent pas le million d’euros, dont les actions liées à la « mobilité douce ». C’est un constat national. Il ne dit rien des chances d’un projet précis.

Le programme finance d’autres choses que les associations :

• les adultes-relais, soit 4 500 postes, par une subvention à l’Agence de services et de paiement ;
• une contribution à l’ANRU pour le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ;
• la masse salariale des délégués des préfets ;
• les cités éducatives et le soutien aux associations nationales, mis en œuvre par l’ANCT.

Le programme de réussite éducative (PRE) est un dispositif national du programme 147. On le retrouve plus bas.

Qui décide et qui aide : DGCL, ANCT, préfet, chef de projet

Chaque acteur a un rôle précis. Voici les quatre que vous croiserez, définis par leur fonction. Aucun nom de personne : ils changent, les fonctions restent.

• DGCL : la direction générale des collectivités locales, responsable du programme 147. Elle a l’ANCT sous sa tutelle.
• ANCT : l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Selon le site de la DGCL, elle met en œuvre et coordonne les programmes d’intervention territorialisés.
• Délégué du préfet : sous l’autorité du préfet dont il est le relais, il participe à la mise en œuvre des dispositifs de la politique de la ville. Il anime un réseau local de services de l’État, de collectivités, d’associations, de bailleurs sociaux et d’habitants.
• Chef ou cheffe de projet politique de la ville : dans chaque ville d’Est Ensemble, il ou elle accompagne les porteurs de projets, en particulier les associations, dans la construction de leur action et leur demande de subvention.

Côté État, en Seine-Saint-Denis, le préfet délégué pour l’égalité des chances fixe les priorités de l’appel à projets. Un comité technique examine ensuite les critères de réussite proposés par chaque porteur.

Ce que cela change : parlez d’abord au chef de projet de votre commune, ou au délégué du préfet. C’est la porte d’entrée la plus simple.

EPT : ce que c’est, et pourquoi Est Ensemble compte à Romainville

Un EPT est un établissement public territorial. Selon le code général des collectivités territoriales, les EPT sont des établissements publics de coopération intercommunale créés au 1er janvier 2016 dans la métropole du Grand Paris. Chacun compte au moins 300 000 habitants et regroupe des communes de la métropole, Paris excepté. Chacun a un conseil de territoire.

Un EPT reprend une compétence aux communes : la politique de la ville. Il fait le diagnostic du territoire, fixe les orientations du contrat de ville, anime et coordonne les dispositifs. Il signe aussi la convention intercommunale.

Est Ensemble est l’EPT dont le siège est à Romainville. Le décret de 2015 fixe son périmètre : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville, soit neuf communes. Ce n’est plus une communauté d’agglomération. Le libellé « CA Est Ensemble » ne survit que comme intitulé du contrat de ville dans le portail Dauphin.

Son Contrat de ville 2024-2030, signé le 31 mars 2024, est co-piloté par Est Ensemble et l’État. Il concerne 20 quartiers prioritaires. Vous le retrouverez sous le nom de Contrat de ville Engagements quartiers 2030.

Deux mots à connaître pour la suite. Les CLIP, ou commissions locales inter partenaires, auditionnent les porteurs qui ont déposé un dossier. Leur composition varie selon les communes. Elle réunit au minimum Est Ensemble, la ville et la préfecture. Les comités locaux de programmation valident ensuite la répartition locale des crédits spécifiques de l’État et d’Est Ensemble.

Ce que cela change : Est Ensemble co-pilote. Il ne finance pas « tout seul ».

Déposer une demande : Dauphin, Cerfa, code tiers, ponctuel ou CPO

Ici, des définitions courtes. La saisie elle-même a son propre article.

• Dauphin : le portail de l’ANCT où l’on dépose une demande de subvention, sur le Cerfa 12156*06.
• Campagne nationale : elle n’est pas destinée aux associations locales. Celles-ci répondent à l’appel à projets de leur territoire.
• Code tiers : l’identifiant du compte. En Seine-Saint-Denis, le même compte sert aux appels du contrat de ville, de Quartiers d’été et des Cités éducatives.
• Ponctuel ou CPO : une CPO est une convention pluriannuelle d’objectifs, donc sur plusieurs années. D’après le règlement de l’appel à projets d’Est Ensemble, ces demandes sont systématiquement refusées au Contrat de ville, puis financées en annuel si elles sont retenues. Sur Dauphin, on choisit « ponctuel ».
• Seuil de l’État : le montant minimum de subvention accordé par l’État à cet appel à projets est de 3 000 €, sans dérogation possible.
• CI-Ville : l’outil cartographique de l’ANCT qui localise les subventions et les postes adultes-relais attribués depuis 2020.

La préfecture présente l’appel de 2027 comme le dernier avant la révision à mi-parcours des contrats de ville. Aucune date d’ouverture n’est donnée ici : elle change et se lit sur la source.

Pour la saisie champ par champ, lisez la demande Dauphin pas à pas. Pour les mois à surveiller, voyez le calendrier des financements d’une action vélo. Pour savoir quel guichet vous répond, ouvrez la carte « où frapper selon votre commune ».

Les mots du quartier : QPV, contrat de ville, conseil citoyen, GUSP, TFPB, adultes-relais

• QPV : quartier prioritaire de la politique de la ville. Selon la loi, il se situe en territoire urbain. Il se définit par un nombre minimal d’habitants et par un écart de développement économique et social, apprécié par un critère de revenu. Pour vérifier une adresse, ouvrez la carte des quartiers prioritaires de Seine-Saint-Denis.
• Contrat de ville : il est conclu à l’échelle intercommunale entre l’État et les communes et intercommunalités concernées. Départements et régions le signent, et les organismes HLM peuvent le faire aussi. La génération 2024-2030 s’appelle « Engagements quartiers 2030 » : 333 contrats étaient signés en métropole au 31 décembre 2024, d’après le projet annuel de performances.
• Conseil citoyen : mis en place dans chaque QPV, il réunit des habitants, dans le respect de la parité, et des représentants d’associations et d’acteurs locaux. Il est associé aux contrats de ville. Voyez le conseil citoyen et les amicales.
• GUSP : la gestion urbaine et sociale de proximité. Selon la Cour des comptes, elle repose sur une convention signée par les bailleurs sociaux, l’État et les collectivités. Son but : améliorer le cadre de vie des QPV et mettre en cohérence les actions. La Cour ajoute que l’abattement de TFPB peut en devenir le principal outil de financement. Est Ensemble prévoit une nouvelle charte GUSP. Pour le rôle des propriétaires, voyez les bailleurs sociaux et la GUSP.
• TFPB : la taxe foncière sur les propriétés bâties. Un abattement de 30 % s’applique à la base de certains logements sociaux en QPV, si le bailleur a signé le contrat de ville et une convention annexée. Il vaut pour les impositions 2025 à 2030. Le détail est dans la fiche sur l’abattement de TFPB.
• Adultes-relais : un contrat qui vise à améliorer, dans les quartiers prioritaires, les relations entre habitants et services publics. Il associe une convention entre l’État et l’employeur, un contrat de travail et une aide financière.

Les dispositifs que l’on croise : Cité éducative, PRE, Quartiers d’été, FEDA, FPH

• Cité éducative : un label demandé par une collectivité, associée à la préfecture et au rectorat, pour couvrir les QPV de son territoire. Il vise les enfants et les jeunes de 0 à 25 ans, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire. La fiche : la Cité éducative.
• PRE : le programme de réussite éducative. Il part d’une approche globale des difficultés d’enfants repérés dans le cadre scolaire par une équipe pluridisciplinaire.
• Quartiers d’été : des appels à projets départementaux, pour des activités d’été destinées aux habitants des quartiers prioritaires. En 2025, les priorités nationales comprenaient la mise en œuvre du Savoir Rouler à Vélo. La fiche : Quartiers d’été.
• FEDA : le fonds pour l’émergence et le développement des associations, qui succède au FIA. Il s’adresse en priorité aux associations locales sans salarié, avec un salarié au maximum. Il finance un petit montant par projet. Si votre commune y recourt, c’est une piste pour une jeune structure : voyez les financements d’une association de moins d’un an.
• FPH : le fonds de participation des habitants. Selon le modèle national de charte, il est soutenu par des crédits du programme 147 et cofinancé par la collectivité. Le montant maximum par initiative y est limité à 2 000 €. C’est le modèle : à vérifier dans la charte locale, si votre commune y recourt. La fiche : le fonds de participation des habitants.

Et Vélo Passerelle dans tout cela ?

Vélo Passerelle est une association de Romainville, créée en juin 2026. Son objet a été publié au Journal officiel des associations. Elle propose des actions vélo sur devis, de façon itinérante depuis Romainville, sans local. Elle n’a encore réalisé aucune séance.

Elle pourrait intervenir comme prestataire d’une structure porteuse : un centre social, une amicale, un service municipal. C’est cette structure qui construit son dossier avec le chef de projet de la commune. L’association n’est ni bénéficiaire ni financée par un des dispositifs décrits plus haut.

L’encadrant est titulaire du CQP Animateur de mobilité à vélo (RNCP40916) et d’une carte professionnelle d’éducateur sportif. Ce certificat de qualification professionnelle n’est pas un diplôme d’État. Pour parler de votre projet, demandez une intervention.

Questions fréquentes

BOP 147 et programme 147, c’est pareil ?

Dans la pratique, oui : les deux mots désignent les mêmes crédits. « BOP 147 » est l’usage courant, repris par le Contrat de ville d’Est Ensemble. Au sens strict, un BOP décline un programme.

Est Ensemble finance-t-il directement les associations ?

Est Ensemble co-pilote le contrat de ville avec l’État. Les commissions locales inter partenaires auditionnent les porteurs, puis les comités locaux de programmation valident la répartition. Chaque financeur décide pour lui-même. Déposer une demande ne promet aucun financement.

Qui contacter en premier ?

Le chef ou la cheffe de projet politique de la ville de votre commune. Sa fonction est d’aider les associations dans la construction de leur action et de leur demande. Le délégué du préfet de votre territoire est l’autre contact utile.

Une association peut-elle répondre à la campagne nationale de l’ANCT ?

Non. Cette campagne n’est pas destinée aux associations locales. Une association locale répond à l’appel à projets de son territoire.

Peut-on demander un financement sur plusieurs années ?

Au Contrat de ville d’Est Ensemble, les demandes en convention pluriannuelle d’objectifs sont refusées. Si elles sont retenues, elles sont financées en annuel. Sur Dauphin, on choisit donc « ponctuel ».

La GUSP finance-t-elle des associations ?

La GUSP est d’abord une convention entre bailleurs sociaux, État et collectivités, pour améliorer le cadre de vie du quartier. Selon la Cour des comptes, l’abattement de taxe foncière peut en devenir le principal outil de financement. Est Ensemble prévoit une nouvelle charte. Rien n’indique une aide pour une association en particulier.