Pièces détachées des vélos d'une collectivité : qui les fournit, sur quel budget ?

Avant une révision, une question revient toujours : d’où viendront les pièces, et sur quelle ligne du budget faut-il les mettre ? Chaîne, câbles, patins, chambres à air. Quelqu’un doit les acheter, quelqu’un doit les poser, et quelqu’un doit les payer.

La réponse courte tient en trois points. Les pièces détachées des vélos d’une collectivité peuvent venir de trois côtés : vous les achetez, le prestataire les fournit sur son devis, ou elles viennent du réemploi. Une pièce qui remet un vélo en état relève en général du fonctionnement. Et les achats publics de cette catégorie portent un objectif annuel de réemploi.

Cet article déroule ces points un par un, avec les textes qui les encadrent. Vélo Passerelle, association loi 1901 domiciliée à Romainville et créée en juin 2026, présente en fin d’article ce qu’elle peut proposer.

Trois sources possibles pour les pièces

Chaque source a ses avantages et ses limites. Aucune n’est la bonne pour tous les parcs. Le choix dépend de la taille du parc, de la place dont vous disposez et du temps que vous pouvez y passer.

La structure achète elle-même

Vous gardez la main sur les références et sur le budget. Vous savez ce que vous payez, pièce par pièce, et vous choisissez où l’acheter.

La limite est simple. Il faut savoir quoi commander avant que le vélo soit démonté, puis trouver quelqu’un pour poser les pièces. Une mauvaise référence et la commande repart au magasin. Pour un parc varié, c’est vite long.

Le prestataire fournit et chiffre au devis

Le prestataire diagnostique les vélos, choisit les pièces et les ajoute à son devis. Vous voyez chaque pièce ligne par ligne, et vous n’avez qu’une seule commande à passer.

Un conseil : demandez que les pièces soient chiffrées à part de la main-d’œuvre. Vous comparez alors deux devis sur les mêmes bases, et vous repérez tout de suite ce qui pèse le plus.

Le réemploi

Le réemploi donne une seconde vie à des pièces déjà fabriquées. Il peut s’agir de pièces reconditionnées, ou de pièces prélevées sur un vélo du même parc que l’on garde pour cela, si son propriétaire l’accepte.

Le vélo réformé reste la propriété de celui qui le possède, et rien ne l’oblige à le céder pour ses pièces.

Un dernier conseil de bon sens vaut pour les trois sources. Moins il y a de modèles différents dans un parc, plus les pièces sont faciles à trouver et à stocker.

Ce que la loi garantit sur la disponibilité des pièces

Le code de la consommation oblige les fabricants et les importateurs de vélos à tenir des pièces à disposition. C’est l’article R111-4-5 qui fixe les listes et les durées.

Quelles pièces, et pendant combien de temps

Deux listes existent. Les pièces courantes doivent être disponibles dès la mise sur le marché du vélo : roues, pédales, axes de pédalier, freins, dérailleurs et câbles, chaînes, selles, garde-boue et porte-bagages, poignées.

D’autres pièces peuvent arriver plus tard, au plus tard deux ans après : fourches, pédaliers, cassettes, guidons, potences, amortisseurs.

Toutes doivent rester disponibles pendant sept ans après la dernière unité du modèle mise sur le marché. Pour les vélos à assistance électrique, la durée est de cinq ans. La liste comprend alors aussi les moteurs, les batteries, les chargeurs et les écrans de contrôle.

Quinze jours ouvrables, entre le fabricant et le réparateur

L’article L111-4 ajoute un délai. Quand un fabricant a annoncé une période de disponibilité, il doit fournir les pièces indispensables aux vendeurs et aux réparateurs qui les lui demandent, sous quinze jours ouvrables.

Attention à la portée. Ce délai joue entre le fabricant et le réparateur qui commande. Ce n’est pas un délai de livraison jusqu’à votre parc.

Ce que la loi ne promet pas

La loi n’a jamais garanti qu’une pièce se trouve à tout moment. Elle fixe une durée minimale de disponibilité, pas un résultat dans votre atelier ou votre local.

Un réflexe utile avant d’acheter des vélos : demandez au vendeur la durée de disponibilité des pièces, et écrivez-la dans votre demande de devis.

Sur quelle ligne du budget mettre les pièces ?

Une collectivité doit ranger chaque dépense dans la bonne section : le fonctionnement ou l’investissement. Pour les pièces d’un vélo, la règle de départ vient d’une circulaire de 2002 sur l’imputation des dépenses locales, toujours publiée par la direction générale des collectivités locales.

Changer une pièce : du fonctionnement

Selon la circulaire de 2002, les dépenses d’entretien et de réparation sont des charges. Remplacer une pièce usée relève donc du fonctionnement, quel qu’en soit le montant, tant que cela ne fait que remettre le vélo en état. Une chaîne neuve, des câbles, des patins : on reste dans l’entretien.

Améliorer ou acheter un vélo : de l’investissement

Une dépense qui augmente la valeur du vélo ou sa durée de vie est une amélioration. Elle relève de l’investissement. La bicyclette figure en outre dans la liste des biens immobilisés par nature : acheter un vélo et changer une chaîne ne vont donc pas dans la même section du budget.

Ces repères ne remplacent pas votre comptable. L’imputation finale revient à la collectivité et à son comptable public, qui tranchent au cas par cas.

Reste le calendrier. Le budget doit être adopté avant le 15 avril (L1612-2). Avant le vote, l’exécutif peut engager les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles de l’année précédente (L1612-1). Pour placer ces dates dans une remise en état avant la rentrée, voyez le calendrier de la remise en état avant la rentrée.

Commander des pièces : le seuil se calcule sur l’année

Pour savoir si un achat dépasse un seuil, on ne regarde pas une commande isolée. On additionne les pièces homogènes achetées sur l’année, quel que soit le nombre de fournisseurs (R2121-6), et sur toute la durée prévue (R2121-1).

Sous 60 000 € HT, un acheteur public peut commander sans publicité ni mise en concurrence (R2122-8). Il doit pourtant éviter de s’adresser toujours au même opérateur.

Une association peut répondre à une commande publique (L1220-1). Et une commande de pièces ou d’entretien n’est pas une subvention : c’est une prestation payée sur devis (article 9-1 de la loi du 12 avril 2000).

Le détail des règles est sur la page marché ou devis : les règles de la commande publique.

Le réemploi dans les achats publics : un objectif sur l’année

Depuis le 1er juillet 2024, l’État et les collectivités doivent consacrer chaque année au moins 20 % de leurs achats de la catégorie « engins de transport et pièces détachées » à des biens issus du réemploi ou de la réutilisation. Au moins 10 % doivent aller à des biens qui intègrent des matières recyclées. C’est le décret n° 2024-134, et son annexe donne la liste des catégories.

L’arrêté du 29 février 2024 range les pièces détachées des bicyclettes dans cette catégorie.

Deux précisions comptent pour un gestionnaire :

• c’est un objectif annuel par catégorie, pas une règle par commande ;
• les pièces fournies dans un marché de services qui comprend aussi des fournitures comptent pour cet objectif.

Le code de l’environnement fixe l’ordre des priorités : prévenir et réemployer d’abord, puis préparer en vue de la réutilisation, recycler, valoriser, et éliminer en dernier (L541-1). Un vélo qui ne se répare plus peut donc fournir des pièces aux autres, puis rejoindre la filière des articles de sport et de loisirs (R543-330). Son éco-organisme est Ecologic, présenté sur le site du ministère de l’Écologie.

Ne comptez pas sur le fonds réparation pour le parc d’une collectivité. Il finance la réparation de produits détenus par des consommateurs (R541-148). La différence entre les deux fonds est expliquée sur la page fonds réemploi et fonds réparation : la différence.

Côté association, un projet de réemploi de vélos est décrit sur la page le projet de réemploi de vélos de l’association. Il s’agit d’un projet, pas d’un lieu ouvert.

Ce que Vélo Passerelle peut proposer

Aucune intervention n’a encore eu lieu : l’association vient d’être créée. Ce qui suit décrit ce qu’elle peut proposer, pas ce qu’elle a fait.

Vélo Passerelle propose, sur devis, l’entretien des parcs de vélos qui appartiennent à une collectivité, à une école ou à une structure. Les pièces y seraient chiffrées à part, vélo par vélo, avec une préférence pour les pièces de réemploi quand c’est possible.

L’intervenant est titulaire du CQP Animateur de mobilité à vélo (RNCP40916) et d’une carte professionnelle d’éducateur sportif. La fiche France compétences décrit cette certification de branche.

Pour savoir par où commencer, le diagnostic de parc passe en revue l’état de chaque vélo avant tout devis. Quand vous êtes prêt, vous pouvez demander un devis.

Questions fréquentes

La collectivité peut-elle acheter ses pièces elle-même et les faire poser par le prestataire ?

Oui, c’est l’une des trois sources possibles. Le devis précise alors qui fournit quoi. Chez Vélo Passerelle, les pièces seraient chiffrées à part, vélo par vélo.

Combien de temps trouve-t-on des pièces pour un modèle de vélo ?

La loi fixe une durée minimale après la dernière unité du modèle mise sur le marché, plus courte pour les vélos électriques. Les durées exactes sont dans la section sur la disponibilité des pièces. Demandez toujours la durée au vendeur avant d’acheter.

Les pièces vont-elles en fonctionnement ou en investissement ?

Une pièce qui remet le vélo en état relève du fonctionnement, selon la circulaire de 2002. Une amélioration relève de l’investissement. La collectivité et son comptable tranchent au final.

Faut-il une mise en concurrence pour acheter des pièces ?

Tout dépend du total des pièces homogènes achetées sur l’année, pas d’une seule commande. Le seuil et son calcul sont dans la section sur la commande. Pour un cas précis, rapprochez-vous de votre service des marchés.

Les pièces d’occasion comptent-elles pour l’objectif de réemploi ?

Oui, si elles sont issues du réemploi ou de la réutilisation, y compris quand elles sont fournies dans un marché de services. L’objectif se calcule sur l’année et par catégorie d’achats, pas commande par commande.

Le bonus réparation peut-il payer les pièces d’un parc de vélos public ?

Non. Le fonds réparation vise les produits détenus par des consommateurs, pas le parc d’une collectivité. Ne le comptez donc pas dans votre plan de financement.