Inventaire et marquage d'un parc de vélos municipal

Imaginons Marie, agente du service des sports. Elle ouvre le local d’une école et trouve des vélos alignés contre le mur. Aucun n’a de numéro. Aucune fiche ne dit lesquels appartiennent à la commune.

Trois gestes règlent ce problème pour un parc public. Tenir un inventaire, avec un numéro par vélo. Relier ce numéro à l’identifiant du vélo, quand il en porte un. Tenir le statut de chaque vélo à jour : vol, rebut, cession. Ce que dit la loi vise la vente par un commerçant. Le rapprochement des deux registres, lui, est une bonne pratique. Cet article classe chaque règle : obligation, demande possible ou conseil.

Pourquoi inventorier un parc de vélos public

Le code de l’éducation le dit simplement : « La commune a la charge des écoles publiques. » Elle en assure aussi « l’équipement et le fonctionnement ». Cela ne veut pas dire que chaque vélo d’une école est à la commune. Une coopérative scolaire, une intercommunalité ou un don peuvent aussi être derrière un vélo. D’où l’intérêt de poser la question vélo par vélo.

Côté comptabilité, le guide des opérations patrimoniales des collectivités est net. « Seul un inventaire précis des biens amortissables ayant vocation à être intégrés dans l’actif de la collectivité permet de s’assurer de la sincérité des amortissements réalisés. » En clair : sans liste fiable de ce que la commune possède, ses comptes ne peuvent pas être exacts.

Le numéro d’inventaire : une fiche par vélo, sans refaire la fiche d’entretien

Le numéro d’inventaire est un identifiant, en chiffres ou en chiffres et lettres. Il sert à reconnaître un bien parmi tous les autres. Selon le guide comptable et budgétaire des opérations patrimoniales, l’ordonnateur l’attribue librement. L’ordonnateur, c’est la personne qui décide les dépenses de la collectivité : le maire ou son service. Le même numéro ne peut jamais être donné deux fois. Et on le rappelle à chaque mouvement du bien.

Deux personnes tiennent deux listes. L’ordonnateur tient l’inventaire. Le comptable public, qui paie et tient les comptes, tient l’état de l’actif. Les entrées et les sorties de biens sont transmises de l’un à l’autre pour que les deux listes restent d’accord.

Pour le petit matériel acheté par lot, un suivi globalisé est possible, sur délibération, selon la FAQ M57 de collectivites-locales.gouv.fr. Un vélo entre dans ce cas ou non : la question se règle avec le service des finances de votre commune. Quand un bien entre dans les comptes, un certificat administratif de l’ordonnateur indique le bien, sa date de mise en service et son numéro d’inventaire.

La fiche technique d’un vélo et le suivi des casques ont déjà leur page : le guide d’entretien du parc d’une école ou d’une ville. On ne les refait pas ici.

Quels vélos du parc sont déjà identifiés, et au nom de qui

Un vélo acheté chez un commerçant est identifié. L’article L1271-2 du code des transports fixe les dates : à compter du 1er janvier 2021 pour les vélos neufs, à compter du 1er juillet 2021 pour les ventes d’occasion. L’article R1271-2 ajoute : « Tout cycle vendu par un commerçant comporte un identifiant apposé sur le cycle. » C’est donc une obligation pour le commerçant qui vend un vélo.

Au nom de qui le vélo est-il enregistré ? La base de l’opérateur prévoit, pour chaque identifiant, « nom et prénom ou raison sociale du propriétaire » (article R1271-13). Une raison sociale, c’est le nom d’une structure. Une commune ou une école peut donc être le propriétaire enregistré.

Selon l’APIC, l’association qui gère le fichier national, le vélo est enregistré au nom du propriétaire, pas de l’utilisateur. C’est le commerçant qui fait l’enregistrement au moment de la vente : « CE N’EST PAS LE PROPRIETAIRE QUI ENREGISTRE LE CYCLE ». Premier réflexe pour votre parc : regarder les factures et les cadres.

Un piège existe. Un vélo peut porter un identifiant sans que son propriétaire ait été enregistré. L’APIC conseille alors de retourner chez le commerçant qui l’a vendu.

Identifier les vélos plus anciens et les petits vélos

Votre parc compte sans doute des vélos plus anciens, reçus en don, ou des vélos d’enfant. Là, les textes lus ne tranchent pas dans un sens ni dans l’autre. L’obligation que l’on lit vise la vente par un commerçant. Pour un vélo plus ancien, l’identification se fait à la demande du propriétaire.

Les petits vélos suivent une règle à part. Les cycles pour enfants dont les roues font 16 pouces ou moins sont exemptés (article R1271-4). Ils peuvent tout de même être identifiés si le propriétaire le demande (article R1271-5).

Qui pose l’identifiant ? Il est fourni par un opérateur agréé, selon l’article R1271-6. Pour un vélo déjà en service, on s’adresse à un vélociste ou à une association équipée. Le professionnel consigne la demande dans un registre de police, un cahier que l’autorité locale vise. Selon l’APIC, le coût « peut aller de 10€ à 30€ en fonction du procédé apposé ». C’est le prix publié par l’APIC, pas celui d’un prestataire en particulier.

Prix, lieux et déroulé sont détaillés dans l’article sur le marquage Bicycode. Ici, on s’en tient au parc public.

Relier le numéro d’inventaire et l’identifiant du vélo

Ce qui suit est une bonne pratique, pas une obligation. Sur la fiche d’inventaire de chaque vélo, reportez l’identifiant posé sur le cadre. Il doit être « lisible sans difficulté sur un cycle en stationnement » (article R1271-6). Vous pouvez aussi noter les numéros de série, qui sont facultatifs (article R1271-13).

Résultat : les deux registres se retrouvent. Avec le numéro d’inventaire, on retrouve le vélo dans les comptes. Avec l’identifiant, on le retrouve dans le fichier national. Un agent qui a l’un des deux trouve l’autre en quelques secondes.

Tenir les statuts à jour : vol, rebut, cession

Un identifiant ouvre aussi des obligations pour le propriétaire. Lorsqu’un vélo identifié est volé, restitué après un vol, mis au rebut, détruit ou change de statut, l’article R1271-9 dit : « son propriétaire en informe l’opérateur agréé concerné dans un délai de deux semaines. » Une cession se déclare aussi, auprès de l’opérateur qui a fourni l’identifiant (article R1271-8).

Imaginons qu’un vélo de l’école disparaisse un week-end. Un agent connaît son identifiant grâce à la fiche. Il le signale à l’opérateur, et le statut du vélo change dans le fichier. Sans fiche, personne ne sait quel vélo est parti.

Le statut est public. Selon l’article R1271-21, il est « accessible librement au moyen de l’identifiant du cycle ». Le fichier lui-même est ouvert à certains agents, dont la police municipale et les agents du service des objets trouvés que le maire a autorisés (article R1271-22). L’APIC propose aux agents de collectivité l’application SMART Verify, disponible « sur smartphone, en libre téléchargement sur Google Play et Apple Store ».

D’après la page de l’APIC sur le statut d’un cycle, les statuts vont de « vélo enregistré » à « vélo volé » ou « hors d’usage ». Quand un vélo est déposé pour être détruit, recyclé ou réemployé, les coordonnées du propriétaire sont effacées de la base. BicyCode décrit le même principe : le portail dit si un cycle est « en service », « en vente » ou « volé ».

Pour éviter le vol en amont, lisez la page sur l’antivol et le stationnement.

Sortir un vélo de l’inventaire

Un vélo trop abîmé ne reste pas dans les comptes. La mise à la réforme le sort de l’actif. Elle peut venir d’un choix de l’ordonnateur, par exemple une mise au rebut ou un vélo dépassé. Elle peut aussi venir d’un événement externe : dégradation ou vol. Elle se fait sur pièce, avec un procès-verbal de mise au rebut ou un arrêté de réforme. Aucune contrepartie financière n’y est attachée. Et la sortie est transmise au comptable, pour que les deux listes concordent.

Pour les biens de faible valeur, la FAQ M57 précise : « les biens de faible valeur peuvent, sur décision du conseil municipal, être sortis de l’actif dès lors qu’ils sont totalement amortis. Toutefois, ces biens sont conservés à l’inventaire physique de l’ordonnateur s’ils sont toujours utilisés. » Le seuil de faible valeur se fixe par délibération. Voyez votre service des finances.

Vendre ou donner un vélo réformé obéit à d’autres règles. Pour une vente, le maire peut, sur délégation du conseil municipal, décider une cession de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros (article L2122-22 du code général des collectivités territoriales). Les critères techniques de réforme et la seconde vie des vélos sont traités dans l’article sur les critères pour réformer un vélo abîmé.

Faire faire l’état des lieux : commande et devis

Pour un état des lieux confié à un prestataire, le code de la commande publique donne un cadre. Un marché de services dont la valeur estimée est inférieure à 60 000 euros hors taxes peut se passer sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R2122-8, en vigueur depuis le 1er avril 2026). L’acheteur veille à ne pas contracter toujours avec le même opérateur.

Le détail, avec exemples, est dans la fiche marché ou devis : le cadre de la commande publique.

Ce que Vélo Passerelle peut proposer, sur devis

Vélo Passerelle est une association de Romainville, créée en juin 2026. Aucune intervention n’a encore été réalisée. Ce qui suit est donc une offre possible, pas un bilan.

L’association pourrait faire, sur devis, l’état des lieux d’un parc là où les vélos sont rangés. Elle n’a pas de local : elle se déplacerait depuis Romainville. L’idée serait de lister les vélos, de repérer ceux qui portent un identifiant et de préparer les fiches. Un lien existe avec l’entretien des parcs de vélos que l’association propose.

Elle n’est pas opérateur de marquage. Sa fiche de membre de la FUB l’indique : « Opérateur de marquage: Non ». Elle ne pose donc pas d’identifiant. Pour cela, il faut passer par un vélociste ou une association équipée.

L’intervenant est titulaire du CQP Animateur de mobilité à vélo (RNCP40916) et d’une carte professionnelle d’éducateur sportif. La fiche de cette certification couvre la préparation et l’entretien de base d’un parc à vélos. Le CQP n’est pas un diplôme d’État. Aucun prix n’est affiché : tout se fait sur devis.

Questions fréquentes

Faut-il un numéro d’inventaire pour chaque vélo d’une commune ?

Un inventaire donne à chaque bien un numéro unique, attribué par l’ordonnateur. Pour du petit matériel acheté par lot, un suivi globalisé est possible, sur délibération du conseil. Les vélos entrent ou non dans ce cas selon la règle de votre commune. Le plus sûr est de poser la question au service des finances.

Les vélos achetés avant 2021 doivent-ils être identifiés ?

Les textes lus ne le disent pas pour les communes. L’obligation vise la vente d’un vélo par un commerçant. Pour un vélo plus ancien, l’identification se demande, auprès d’un vélociste ou d’une association équipée. Avant de décider, regardez comment chaque vélo est entré dans le parc : achat en magasin, don ou autre.

Un vélo peut-il être enregistré au nom de la commune ou de l’école ?

Oui. La base de l’opérateur accepte une raison sociale, donc le nom d’une structure. Selon l’APIC, le vélo est enregistré au nom du propriétaire et non de celui qui l’utilise. Si la commune est propriétaire, c’est son nom qui compte. Si le vélo appartient à une coopérative scolaire, ce sera plutôt le sien.

Que faire d’un vélo volé ou mis au rebut ?

Le propriétaire informe l’opérateur dans un délai de deux semaines. Côté comptes, la mise au rebut sort le vélo de l’actif, sur pièce : un procès-verbal ou un arrêté de réforme. Cette sortie est transmise au comptable, pour que l’inventaire et les comptes restent d’accord. Gardez ces papiers avec la fiche du vélo.

Les petits vélos d’enfant doivent-ils être marqués ?

Les vélos d’enfant à roues de petit diamètre sont exemptés de l’obligation qui pèse sur le commerçant. Ils peuvent tout de même être identifiés si le propriétaire le demande. Pour les prix, les lieux et le déroulé, voyez l’article sur le marquage. L’inventaire, lui, concerne tous les vélos du parc, petits comme grands.

Vélo Passerelle marque-t-elle les vélos d’un parc municipal ?

Non. L’association n’est pas opérateur de marquage. Elle peut proposer, sur devis, un état des lieux là où les vélos sont rangés. Aucune intervention de ce type n’a encore été réalisée. Aucun prix n’est affiché : on en parle sur devis, selon la taille du parc et le lieu.