Financer

Contrat de ville Grand Paris Grand Est : déposer une action vélo en 2027

Le contrat de ville Grand Paris Grand Est parle de vélo à plusieurs endroits de son texte. Cette page s'adresse à une structure qui prépare une action vélo dans un quartier prioritaire du territoire : commune, centre social, bailleur ou association. Elle dit ce que le contrat prévoit, où ranger une action, comment déposer pour le prochain appel et à qui parler.

Le contrat de ville de Grand Paris Grand Est : propre à ses dix villes en quartier prioritaire

Votre action vélo vise un quartier prioritaire de Grand Paris Grand Est : que dit le contrat de ville ? Il parle bien de vélo. Pour déposer une demande, il faut passer par l’équipe de sa commune. Informations vérifiées le 23 octobre 2026.

Grand Paris Grand Est est un établissement public territorial, ou EPT : un regroupement de quatorze communes de Seine-Saint-Denis, dont le siège est à Noisy-le-Grand. Selon l’article L5219-5 du Code général des collectivités territoriales, un EPT exerce la politique de la ville à la place de ses communes. Sur la présentation de sa politique de la ville, l’EPT dit la coordonner sur tout son territoire.

Ce territoire compte 17 quartiers prioritaires, ou QPV, répartis dans dix villes. Le contrat « Engagements quartiers 2030 » a été signé le 19 décembre 2024 et court jusqu’en 2030. Il se lit en deux parties : l’une est la même pour toutes les communes, l’autre est propre à chaque commune.

Les financements de la politique de la ville pour une action vélo sont présentés sur une fiche à part. Le cadre commun, avec ses conditions et sa démarche, est expliqué pour le contrat de ville quartiers 2030. Le territoire de Grand Paris Grand Est a aussi la sienne. Ne mélangez pas les contrats : le contrat de ville d’Est Ensemble est un autre texte, avec ses propres règles.

Ce que le contrat dit de la mobilité et du vélo

L’enjeu des nouvelles lignes de transport et ses priorités

Le premier enjeu du contrat porte sur l’arrivée de nouvelles lignes de transports en commun. Selon le guide Comprendre le contrat de ville publié par Grand Paris Grand Est, il s’agit notamment d’« aménager les voies pour la marche à pied et le vélo ». Il s’agit aussi d’améliorer le stationnement des vélos en pied d’immeuble.

Parmi les priorités de cet enjeu, le contrat cite :

  • le déploiement du Plan local des mobilités et du Comité vélo territorial ;
  • la requalification des voiries structurantes ;
  • le développement des aménagements favorables au vélo et à la marche à pied ;
  • la mobilisation du Fonds vert.

Un constat sur les aménagements cyclables

Le texte signé du contrat de ville 2024-2030 pose un constat net : « Concernant les mobilités actives, le défaut d’aménagements empêche de susciter l’envie de la marche ou du vélo ». Il juge aussi le réseau cyclable « insuffisant et discontinu ».

Un porteur peut s’appuyer sur ces lignes. Elles montrent qu’une action pour apprendre à rouler, circuler ou se garer répond à un besoin déjà écrit. Elles ne promettent aucun financement.

Le comité vélo territorial et le Plan local de mobilité

Le contrat cite, parmi les actions de l’EPT, la création d’un comité vélo territorial. Ce comité doit fédérer les initiatives et les projets cyclables du territoire. Il s’appuie sur le projet de réseau régional pour le vélo appelé RER-V.

Le Plan local de mobilité (PLM) a été approuvé fin 2025 par le Conseil de territoire. D’après la page de l’EPT sur l’approbation du plan, il couvre les 14 communes jusqu’en 2030 et s’appuie sur plus de 40 actions. L’EPT annonce des premiers effets dès 2027.

Rattacher une action vélo à un enjeu du contrat

Le type de projet de l’enjeu transports

La notice de l’appel à projets 2027 range dans l’enjeu des nouvelles lignes un type de projet qui cite le vélo : « Accompagnement à l’usage des mobilités actives (vélo), communication sur les chantiers et les nouvelles lignes ». Une action d’apprentissage ou d’animation à vélo peut s’y reconnaître.

Les huit enjeux communs et les autres rattachements possibles

Le contrat compte huit enjeux communs. La notice les liste dans cet ordre :

  • Enjeu 1 : accompagner l’arrivée des nouvelles lignes de transports en commun ;
  • Enjeu 2 : poursuivre la rénovation des logements ;
  • Enjeu 3 : accompagner les habitants aux usages de la ville et du logement ;
  • Enjeu 4 : assurer la tranquillité résidentielle et publique ;
  • Enjeu 5 : ouvrir le champ des possibles aux enfants et aux jeunes ;
  • Enjeu 6 : dynamiser les parcours professionnels et l’économie locale ;
  • Enjeu 7 : garantir un accès réel à la santé et aux droits ;
  • Enjeu 8 : développer l’accès au sport et à la culture.

Le vocabulaire de ces enjeux (EPT, QPV, DAUPHIN) est expliqué dans l’article sur le vocabulaire de la politique de la ville.

Pour l’enjeu 8, la notice cite la « Promotion du sport, découverte de pratiques sportives et culturelles ». Pour l’enjeu 5, elle cite des sorties et des animations familiales de proximité. Dans ce tableau, le vélo n’est nommé que dans l’enjeu 1. Cela n’interdit aucun autre rattachement : une action vélo peut aussi se discuter sous le sport ou la jeunesse.

Le choix se fait au pré-dossier, avec la commune

Lors du pré-dossier, le porteur choisit l’une des deux orientations territoriales et l’un des enjeux rattachés. L’enjeu retenu se discute avec l’équipe de sa commune avant tout dépôt. Un projet qui touche plusieurs communes suit une règle propre, expliquée plus bas.

Le vélo dans les projets communaux et les annexes de gestion urbaine

Chaque commune a son projet, joint au contrat. Parmi les documents lus pour cette page, plusieurs parlent de vélo, toujours sous forme d’actions envisagées. Cela ne dit rien des autres communes : leurs projets n’ont pas été relus page à page.

Les annexes de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) en parlent aussi. La GUSP est financée par une réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) que paient les bailleurs sociaux. L’abattement de taxe foncière des bailleurs sociaux est expliqué à part.

Noisy-le-Grand : sensibilisation aux mobilités actives

Dans son projet, la commune envisage une « Sensibilisation aux mobilités actives (bourse au vélo…) ». Le texte prévoit aussi le déploiement du schéma cyclable, au titre du cadre de vie. Les quartiers et les aménagements de la ville sont décrits dans le vélo à Noisy-le-Grand.

Rosny-sous-Bois : réflexion sur la place du vélo et locaux vélo

Selon son projet, la commune veut mener une réflexion sur la place du vélo dans la ville, avec les institutions, les associations et les habitants. Son annexe GUSP cite aussi la création de locaux vélo et la mise en place d’« ateliers d’apprentissage ad hoc ». La commune a sa fiche locale : le vélo à Rosny-sous-Bois.

Villemomble : un plan vélo envisagé

Le projet de la commune prévoit d’améliorer l’offre de mobilité et de mettre en place un plan vélo. Il note qu’une réflexion est en cours sur un plan de mobilité à l’échelle de plusieurs communes. Une fiche locale existe aussi sur le vélo à Villemomble.

Livry-Gargan : ateliers de réparation en pied d’immeuble

Le projet de la commune envisage des actions de réemploi en pied d’immeuble, avec les bailleurs sociaux et les associations du territoire. Il cite des ressourceries éphémères, des ateliers écogestes et « des ateliers de réparation de vélo ». Le contexte de la ville figure dans le vélo à Livry-Gargan.

Neuilly-Plaisance : mobilités douces dans l’annexe GUSP

L’annexe GUSP de la commune cite, parmi ses exemples d’actions, « Promouvoir les mobilités douces (stationnement vélos, local à vélo, bornes de réparation…) ». Le texte précise que ces actions peuvent être financées dans le cadre de la TFPB. Les informations locales sont réunies dans le vélo à Neuilly-Plaisance.

Déposer pour l’appel 2027 : pré-dossier, audition, saisie, instruction

Un appel annoncé en octobre 2026

La page un appel à projets pour les associations locales, mise à jour en octobre 2026, annonce que l’appel à projets 2027 est lancé. La préfecture, l’EPT et les communes en politique de la ville peuvent soutenir l’action des associations.

Selon la lettre de cadrage du préfet, cet appel est le dernier avant la révision à mi-parcours des contrats de ville. Le document lu est une image sans texte : nous le résumons sans le citer.

Les étapes du dépôt

  1. Un pré-dossier est obligatoire. Il part par e-mail, avec le formulaire fourni, aux équipes politique de la ville des communes concernées.
  2. Les porteurs de nouveaux projets sont invités à une audition devant la commission locale inter professionnelle (CLIP). Elle réunit la préfecture, la commune et Grand Paris Grand Est. Les renouvellements ne sont pas auditionnés. Le préfet décide ensuite des projets et des montants retenus.
  3. Le dossier définitif se saisit sur DAUPHIN, la plateforme de l’État, avec une attestation sur l’honneur. Une fois le dossier transmis, plus aucune modification n’est possible.
  4. L’instruction dure, de manière indicative, de novembre à mai, et parfois plus. La notice invite à prévoir une trésorerie pour démarrer dès la notification.

La saisie est détaillée dans l’article sur déposer une action vélo sur DAUPHIN, pas à pas.

Un calendrier local qui reste à demander à la commune

Les pages et les PDF lus pour cette fiche ne publient pas de date locale de saisie. La page de la préfecture n’était pas lisible lors de la vérification. Le plus sûr est de demander le calendrier à l’équipe de sa commune. Le calendrier des financements mois par mois aide à situer l’appel dans l’année.

Qui peut déposer, et ce que la subvention ne finance pas

Les porteurs éligibles

L’appel annuel est ouvert aux associations déclarées en préfecture (loi 1901) depuis au moins un an, et aux communes. Les projets doivent profiter aux habitants des quartiers prioritaires du territoire. Ils doivent aussi garantir une gratuité d’accès aux bénéficiaires.

Un projet qui couvre plusieurs communes peut faire l’objet d’une seule demande. Cette règle ne vaut que pour les enjeux 3 et 6, c’est-à-dire l’usage de la ville et du logement, ou les parcours professionnels et l’économie locale. L’équipe territoriale assure l’accompagnement des associations. Si les projets sont trop nombreux, les porteurs peuvent être invités à rediriger leurs demandes vers les communes : une demande par commune est alors exigée.

Les montants et les taux se lisent dans les conditions financières du contrat de ville.

Ce qui est exclu

Les projets pour des enfants scolarisés, sur le temps scolaire, ne sont pas éligibles. Le périscolaire et l’extrascolaire peuvent l’être. L’article sur pourquoi le temps scolaire est exclu du contrat de ville le détaille pour le vélo.

Les crédits du BOP 147, le programme de l’État qui finance l’appel, sont des crédits d’amorçage. Ils aident à lancer un projet, jamais à faire vivre une structure dans la durée. Ils ne financent ni l’investissement ni les charges indirectes, comme les loyers ou l’assurance. Les financements accessibles à une association de moins d’un an sont réunis dans un article à part.

Les priorités du préfet pour 2027, sans exclure les autres thèmes

D’après la lettre de cadrage du préfet, les priorités départementales de l’appel 2027 sont la santé mentale, le vivre-ensemble, et la lutte contre la prostitution et l’exploitation sexuelle des mineurs. Les projets sur d’autres thématiques ne sont pas exclus.

À qui parler avant de déposer

Trois niveaux d’interlocuteurs

Selon la notice, les porteurs sont accompagnés à trois niveaux :

  • l’équipe politique de la ville de chaque commune, qui lance l’appel sur place, évalue les projets et aide à candidater ;
  • le service politique de la ville de Grand Paris Grand Est, qui forme l’équipe territoriale ;
  • les délégués du préfet, pour l’éligibilité, avec les référents de la sous-préfecture, pour la conformité administrative et financière.

La notice liste, commune par commune, les services et les agents. Elle donne les noms et les coordonnées à jour.

La conférence des associations, chaque automne

Grand Paris Grand Est invite chaque automne les associations qui agissent dans les quartiers à une conférence des associations. On y parle de l’actualité du contrat, des appels à projets et des financements possibles. Des projets y sont présentés, et les associations échangent entre elles. L’édition 2026 s’est tenue à Clichy-sous-Bois et donnait des informations sur le lancement de l’appel 2027.

Les petites demandes et le FEDA

Selon la lettre du préfet, le Fonds pour l’émergence et le développement des associations (FEDA), créé en 2026, est reconduit pour 2027 dans les mêmes conditions. Les plus petites demandes se font auprès des équipes communales qui ont constitué un FEDA. Le Fonds de participation aux habitants reste un autre outil à disposition.

Avant de monter le dossier, vous pouvez vérifier qu’un lieu est en quartier prioritaire.

Faire appel à un prestataire vélo : Vélo Passerelle, sur devis

Vélo Passerelle est une association de Romainville. Sa déclaration a été publiée au journal des associations (JOAFE) le 16 juin 2026. Son siège se trouve hors du territoire de Grand Paris Grand Est, et elle n’y a ni local d’accueil ni implantation : sa prestation est itinérante depuis Romainville.

Elle pourrait intervenir sur devis, comme prestataire d’une commune, d’un centre social ou d’un bailleur qui porte le projet. Ce porteur reste celui qui dépose le dossier. Le devis fixerait avec lui le lieu, le format et le calendrier.

L’intervenant est titulaire du CQP Animateur de mobilité à vélo (RNCP40916) et d’une carte professionnelle d’éducateur sportif. Le CQP n’est pas un diplôme d’État. L’association est toute jeune : aucune séance n’a encore eu lieu, aucune subvention n’a été obtenue, aucun partenaire n’est signé.

Pour y réfléchir ensemble, vous pouvez demander un devis à l’association.

Informations vérifiées le 23 octobre 2026.

Questions fréquentes

Le contrat de ville de Grand Paris Grand Est parle-t-il du vélo ?

Oui. Le contrat constate que le manque d'aménagements ne donne pas envie de marcher ou de rouler à vélo. Il cite aussi un comité vélo territorial parmi les actions de l'EPT. Ce sont des documents d'intention : ils fixent un cap, ils ne dressent pas le bilan de ce qui a été réalisé.

Quel enjeu choisir pour une action vélo ?

La notice range le type de projet consacré au vélo dans l'enjeu des nouvelles lignes de transport. D'autres rattachements restent possibles, selon l'objet de l'action. L'enjeu se fixe au moment du pré-dossier, et l'équipe de la commune aide à l'arrêter : posez-lui la question avant d'écrire le dossier.

Qui peut déposer une demande ?

L'appel annuel est ouvert aux associations déclarées en préfecture depuis au moins un an et aux communes. Le projet doit profiter aux habitants des quartiers prioritaires du territoire. Les bénéficiaires y accèdent gratuitement. Ce sont les règles générales de l'appel, valables pour tous les porteurs.

À qui s'adresser dans sa commune ?

D'abord à l'équipe politique de la ville de sa commune. Elle lance l'appel sur place, évalue les projets et aide à candidater. Ensuite, au service politique de la ville de Grand Paris Grand Est, qui coordonne l'ensemble. Les noms et les coordonnées figurent dans la notice de l'appel en cours.

Où trouver la date limite de dépôt ?

Les pages lues le 23 octobre 2026 ne publient pas de date locale de saisie. Demandez-la à l'équipe de votre commune, qui lance l'appel sur place. Méfiez-vous d'une date relevée ailleurs : elle peut ne pas valoir pour votre commune.

Vélo Passerelle peut-elle animer l'action ?

Elle pourrait intervenir sur devis, comme prestataire du porteur du projet, en prestation itinérante depuis Romainville. Le porteur reste celui qui dépose le dossier. L'association vient de naître et n'a encore animé aucune séance. Son intervenant est titulaire du CQP Animateur de mobilité à vélo.

Sources

On en parle ?

Une intervention à demander ?

Décrivez votre structure et votre besoin : nous revenons vers vous.

Nous soutenirContact