Vélo smoothie anti-gaspillage : que dit la loi sur les fruits invendus ?

Imaginons une organisatrice de fête de quartier. À la fin du marché, elle passe devant des cagettes de fruits trop mûrs et se dit : un vélo smoothie anti-gaspillage, ce serait parfait pour ça. Peut-on vraiment mixer ces fruits-là ?

Oui, c’est une piste. Le ministère de l’Agriculture cite lui-même le smoothie parmi les façons de déguster des fruits trop mûrs. Mais attention : des invendus destinés à un stand de fête ne relèvent pas du don alimentaire que la loi organise. Ce don vise l’aide alimentaire. Nous avons relu les textes le 15 octobre 2026, et voici ce qu’ils disent, et ce qu’ils ne disent pas.

Imaginons… des cagettes de marché : peut-on en faire un smoothie ?

Reprenons notre organisatrice. Elle a deux questions en tête. Le smoothie est-il une bonne façon d’éviter de jeter ? Et le commerçant a-t-il le droit de lui donner ses fruits ?

Pour la première, la réponse du ministère est claire : des fruits trop mûrs se mangent en compote, en confiture, en coulis ou en smoothie. Pour la seconde, c’est plus nuancé. La loi encadre le don d’invendus, mais vers des associations d’aide alimentaire. Une fête de quartier n’en fait pas partie.

Nous avons cherché une règle propre aux animations festives. Aucune règle propre à l’animation festive n’a été lue ici. Nous ne disons pas qu’elle n’existe pas : nous disons que nous ne l’avons pas trouvée. Pour un cas précis, la préfecture ou la direction départementale de la protection des populations (DDPP) répond mieux qu’un article.

Le gaspillage alimentaire en chiffres

Commençons par l’ordre de grandeur. Selon le ministère de l’Agriculture, la France a produit 10 millions de tonnes de déchets alimentaires en 2024, sur toute la chaîne, du champ à l’assiette. Ce total contient des parties qu’on ne mange pas : épluchures, coquilles, carcasses. Il contient aussi des produits encore comestibles.

Côté maison, le même ministère indique qu’un Français jette chez lui 62 kg de déchets alimentaires par an, dont 19 kg de nourriture encore comestible.

Le 29 septembre est la journée internationale de sensibilisation aux pertes et gaspillages de nourriture. Pour une fête organisée à cette période, le thème tombe à pic.

Ce que dit la loi sur les invendus

Définition et ordre de priorité

Le code de l’environnement donne une définition simple. Selon l’article L541-15-4 du code de l’environnement, « toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée ou dégradée constitue le gaspillage alimentaire ».

Le même article fixe un ordre de priorité. D’abord, on évite le gaspillage. Ensuite, on utilise les invendus encore bons pour la consommation humaine, par le don ou par la transformation. Puis vient l’alimentation animale. En dernier, le compost ou la méthanisation.

Un smoothie de fruits trop mûrs entre dans la deuxième case : c’est une transformation. Mais l’ordre ne dit rien des conditions pratiques d’une animation.

Garot puis AGEC

La loi Garot date du 11 février 2016. Elle interdit de détruire des aliments encore consommables. Elle impose aussi aux distributeurs de plus de 400 m² de proposer une convention de don à une association d’aide alimentaire.

La loi AGEC a suivi le 10 février 2020. Elle a précisé la définition du gaspillage, fixé des objectifs et créé un label national anti-gaspillage alimentaire.

Ces objectifs figurent à l’article L541-1 du code de l’environnement : réduire le gaspillage de 50 % par rapport à 2015, d’ici 2025 pour la distribution et la restauration collective, d’ici 2030 pour les autres secteurs. Une autre loi, EGalim, a ajouté un plan de gestion de la qualité du don pour les distributeurs. Nous ne le détaillons pas ici.

Le don d’invendus en pratique : qui doit donner, à qui

Convention de don : obligation ou faculté

Une convention de don est un contrat écrit. Un commerce, un industriel ou une cantine donne ses denrées à une association, et les deux fixent les règles : quoi, quand, avec quel contrôle de qualité. L’article L541-15-6 du code de l’environnement oblige les grandes surfaces, les gros industriels, les gros grossistes et la restauration collective au-dessus de seuils fixés par la loi à proposer une telle convention.

Et le commerçant de marché ? La loi écrit que « les commerçants non sédentaires et les traiteurs et organisateurs de réceptions peuvent conclure des conventions dans les mêmes conditions ». Un commerçant de marché peut conclure une convention, il n’y est pas obligé. C’est une faculté, pas un devoir.

À qui donne-t-il, alors ? À une association d’aide alimentaire reconnue par l’administration. L’article L266-2 du code de l’action sociale et des familles définit cette aide : fournir des denrées à des personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale. Une animation de fête de quartier n’est pas de l’aide alimentaire.

Autre garde-fou : selon l’article L541-15-5 du code de l’environnement, certains professionnels ne peuvent pas rendre volontairement leurs invendus encore consommables impropres à la consommation.

Dernier repère, côté aide alimentaire. Selon le ministère de l’Agriculture, les denrées périssables données par les entreprises le sont au moins 48 heures avant la DLC, sauf si la convention prévoit un délai plus court.

DLC et DDM

Sur un emballage, deux mentions se ressemblent. La DLC, « à consommer jusqu’au », est impérative : on ne la dépasse pas. La DDM, « à consommer de préférence avant », est une date de qualité. Selon le ministère de l’Agriculture, une fois la DDM passée, la denrée ne présente pas de danger mais peut perdre en goût ou en texture.

Cette DDM a remplacé l’ancien terme en 2014. Depuis un décret de 2022, un produit peut aussi porter une mention complémentaire du type « Ce produit peut être consommé après cette date ».

Nous nous arrêtons là. Les textes lus parlent de l’aide alimentaire et de la distribution. Ils ne disent rien de précis sur les fruits d’un stand de fête.

Fruits trop mûrs, fruits moches : que mixer, comment trier

Un fruit « moche » n’est pas un fruit mauvais. Selon le ministère de l’Agriculture, ce sont des produits hors calibres : trop gros, trop petits ou tordus par rapport aux standards de vente. Ils restent consommables. Quant aux fruits trop mûrs, nous avons déjà vu que le smoothie fait partie des usages cités.

Comment trier, alors ? Les associations d’aide alimentaire ont un repère simple : si l’odeur ou la couleur d’un produit est inhabituelle, on le jette. C’est leur bonne pratique, et on peut la transposer. Ce n’est pas une règle imposée à un stand de fête. En cas de doute, on jette.

Quelques gestes complètent le tri. Selon le ministère de l’Agriculture, la pastèque et le melon se congèlent mal, car ils contiennent beaucoup d’eau. La pomme et la poire dégagent un gaz, l’éthylène, qui fait mûrir plus vite les fruits posés à côté. Mieux vaut donc les ranger à part.

Reste le lavage : les fruits se lavent soigneusement à l’eau potable avant d’être mixés, comme le rappelle l’ANSES. Le détail de l’hygiène d’un stand est dans notre article sur les fruits de saison, les recettes et l’hygiène du vélo smoothie.

Un repère de l’ANSES : un fruit qui présente des moisissures visibles ne doit pas être consommé ni utilisé pour fabriquer d’autres produits. Une limite, dite franchement : nous n’avons lu aucune règle propre au don d’invendus pour une animation. Nous ne promettons donc pas qu’un smoothie d’invendus convient à tous les cas.

En parler avec un commerçant de marché : les bonnes questions

Vous organisez une fête et vous voulez demander ses fruits à un commerçant ? Voici quelques questions simples, sans pression ni promesse :

• Qu’est-ce qui est déjà trop mûr en fin de marché ?
• Qui récupère déjà vos invendus, par exemple une association d’aide alimentaire ?
• Avez-vous une convention de don en cours ?

La troisième question compte. Si une association d’aide alimentaire récupère déjà les invendus, mieux vaut ne pas lui prendre sa place : le don conventionné vise ces associations, pas une animation.

Un point sur l’argent. Selon le ministère de l’Agriculture, la défiscalisation prévue concerne les dons faits aux acteurs de l’aide alimentaire. Elle ne s’applique pas à un don fait à Vélo Passerelle, qui ne délivre aucun avantage de ce genre.

Et près de chez nous : Est Ensemble et le programme de prévention des déchets

Romainville fait partie du territoire d’Est Ensemble. Ce territoire a voté en novembre 2024 un programme local de prévention des déchets pour 2025-2030. Parmi ses actions, on trouve l’animation d’un réseau contre le gaspillage alimentaire et l’organisation d’événements durables.

Cela montre que le sujet intéresse les collectivités du territoire. Cela ne dit rien d’une aide ou d’un partenariat : nous n’en avons aucun avec Est Ensemble, ni avec un marché ou un commerçant. Si vous cherchez le contexte plus large, la page sur la Seine-Saint-Denis présente le territoire.

Ce que Vélo Passerelle peut proposer (et ce qu’elle ne fait pas)

Vélo Passerelle est une association loi 1901 de Romainville, née en juin 2026. Elle propose le vélo smoothie en fête de quartier, sur devis. L’animation est encadrée par deux adultes, dont un titulaire du CQP Animateur de mobilité à vélo (RNCP40916) et d’une carte professionnelle d’éducateur sportif. Le CQP n’est pas un diplôme d’État et ne qualifie pas pour la manipulation des aliments.

La base envisagée est faite de fruits bio surgelés et de jus bio. L’association ne propose aucune version « fruits invendus » ou « anti-gaspillage ». Elle ne collecte aucun invendu et n’a ni cuisine, ni chambre froide, ni lieu de stockage de denrées. Elle n’a pas de local : elle se déplace depuis Romainville.

Elle n’a pas encore animé de séance. Tout ce que vous lisez ici est une offre, pas un bilan.

Une collectivité du territoire a pourtant posé la question que beaucoup d’organisateurs se posent : « Quels fruits, quelles recettes ? ». C’est ce qui nous a poussés à écrire cet article. Pour comprendre comment se déroule l’animation elle-même, notre article sur le fonctionnement d’un vélo smoothie en fête de quartier détaille le mécanisme.

Questions fréquentes

Peut-on faire un smoothie avec des fruits invendus ?

Le ministère de l’Agriculture cite le smoothie parmi les façons d’utiliser des fruits trop mûrs. Le tri reste à la charge de l’organisateur : une odeur ou une couleur inhabituelle, on jette. Nous n’avons lu aucune règle sanitaire propre au don pour une animation festive, donc aucune garantie n’est donnée.

Un commerçant de marché est-il obligé de donner ses invendus ?

Non. La loi lui permet de conclure une convention de don avec une association d’aide alimentaire qui en fait la demande. C’est une faculté, pas une obligation. Le commerçant reste libre de donner, de vendre autrement ou de jeter, dans le respect des règles qui s’appliquent à son activité.

La loi Garot s’applique-t-elle à une fête de quartier ?

Non. Elle vise surtout les grandes surfaces et le don à l’aide alimentaire. Une animation de fête de quartier n’est pas de l’aide alimentaire, donc le cadre du don conventionné ne la concerne pas. Elle n’oblige ni l’organisateur ni le commerçant du marché voisin.

Qu’est-ce qu’un fruit « moche » ?

C’est un fruit hors calibres, qui ne correspond pas aux standards de taille ou de forme demandés pour la vente. Il peut être courbe, petit ou tacheté en surface. Selon le ministère de l’Agriculture, il reste consommable et garde ses qualités de goût.

DLC ou DDM : quelle différence pour des fruits ?

La DLC, « à consommer jusqu’au », est impérative. La DDM, « à consommer de préférence avant », est une date de qualité : passée, la denrée ne présente pas de danger mais peut perdre en goût ou en texture. Ce point ne dit rien de la date sur les fruits frais, que nous ne traitons pas ici. Voyez la page du ministère de l’Agriculture.

Vélo Passerelle fournit-elle des fruits invendus ?

Non. L’association ne collecte aucun invendu et n’a ni cuisine ni stockage de denrées. La base envisagée est faite de fruits bio surgelés et de jus bio, sur devis. Elle n’a encore réalisé aucune animation : ce que nous décrivons reste une offre.