Bourse aux vélos : faut-il marquer les vélos d'occasion vendus ?

Imaginons Karim, qui dépose son vieux vélo à la bourse de son quartier. Au moment de remplir la fiche de dépôt, une bénévole lui demande s’il est gravé. Il n’en sait rien, et il se demande s’il doit le faire avant de vendre.

Pour cette question de marquage vélo occasion, la réponse change selon qui vend. L’identification est obligatoire pour un vélo vendu par un commerçant, et pour les vélos d’occasion elle l’est depuis le 1er juillet 2021. Un particulier qui vend son propre vélo n’y est pas tenu, mais l’association APIC lui conseille vivement de le faire. Et un propriétaire peut toujours faire marquer son vélo, sans y être obligé.

Qui doit faire marquer un vélo vendu à une bourse ?

Une bourse n’a pas de règle à elle sur le marquage. Ce qui compte, c’est la qualité de la personne qui vend. Le code des transports (article L1271-2) pose l’obligation pour le vélo vendu par un commerçant. Si vous vendez le vôtre, vous restez dans le cas du particulier.

Le commerçant au sens du code de commerce

Le commerçant visé par le texte est celui du code de commerce. C’est la personne qui fait des actes de commerce et qui en fait sa profession habituelle, comme le prévoient l’article R1271-1 du code des transports et l’article L121-1 du code de commerce.

En clair : le vendeur qui achète des vélos pour les revendre, de façon régulière, est concerné. Quand il vend, il recueille les données de l’acheteur et les transmet à l’opérateur d’identification. Il remet aussi à l’acheteur une preuve d’achat où figure l’identifiant du vélo.

S’il vend un vélo sans l’avoir identifié, il risque une amende de la première classe. C’est la plus basse des contraventions, mais elle existe.

L’association qui vit de la vente de vélos, selon l’APIC

Qu’en est-il d’une association ? Selon l’APIC, une association dont l’activité principale est la vente de vélos est assimilée à un commerçant. Elle doit alors identifier tous les vélos qu’elle vend. C’est une position de l’APIC, pas une phrase de la loi, et on la présente comme telle.

L’APIC ajoute un cas utile pour le réemploi. Un professionnel qui récupère un vélo déjà marqué doit enregistrer le nouveau propriétaire quand il remet le vélo en service. Pour cela, le propriétaire d’origine actualise le statut du vélo au moment du don : « hors d’usage, recyclage ou réemploi ».

Quand un vélo identifié est remis à un professionnel du réemploi, l’opérateur prévient le propriétaire. Celui-ci dispose de trois mois pour venir reprendre son vélo ; passé ce délai, le vélo pourra être cédé ou détruit.

Les vélos d’enfant

Les vélos d’enfant à roues de 16 pouces ou moins sont dispensés de marquage. Ils peuvent tout de même être identifiés si la famille le demande.

Ce qu’aucun texte ne tranche

Aucun texte officiel ne traite expressément du marquage dans une bourse entre particuliers. On ne sait donc pas, noir sur blanc, si un organisateur qui vend des vélos déposés par des habitants doit les faire marquer. La règle générale s’applique : tout dépend de qui vend, et en quelle qualité. Nous ne prétendons pas conclure dans un sens ni dans l’autre.

Vous vendez un vélo déjà marqué : les gestes à faire

Votre vélo porte déjà un identifiant gravé ou collé sur le cadre ? Alors la vente ne s’arrête pas à la remise des clés. Voici les gestes à prévoir.

• Déclarer la cession à l’opérateur qui vous a fourni l’identifiant.
• Donner à l’acheteur les informations dont il a besoin pour s’enregistrer, d’après l’article R1271-8.
• Signaler tout changement de statut de votre vélo à l’opérateur, dans un délai de deux semaines, d’après l’article R1271-9.

Chaque opérateur a sa façon de faire. Chez BicyCode, par exemple, le vendeur ouvre son espace en ligne et choisit « Transférer la propriété ». L’acheteur reçoit alors un e-mail et accepte le transfert. C’est la procédure publiée par BicyCode le 19/11/2024. Chez un autre opérateur, les écrans peuvent être différents.

Certains organisateurs demandent aussi un petit geste. Pour sa bourse d’octobre 2025, à Montpellier, Le Vieux Biclou invitait les vendeurs à lui signaler un marquage Bicycode. Il leur demandait aussi de retirer leur identité liée au vélo une fois celui-ci vendu, pour dire qu’il ne leur appartient plus.

Vous achetez à une bourse : vérifier avant de payer

Prenons Céline, qui cherche un vélo pour aller travailler. Elle en trouve un qui lui plaît. Avant de sortir son portefeuille, elle demande l’identifiant gravé sur le cadre.

Elle a raison. Le statut d’un vélo marqué est accessible librement avec son identifiant. Selon l’APIC, on n’achète que si le statut est « en service » ou « en vente ». On demande aussi au vendeur de lancer le transfert avant de payer.

La marche à suivre complète, étape par étape, est dans notre guide du marquage Bicycode. Ici, retenez trois signaux d’alerte donnés par BicyCode :

• un vélo récent vendu sans aucun marquage ;
• un vendeur qui ne sait pas, ou ne veut pas, transférer la propriété ;
• un cadre limé, là où l’identifiant devrait se trouver.

Et si le vélo était volé ? Le recel suppose de savoir que le vélo provient d’un vol. Il est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende, selon l’article 321-1 du code pénal. L’acheteur de bonne foi n’est pas receleur. Mais mieux vaut vérifier, justement pour ne pas se trouver dans le doute.

Dernier point, souvent mal compris : le marquage ne vous rend pas propriétaire. Selon l’article 1583 du code civil, la vente transfère la propriété dès que le vendeur et l’acheteur sont d’accord sur la chose et sur le prix. L’identifiant sert à autre chose : le fichier national permet de restituer un vélo volé à son propriétaire.

Vous organisez une bourse : ce que vous pouvez prévoir

Vous êtes une mairie, un centre social, une association ou un comité des fêtes ? Rien de ce qui suit n’est une obligation. Ce sont des options, à choisir selon votre bourse et vos moyens.

Vérifier l’identité au dépôt

Une idée simple : comparer la pièce d’identité du vendeur avec le nom enregistré pour le vélo. À Montreuil, pour la bourse d’automne d’OHCYCLO du 3 octobre 2026, la Ville indiquait que, pour un vélo gravé Bicycode, la pièce d’identité du vendeur doit correspondre à celle enregistrée au fichier national des cycles identifiés (FNUCI).

Séparément, une manifestation de vente d’objets usagés suppose un registre des vendeurs tenu jour par jour, d’après l’article 321-7 du code pénal. Le détail de la démarche est dans notre article pour organiser une bourse aux vélos.

Inviter un opérateur de marquage

L’identifiant est apposé sur le cadre. Il est attribué par le fichier national et fourni par un opérateur agréé. Ces opérateurs sont agréés par le ministre chargé des transports. L’APIC en publie la liste, où l’on trouve BicyCode, Decathlon ou Recobike.

Un organisateur peut donc inviter l’un d’eux, ou un prestataire de marquage, le jour de la bourse. À Montpellier, Le Vieux Biclou annonçait un atelier de marquage Bicycode pendant la vente d’octobre 2025. Le marquage se fait une fois le vélo acheté, avec des bénévoles.

Nous n’avons trouvé aucune bourse de Seine-Saint-Denis proposant un atelier de marquage. Cela ne veut pas dire que ça n’existe pas. Cela veut dire que nous n’en avons pas vu, et que nous n’en annonçons aucune. Pour le coût d’un marquage, renvoyez les visiteurs vers le guide du marquage cité plus haut.

Si votre association marque elle-même

Une association qui identifie elle-même des vélos doit ouvrir un compte chez un opérateur agréé. Elle tient aussi un registre, visé par le commissaire de police ou par le maire, d’après l’APIC.

Selon l’APIC encore, BicyCode met sa plateforme professionnelle à disposition des associations pour réenregistrer les vélos de réemploi. Avant de vous lancer, lisez bien les conditions de l’opérateur choisi.

Et Vélo Passerelle dans tout ça ?

Soyons clairs sur ce que fait l’association Vélo Passerelle, et sur ce qu’elle ne fait pas. Elle n’est pas opératrice de marquage. Elle ne grave ni n’enregistre aucun vélo. Elle n’organise aucune bourse à ce jour, et elle ne reçoit ni ne vend aucun vélo. L’association n’a encore animé aucune bourse.

Ce qu’elle peut proposer, c’est de venir depuis Romainville, sur devis, animer ou accompagner une bourse que vous organisez : mairie, centre social, bailleur ou comité des fêtes. L’information sur le marquage pourrait en faire partie. Le marquage lui-même resterait assuré par un opérateur ou un prestataire tiers, choisi avec vous.

L’encadrant est titulaire du CQP Animateur de mobilité à vélo (RNCP40916) et d’une carte professionnelle d’éducateur sportif. Le CQP n’est pas un diplôme d’État : c’est une certification de branche.

Pour voir le format, lisez la page sur la bourse aux vélos que l’association peut animer. Pour comprendre la place du marquage dans ce format, voyez l’information sur le marquage Bicycode. Pour parler de votre projet, écrivez-nous.

Questions fréquentes

Faut-il faire marquer son vélo pour le vendre à une bourse ?

Non, si vous êtes un particulier qui vend son propre vélo. L’obligation vise le commerçant. L’APIC conseille toutefois vivement l’identification.

Un vélo d’enfant vendu à une bourse doit-il être marqué ?

Non, quand ses roues font 16 pouces ou moins : ces vélos sont dispensés. Ils peuvent quand même être identifiés si la famille le demande.

J’ai vendu mon vélo marqué : que dois-je faire ?

Déclarez la cession à l’opérateur qui vous a fourni l’identifiant, et donnez à l’acheteur de quoi s’enregistrer. Tout changement de statut doit aussi être signalé à l’opérateur dans le délai prévu par la loi. Les écrans varient d’un opérateur à l’autre, alors suivez la procédure du vôtre.

Le vendeur ne peut pas transférer le marquage : faut-il acheter ?

C’est un signal d’alerte, selon BicyCode. Vérifiez d’abord le statut du vélo avec son identifiant. Ne payez pas avant que le transfert soit fait, comme le conseille l’APIC.

Acheter un vélo non marqué, est-ce risqué devant la loi ?

Le recel suppose de savoir que le vélo provient d’un vol. Un acheteur de bonne foi n’est pas receleur. Cela dit, un vélo sans marquage ne permet aucune vérification : posez des questions, demandez une preuve d’achat et prenez le temps de comparer.

Le marquage fait-il de moi le propriétaire du vélo ?

Non. La propriété passe par l’accord entre le vendeur et l’acheteur sur la chose et sur le prix. Le marquage sert autre chose : il aide à restituer un vélo volé à son propriétaire.

L’organisateur doit-il marquer les vélos déposés ?

Aucun texte officiel ne traite expressément de la bourse entre particuliers. L’APIC range dans le cas du commerçant l’association qui vit surtout de la vente. Un organisateur peut aussi inviter un opérateur de marquage pour la journée. La décision dépend de la façon dont la bourse est organisée.

Vélo Passerelle peut-elle marquer les vélos pendant une bourse ?

Non, elle n’est pas opératrice de marquage. Elle peut proposer, sur devis, d’animer ou d’accompagner la bourse d’une structure. Le marquage resterait assuré par un opérateur ou un prestataire tiers.