Marquage vélo Bicycode en fête de quartier : un stand d'information avec un opérateur partenaire

Le marquage d’un vélo : ce que c’est et à quoi ça sert

Marquer un vélo, c’est fixer sur son cadre un identifiant unique. Il prend la forme d’une gravure ou d’une étiquette. Il est fourni par un opérateur agréé par l’État.

Le vélo est ensuite inscrit dans le fichier national unique des cycles identifiés, le FNUCI. En clair : un fichier national où chaque vélo marqué est enregistré. Selon BicyCode, l’identifiant compte 10 caractères, chiffres et lettres.

À quoi ça sert ? À rendre le vélo à son propriétaire s’il est retrouvé après un vol. Le ministère précise que les données ne servent qu’à cela. Le ministère de l’Intérieur estime qu’environ 300 000 ménages sont victimes d’un vol de vélo chaque année, selon la page du ministère sur l’identification des cycles.

Soyons nets : le marquage ne bloque pas le vol. Il aide à retrouver le propriétaire. Pour votre fête, c’est un sujet concret, qui parle à tous les habitants. Il complète les autres animations vélo pour une fête de quartier.

Ce que dit la loi : qui doit marquer, qui peut le faire

L’obligation vise les vélos vendus par un commerçant, selon l’article L1271-2 du code des transports :

• Obligatoire : un vélo neuf vendu depuis le 1er janvier 2021, ou un vélo d’occasion vendu par un commerçant depuis le 1er juillet 2021.
• Volontaire : un vélo acheté avant ces dates, ou acheté à un particulier. Un revendeur, une association ou un atelier de réemploi qui propose ce service peut le marquer.
• Exempté, mais possible : un vélo d’enfant dont les roues font 16 pouces ou moins. La famille peut le faire identifier à sa demande.

Un particulier qui garde ou revend son vélo n’est pas obligé de le faire marquer. Le stand s’adresse donc surtout à des habitants qui le décident librement.

Comment se passe un marquage sur le stand

Le jour de la fête, l’habitant vient avec son vélo. C’est l’opérateur, ou le prestataire partenaire, qui fait le marquage. Il appose l’identifiant, puis il enregistre le vélo. Il peut remettre un certificat d’identification.

L’habitant apporte :

• une pièce d’identité ;
• une preuve d’achat ;
• un écrit de vente, si le vélo d’occasion n’a pas de facture.

BicyCode propose par exemple trois procédés : deux étiquettes, qui conviennent à tous les cadres, et une gravure par micro-percussion. La gravure ne convient pas aux cadres en carbone : l’opérateur utilise alors une étiquette. Elle peut aussi abîmer certaines peintures, le chrome ou le titane. Pour un vélo électrique, pensez à la clé de la batterie.

Les conditions de travail de l’opérateur, comme sa durée d’intervention, se règlent avec lui et la structure.

Qui fait quoi pendant la fête

L’opérateur d’identification ou le prestataire partenaire :

• marque les vélos et les enregistre ;
• fixe ses propres conditions d’intervention.

Vélo Passerelle pourrait :

• tenir le stand d’information : à quoi sert le marquage, quoi apporter, que faire en cas de vol, comment vérifier un vélo d’occasion ;
• aider la structure à trouver un opérateur ;
• coupler le stand avec un stand de diagnostic et de petites réparations, pour contrôler le vélo avant ou après le marquage.

L’association n’est pas opératrice de marquage. L’opérateur partenaire reste à choisir avec vous, et rien n’est signé à ce jour. Parmi les opérateurs d’identification des cycles figure BicyCode, créé par la FUB en 2004 et reconnu par l’État depuis le 25 février 2021. Il en existe d’autres.

L’encadrant est titulaire du CQP Animateur de mobilité à vélo (RNCP40916) et d’une carte professionnelle d’éducateur sportif. Le CQP n’est pas un diplôme d’État.

Votre structure, elle, apporte :

• un lieu autorisé : sur une place ou un trottoir, l’organisateur obtient l’autorisation d’occuper l’espace public ;
• la communication auprès des habitants.

Les structures qui commandent ce type d’animation vont du centre social à l’amicale de locataires, en passant par le bailleur ou la mairie.

Un format qui existe déjà dans l’Est parisien

Est Ensemble a organisé une opération de marquage Bicycode à Noisy-le-Sec en 2016. C’est un exemple du format, pas une action de l’association.

Après le marquage : vente, vol, achat d’occasion

Quand le propriétaire vend son vélo, il prévient l’opérateur qui a fourni l’identifiant. Il transmet aussi au nouveau propriétaire de quoi enregistrer ses données.

En cas de vol, de restitution, de destruction ou d’autre changement de statut, il informe l’opérateur dans un délai de deux semaines.

Avant d’acheter un vélo d’occasion, on peut vérifier son statut avec son identifiant sur le site de l’APIC, l’association qui gère le fichier national. Seul le statut est visible. Les coordonnées du propriétaire ne le sont pas : seules les forces de l’ordre peuvent le contacter.

Quand programmer l’animation

Le plus simple : pendant la fête de quartier de votre structure. Vous pouvez aussi viser un temps fort national. Mai à vélo se déroule du 1er au 31 mai. La Semaine européenne de la mobilité a lieu en septembre (en 2026 : du 16 au 22 septembre).

Si votre fête comprend une bourse aux vélos, le marquage s’y accorde bien. Un vélo d’occasion acheté pourrait être vérifié, puis marqué le même jour. La présence de la bourse reste à décider avec vous.

Devis et organisation

Le coût de l’animation se définit sur devis avec votre structure. Le marquage par l’opérateur relève de ses propres conditions.

Pour demander un devis, précisez :

• la date et le lieu de la fête ;
• le public attendu ;
• l’opérateur que vous envisagez, s’il y en a un ;
• l’envie de coupler ou non avec un autre stand.

La prestation est itinérante depuis Romainville, en Seine-Saint-Denis : l’intervenant se déplace sur le lieu de la fête. Les temps de passage et la taille du stand se calent sur devis.

Écrivez-nous pour demander un devis : nous revenons vers vous avec une proposition adaptée à votre fête.