Règlement d'une bourse aux vélos : un modèle à copier et à adapter

Voici le texte d’un règlement de bourse aux vélos, article par article, avec des blancs à compléter. Il s’adresse à une mairie, un centre social, une amicale, un comité des fêtes ou une association qui veut organiser une bourse. Les textes consultés pour cette fiche, Service-Public F1813 en tête, n’imposent pas de règlement. Il reste pourtant l’outil qui fixe les règles entre vous, les déposants et les acheteurs.

Ce modèle compte douze articles. Il a été vérifié le 14 octobre 2026 sur les textes cités, mais il est rédigé sans relecture juridique attestée : ce n’est pas un texte reconnu par une administration. Faites-le relire par votre structure avant de l’afficher.

Comment compléter les blancs

Dans le modèle, tout ce qui dépend de vos choix est un blanc entre crochets. Le texte est écrit au nom de [l’organisateur], c’est-à-dire de votre structure. Vous remplacez chaque crochet par votre décision, puis vous relisez le tout avant affichage.

Voici les blancs à prévoir :

• [nom de l’organisateur] ;
• [lieu] et [date] de la bourse ;
• [horaires] de dépôt, de vente et de reprise ;
• [montant] ou [taux] des frais éventuels ;
• [heure limite de reprise] des vélos invendus ;
• [délai] laissé aux déposants qui ne se présentent pas ;
• [durée de conservation] des données personnelles.

Les montants et les durées se décident avant d’écrire le règlement. Cette fiche n’en propose aucun. Pour voir comment d’autres organisateurs ont choisi leurs frais, lisez l’article sur l’organisation d’une bourse aux vélos : ces exemples restent ceux de tiers, jamais une norme.

Le modèle de règlement, article par article

Le texte en citation est celui à copier. La ligne « Pourquoi cette clause » explique son origine et ne se copie pas. Les règles ci-dessous sont des repères : la relation exacte entre l’organisateur et le déposant n’est pas tranchée par les sources lues.

Article 1 : objet et cadre

La bourse est une vente au déballage réservée aux particuliers, qui y vendent des objets personnels et usagés, 2 fois par an au plus chacun. Elle ne dépasse pas 2 mois par année civile au même emplacement. [L’organisateur] fait les démarches en vigueur auprès de la mairie du lieu. Il demande l’autorisation d’occuper la place ou la rue si besoin.

Pourquoi cette clause. Une vente au déballage, c’est une vente hors d’un local de vente : l’article L310-2 du Code de commerce fixe ces deux limites. La déclaration en mairie est en cours de réforme (loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, décrets attendus) : demandez-la à la mairie du lieu. Sur une place ou une rue, il faut aussi une autorisation d’occupation du domaine public.

Article 2 : dépôt des vélos

Le déposant présente une pièce d’identité, remet une attestation sur l’honneur et est inscrit au registre. Une fiche de dépôt numérotée est remplie en deux exemplaires. Le vélo est en état de rouler. [L’organisateur] peut refuser un vélo. Le déposant décrit les défauts qu’il connaît.

Pourquoi cette clause. Un dépôt, c’est la remise d’une chose que l’on garde puis que l’on rend telle quelle : voir l’article 1915 du Code civil. L’attestation a un modèle sur Service-Public, et le droit de refuser un vélo vient de l’exemple du règlement du Petit Biclou (page non datée).

Article 3 : prix

Le prix est fixé par le déposant. [L’organisateur] le note sur l’étiquette sans le modifier.

Pourquoi cette clause. C’est le repère du mandat : l’article 1984 du Code civil parle du pouvoir de faire quelque chose pour une autre personne et en son nom. Les sources lues ne tranchent pas la qualification de la relation : faites relire cette clause.

Article 4 : frais

Frais éventuels : [commission ou droit de dépôt, montant ou taux à compléter, ou « aucun »].

Pourquoi cette clause. Un dépôt payant peut rendre l’obligation de soin plus stricte, selon l’article 1928 du Code civil. Pour des exemples de frais choisis par d’autres organisateurs, voyez l’article sur l’organisation d’une bourse.

Article 5 : garde des vélos

[L’organisateur] garde les vélos avec le même soin que ses propres biens, pendant les horaires [horaires]. [Il n’y a pas / Il y a] de gardiennage de nuit.

Pourquoi cette clause. C’est l’article 1927 du Code civil. Pour la nuit, le règlement 2026 de VélOOise (Creil) écrit qu’il n’y a pas de gardiennage de nuit : c’est un exemple de rédaction, pas une règle.

Article 6 : vente

La vente est ferme et définitive. [L’organisateur] ne garantit pas la vente. Les vélos sont vendus en l’état. Le vendeur décrit les défauts qu’il connaît.

Pourquoi cette clause. Cette clause est répandue : on la lit chez le Cyclo Club de Boën (bourse d’avril 2026) et dans le règlement du Petit Biclou (page non datée). Le vendeur reste tenu des vices cachés (article 1641), et la clause ne couvre pas un défaut qu’il connaissait (article 1643). L’acheteur a 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir (article 1648).

Article 7 : paiement et restitution

Les sommes et les vélos invendus sont remis au seul déposant, ou à la personne qu’il a désignée par écrit, sur présentation de la fiche de dépôt et d’une pièce d’identité. La reprise se fait avant [heure limite de reprise].

Pourquoi cette clause. L’article 1937 du Code civil veut que la chose soit rendue à celui qui l’a confiée, ou à celui qu’il a indiqué.

Article 8 : vélos non repris

Un vélo non repris à [heure limite de reprise] : [l’organisateur] contacte le déposant. Sans réponse sous [délai à compléter], [sort du vélo à décider].

Pourquoi cette clause. Le sort d’un vélo non repris se décide avant la bourse, puis s’écrit. Certains organisateurs le déclarent abandonné, comme le règlement 2026 de VélOOise (Creil). Les sources lues n’établissent pas la valeur juridique de cette clause.

Article 9 : vélos marqués (facultatif)

Pour un vélo marqué, [l’organisateur] peut consulter son statut avec l’identifiant. Le vendeur déclare la cession à l’opérateur du marquage et donne à l’acheteur les informations pour s’enregistrer.

Pourquoi cette clause. Le statut est consultable librement avec l’identifiant (R1271-21), dans un fichier national contre le vol et le recel (R1271-19). Le propriétaire déclare la cession (R1271-8). Le marquage n’est obligatoire que pour les ventes par un commerçant (L1271-2), pas pour un vélo d’enfant de 16 pouces ou moins (R1271-4). Cette clause n’établit pas qu’un vélo n’est pas volé. Le détail est dans l’article sur le marquage des vélos vendus.

Article 10 : données personnelles

[L’organisateur] ne note que les données utiles à la bourse : identité, coordonnées, vélo déposé. À la collecte, il informe les déposants de la finalité, des destinataires, de la durée de conservation [durée à compléter] et de leurs droits.

Pourquoi cette clause. Le guide de la CNIL pour les associations demande de ne collecter que le nécessaire et d’informer dès la collecte. Le registre contient lui-même des données personnelles, d’après l’arrêté du 15 mai 2020.

Article 11 : assurance et responsabilité

[L’organisateur] a vérifié par écrit auprès de son assureur que la bourse, ouverte au public, est couverte. Les rôles de chacun (déclaration, registre, garde, assurance) sont écrits ici : [répartition à compléter].

Pourquoi cette clause. associations.gouv.fr recommande une assurance de responsabilité civile. Les textes ne l’imposent pas, sauf cas particuliers.

Article 12 : acceptation et affichage

Le règlement est affiché sur place et remis à chaque déposant, qui signe la fiche de dépôt. Acheteurs et vendeurs sont réputés en avoir pris connaissance.

Pourquoi cette clause. C’est la pratique du Petit Biclou (page non datée) : un exemple de rédaction, pas une norme.

Les documents qui accompagnent le règlement

Le règlement ne suffit pas. Trois documents l’accompagnent.

• La fiche de dépôt porte un numéro, la description du vélo, le prix demandé, les défauts connus et la signature du déposant.
• L’attestation sur l’honneur suit le modèle de Service-Public. Chaque déposant particulier la remet.
• Le registre est obligatoire. L’article 321-7 du Code pénal impose de le tenir jour par jour, pour identifier les vendeurs. Son contenu est fixé par l’article R321-9 et par l’annexe II de l’arrêté du 15 mai 2020 : identité, qualité, domicile, pièce d’identité et attestation pour les particuliers.

Un registre papier a des feuilles inamovibles. Il est coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire. Il est déposé en mairie au plus tard 8 jours après la manifestation (article R321-10). Une omission est punie de 6 mois d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende, même par négligence. Quand l’organisateur est une personne morale, l’obligation pèse sur ses dirigeants.

Ce que le modèle ne règle pas

Trois sujets restent à voir avec les bons interlocuteurs.

• La déclaration en mairie. Selon Service-Public, une vente occasionnelle d’une association dans ses propres locaux, réservée à ses adhérents, n’est pas soumise à déclaration.
• L’assurance. Elle se règle avec votre assureur, comme l’article 11 le dit.
• La fiscalité. Selon Service-Public, les recettes d’un vide-greniers d’association sont exonérées d’impôts commerciaux dans la limite de 6 manifestations par an. C’est une information, pas un conseil : le Code de commerce et votre situation décident.

Vélo Passerelle dans tout ça ?

Vélo Passerelle est une association loi 1901 de Romainville, créée en juin 2026. Elle pourrait proposer d’organiser une bourse avec une structure : mairie, centre social, comité des fêtes. Ce serait sur devis, en se déplaçant depuis Romainville sur le lieu que vous choisissez. Voir la bourse aux vélos proposée par l’association et ses animations de fêtes de quartier.

Soyons clairs : aucune bourse n’a encore été organisée à ce jour. L’association n’a pas de local et ne garde aucun vélo. Elle ne grave ni n’enregistre aucun vélo. La répartition de la déclaration, du registre et de l’assurance se déciderait ensemble, avant la bourse. Cette offre s’adresse aussi aux centres sociaux. Pour demander un devis, passez par la page contact.

Questions fréquentes

Un règlement de bourse aux vélos est-il obligatoire ?

Les textes consultés n’imposent pas de règlement. C’est pourtant l’outil qui fixe les règles entre l’organisateur, les déposants et les acheteurs : il est donc fortement conseillé. Le registre de l’organisateur, lui, est obligatoire. Voyez la section sur les documents.

Faut-il déclarer une bourse aux vélos en mairie ?

La déclaration préalable est en cours de réforme, et les décrets sont attendus. Demandez la démarche en vigueur à la mairie du lieu. L’article 1 du modèle et la fiche Service-Public F1813 donnent le détail.

Faut-il tenir un registre pour une bourse aux vélos ?

Oui. L’organisateur d’une manifestation de vente d’objets usagés tient un registre jour par jour, qui permet d’identifier les vendeurs. Le contenu du registre et les sanctions sont dans la section sur les documents qui accompagnent le règlement.

Que faire des vélos que personne ne reprend ?

Le sort d’un vélo non repris se décide avant la bourse et s’écrit dans le règlement. Certains organisateurs le déclarent abandonné. La valeur de cette clause n’est pas établie : faites-la relire. L’article 8 donne la formule à compléter.

Le marquage des vélos est-il obligatoire pour les vélos vendus à la bourse ?

Il est obligatoire pour les vélos vendus par un commerçant, pas entre particuliers. La clause du modèle est donc facultative. Voyez l’article 9 et l’article sur le marquage des vélos vendus. Elle n’établit pas qu’un vélo n’est pas volé.

Si le vélo est vendu en l’état, le vendeur est-il protégé ?

Pas pour un défaut qu’il connaissait : la clause ne couvre pas ce cas. Le vendeur reste tenu des vices cachés. L’article 6 du modèle explique les règles.

L’assurance de l’association couvre-t-elle une bourse ouverte au public ?

À vérifier par écrit auprès de l’assureur avant la bourse, car une vente ouverte au public n’est pas couverte d’office. L’article 11 du modèle le prévoit. Pour une bourse proposée par Vélo Passerelle, la répartition de l’assurance se déciderait avec la structure.