Mécénat & entreprises solidaires

Votre entreprise a envie d’agir près de chez elle, pour une cause concrète et utile ? Soutenir Vélo Passerelle, c’est aider des habitant·es à apprendre le vélo, à réparer, à gagner en autonomie. Voici comment, en toute clarté.

Deux façons de soutenir

Une entreprise peut nous aider de deux manières, sans aucune contrepartie commerciale.

• Un don financier. Une somme, ponctuelle ou régulière, qui finance nos vélos, notre matériel, notre local, l’encadrement.
• Un don de vélos ou de matériel. C’est un don en nature. Vos vélos dont vous ne vous servez plus reprennent vie dans notre atelier, au bénéfice d’habitant·es qui en ont besoin.

Dans les deux cas, il s’agit d’un don sans contrepartie : vous soutenez une cause, vous n’achetez pas une prestation.

Ce que prévoit le cadre légal du mécénat

Le mécénat d’entreprise est encadré par la loi (article 238 bis du Code général des impôts). Pour une entreprise, un don à un organisme d’intérêt général ouvre droit à une réduction d’impôt de 60 % du montant du don (jusqu’à 2 millions d’euros de dons, puis 40 % au-delà).

Cette réduction est plafonnée : 20 000 € ou 5 ‰ (pour mille) du chiffre d’affaires hors taxes, le montant le plus élevé des deux étant retenu. Si le don dépasse ce plafond, l’excédent est reportable sur les cinq exercices suivants.

Un point important : un don de vélos est valorisé à son coût de revient, sous la responsabilité de l’entreprise qui donne. Votre expert-comptable est le bon interlocuteur pour chiffrer précisément l’avantage fiscal dans votre situation.

Une précision honnête : l’éligibilité de l’association

Nous tenons à être transparents. Le régime du mécénat décrit ci-dessus s’applique si l’organisme bénéficiaire est reconnu d’intérêt général — c’est-à-dire s’il a une activité non lucrative, une gestion désintéressée, et ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes.

Vélo Passerelle réunit ces caractéristiques par son objet (éducatif, social, sportif) et son fonctionnement. Mais, à ce jour, nous n’avons pas encore sécurisé notre éligibilité auprès de l’administration fiscale (une demande de rescrit est en cours).

Concrètement, cela veut dire une chose simple : tant que ce cadre n’est pas confirmé, nous ne délivrons pas de reçu fiscal, et nous ne pouvons pas vous garantir la réduction d’impôt. Nous préférons vous le dire clairement plutôt que de promettre un avantage que nous ne sommes pas encore en mesure d’assurer. Dès que notre éligibilité sera sécurisée, nous vous en informerons.

Mécénat, et non parrainage

Une distinction utile. Le mécénat, c’est un soutien sans contrepartie publicitaire : nous pouvons mentionner le nom ou le logo de votre entreprise parmi nos soutiens, sobrement.

Si vous attendez en échange une véritable prestation de communication (un espace publicitaire, une opération commerciale), on parle alors de parrainage : ce n’est plus du mécénat, et le régime fiscal n’est pas le même. Nous restons, sur cette page, dans une logique de don d’intérêt général.

Et le vélo en entreprise ?

Vous cherchez plutôt un service pour vos salarié·es — ateliers vélotaf, remise en selle des équipes, accompagnement à la mobilité domicile-travail ? Ce sont des prestations que Vélo Passerelle, association d’intérêt général, ne porte pas. Nous pouvons vous orienter vers la bonne structure.

Parlons de votre projet

Un don, une collecte de vélos dans votre entreprise, un partenariat de terrain à Romainville ? Écrivez-nous. Et pour comprendre notre fonctionnement, voyez notre page transparence & gouvernance et notre page nous soutenir.