Vélo adapté et handicap : choisir, financer, organiser la pratique

Vélo en IME et en ITEP : encadrement, sécurité, matériel et devis

Vous dirigez un IME ou un ITEP, ou vous suivez le sport dans votre structure ? Cette page répond aux questions d'un acheteur : qui décide, qui encadre, quel matériel, quel devis. Vélo Passerelle, de Romainville, pourrait étudier votre projet sur devis. Aucune séance n'a encore eu lieu : tout ce qui suit décrit ce qui serait possible.

Le vélo en IME ou en ITEP, un choix de l’établissement

Qui décide d’une activité vélo ? La structure. Chaque établissement médico-social nomme un référent pour l’activité physique et sportive : c’est le directeur qui le choisit (article L311-12 du code de l’action sociale et des familles). Ce référent informe les jeunes, les familles et le conseil de la vie sociale. Il dit ce qui existe sur place et tout près. Il peut aussi proposer un plan personnalisé d’activité physique et sportive (article D311-40 du même code).

La loi impose un référent et une information. Elle n’impose ni le vélo ni un prestataire. Cette page détaille le cas des IME et des ITEP dans l’offre de vélo adapté de Vélo Passerelle.

La même démarche vaut pour d’autres structures médico-sociales : le projet se prépare avec le référent et se règle sur devis. Les étapes, l’encadrement et le budget sont dans l’article projet vélo en IME, ESAT ou MECS : étapes, encadrement, budget. Votre projet est déjà clair ? Vous pouvez contacter Vélo Passerelle pour le décrire.

IME et ITEP : deux établissements, deux publics

Les IME et les ITEP suivent le même cadre légal. L’article L312-1 cite les structures qui offrent une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social. Elles s’adressent à des mineurs ou à de jeunes adultes handicapés, ou en difficulté d’adaptation. Cet article ne cite pas les sigles IME et ITEP.

L’IME : déficit intellectuel et troubles associés

IME veut dire institut médico-éducatif. D’après l’article D312-11, ces structures accueillent des enfants et des adolescents qui ont un déficit intellectuel. Elles les accueillent aussi quand ce déficit va avec d’autres troubles : troubles moteurs ou sensoriels, troubles graves de la communication.

Le vélo en cas de handicap mental et psychique a sa propre page. On y part du groupe, pas d’un diagnostic.

L’ITEP : difficultés psychologiques et troubles du comportement

D’après l’article D312-59-1, un ITEP accueille des enfants, des adolescents ou de jeunes adultes en difficulté psychologique. Ces difficultés, surtout les troubles du comportement, perturbent gravement la vie en groupe et l’accès aux apprentissages. Leurs capacités intellectuelles sont préservées.

L’orientation : une décision de la CDAPH

À la MDPH, la maison départementale des personnes handicapées, la CDAPH décide de l’orientation. Ce sigle veut dire commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Elle choisit la structure qui répond aux besoins de l’enfant ou de l’adolescent (article L241-6).

IME et ITEP en Seine-Saint-Denis

Au 4 mai 2026, le répertoire FINESS des établissements compte en Seine-Saint-Denis 28 IME, dans 19 communes, et 4 ITEP, dans 3 communes. Aucun nom n’est donné ici.

Ce décompte a ses limites. Être dans la liste ne dit rien de la taille d’une structure, de l’âge des jeunes ni d’une pratique du vélo. Le fichier peut aussi avoir du retard sur une ouverture ou une fermeture. Le vélo adapté à Est Ensemble est présenté commune par commune.

Activité physique et jeunes autistes : ce que dit la HAS

La Haute Autorité de santé (HAS) a validé le 8 janvier 2026 une recommandation sur l’autisme de l’enfant et de l’adolescent (recommandation de la HAS sur l’autisme). Selon la HAS, les activités physiques et sportives font partie intégrante du projet d’intervention des enfants et adolescents autistes.

La HAS parle d’activité physique en général. Elle ne cite pas le vélo.

Le vélo pour une personne autiste se décrit dans apprendre le vélo avec l’autisme (TSA). Les routines et la progression sont dans l’article apprendre le vélo à un enfant ou un jeune autiste.

Qui encadre et comment rouler en sécurité

Contre rémunération, seuls peuvent encadrer une activité physique ceux qui ont un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle (CQP). Il doit figurer au RNCP, le répertoire national des certifications professionnelles (article L212-1 du code du sport).

L’encadrant et son CQP

L’encadrant est titulaire du CQP Animateur de mobilité à vélo (RNCP40916) et d’une carte professionnelle d’éducateur sportif. Ce n’est pas un diplôme d’État.

Le référentiel du CQP prévoit une attention particulière aux participants en situation de handicap, sans formation propre à un handicap précis ni à l’autisme. Vélo Passerelle ne revendique aucune spécialisation.

Le casque et les règles de circulation

Un cycliste de moins de 12 ans doit porter un casque attaché en circulation. La règle vaut pour le conducteur et pour le passager. L’adulte qui l’accompagne et a autorité sur lui doit y veiller (article R431-1-3 du code de la route).

Une progression par étapes, inspirée du Savoir Rouler à Vélo

Le Savoir Rouler à Vélo en Seine-Saint-Denis sert de repère. Il s’adresse aux enfants de 6 à 11 ans. Il compte 10 heures de formation au minimum, réparties en 3 blocs. Les blocs 1 et 2 ont lieu en milieu fermé, sans circulation. Le bloc 3 a lieu en milieu ouvert. Le temps de chaque bloc dépend du groupe et de sa progression.

Le socle ne cite pas le handicap. Une progression par étapes s’en inspirerait, sans délivrer le Savoir Rouler à Vélo.

Matériel et achat : vélos, devis, marché public

Le matériel, à régler avec l’établissement

Vélo Passerelle ne possède pas de vélo adapté. Le matériel se règle donc avec votre structure, avant tout devis : quels vélos sont sur place, et quel type convient au groupe. Aucun partenaire n’est nommé et aucun prêt n’est promis.

Les pistes pour financer un vélo adapté en Île-de-France concernent les personnes, les familles et les structures.

Un devis, et le cas d’un acheteur public

Aucun tarif n’est fixé. Toute intervention se fait sur devis.

Un acheteur soumis au code de la commande publique peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, si sa valeur estimée est inférieure à 60 000 euros HT (article R2122-8 du code de la commande publique, en vigueur depuis avril 2026, vérifié le 23 octobre 2026). Cela ne vaut que si votre structure est soumise à ce code.

Une direction qui hésite entre un marché public et un simple devis y trouve les deux voies.

Ce que Vélo Passerelle pourrait proposer à votre établissement

Vélo Passerelle est une association loi 1901 basée à Romainville. Son objet est paru au Journal officiel des associations le 16 juin 2026. Il vise l’autonomie, l’inclusion et la mobilité par le vélo. L’association se déplace depuis Romainville et n’a pas de local d’accueil.

Soyons francs : aucune séance n’a encore eu lieu. Ce qui suit est une offre possible, pas une activité en cours.

Une intervention pourrait être étudiée sur devis avec votre référent. Elle serait encadrée comme décrit plus haut. Le calendrier et le format se fixeraient au devis. Un exemple sur une année scolaire est dans l’article calendrier type d’un projet vélo sur l’année scolaire.

Vous pouvez demander une intervention en décrivant votre projet. Une première question suffit aussi : écrire à l’association par la page contact.

Questions fréquentes

Qui décide d'une activité vélo dans un IME ou un ITEP ?

La structure décide, avec son référent pour le sport. C'est lui, le premier contact pour un projet vélo. La loi demande un référent et une information sur les activités. Elle n'impose ni le vélo ni un prestataire.

Quelle différence entre un IME et un ITEP ?

Un IME accueille des enfants et des adolescents qui ont un déficit intellectuel, avec ou sans autres troubles. Un ITEP accueille des jeunes en difficulté psychologique. Leurs troubles du comportement gênent la vie en groupe et les apprentissages, mais leurs capacités intellectuelles sont préservées. C'est la CDAPH qui choisit la structure.

Quelle attention l'intervenant porte-t-il aux jeunes en situation de handicap ?

Il est titulaire du CQP Animateur de mobilité à vélo (RNCP40916) et d'une carte professionnelle d'éducateur sportif. Son référentiel prévoit une attention particulière aux participants en situation de handicap, sans formation propre à un handicap précis ni à l'autisme. Aucune spécialisation n'est revendiquée.

L'association fournit-elle les vélos ?

Non. Elle ne possède pas de vélo adapté. Le matériel se règle avec la structure, avant le devis. Aucun partenaire n'est nommé et aucun prêt n'est promis.

Combien coûte une intervention ?

Aucun tarif n'est fixé. Toute intervention se prépare sur devis, d'après votre projet.

Faut-il passer un marché public ?

Seulement si votre structure doit appliquer le code de la commande publique. Dans ce cas, un seuil de valeur permet de se passer de publicité et de mise en concurrence pour les petits marchés de services. Le détail est dans la partie sur l'achat, plus haut.

Sources

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