Projet vélo en établissement médico-social : IME, ESAT, MECS, étapes, encadrement et budget

Pour qui, et ce que couvre ce guide

Par où commencer un projet vélo dans votre établissement médico-social ? Ce guide s’adresse aux directions, aux éducateurs et aux référents activité physique et sportive. Il vise les IME (instituts médico-éducatifs), les ESAT (établissements ou services d’accompagnement par le travail) et les MECS (maisons d’enfants à caractère social).

La réponse courte tient en trois idées. Un projet vélo s’écrit dans le projet de l’établissement et passe par le référent activité physique et sportive que chaque lieu d’accueil désigne. Encadrer contre paiement demande un titre inscrit au RNCP, le répertoire national des certifications professionnelles. Le budget se construit poste par poste, sans compter sur le Pass’Sport.

Les textes cités ont été lus sur Légifrance, sur le site de la Haute Autorité de santé et sur celui de France compétences, et vérifiés le 14 octobre 2026. C’est une information générale, pas un conseil juridique.

IME, ESAT, MECS : de quel établissement parle-t-on ?

L’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles ne cite pas les sigles IME, ESAT ou MECS. Ces trois structures se retrouvent dans ses catégories, que l’on peut lire ainsi :

  • le 2° vise l’éducation adaptée et l’accompagnement des mineurs ou jeunes adultes handicapés : c’est le cadre des IME ;
  • le 5° a) vise les établissements ou services d’accompagnement par le travail : ce sont les ESAT ;
  • le 1° vise l’aide sociale à l’enfance : c’est le cadre des MECS ;
  • le 7° vise les personnes handicapées, quel que soit leur âge.

Une MECS relève donc du social, pas du médico-social. Le titre de ce guide groupe les deux, parce que le même raisonnement de projet s’applique.

L’ESAT a une particularité. Selon l’article L344-2 du même code, il accueille des personnes dont la commission des droits et de l’autonomie a constaté une capacité de travail réduite. Il leur offre des activités à caractère professionnel et un soutien médico-social et éducatif « en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social ». Une activité vélo peut trouver sa place dans ce soutien.

Les étapes d’un projet vélo en établissement

Partir du projet d’établissement et du conseil de la vie sociale

Chaque structure écrit un projet qui fixe ses objectifs, notamment en matière de coordination et de coopération. D’après l’article L311-8 du code de l’action sociale et des familles, ce projet est établi pour cinq ans au plus, après consultation du conseil de la vie sociale (CVS) ou d’une autre forme de participation des personnes accompagnées.

Concrètement, écrivez le vélo dans ce projet : un objectif, un public, un rythme. Toute l’équipe a alors une référence commune.

Associer le référent activité physique et sportive

Chaque structure désigne un référent parmi ses personnels, comme le prévoit l’article L311-12 du code de l’action sociale et des familles. C’est le directeur qui le nomme. Ses missions sont précisées par l’article D311-40 du même code.

Le référent informe les personnes accompagnées de ce qui existe en sport, sur place et à proximité. Il en informe aussi le CVS et les familles ou représentants légaux. Il peut proposer un plan personnalisé d’activité physique et sportive, le cas échéant avec le médecin traitant. Pour un projet vélo, c’est l’interlocuteur naturel.

Ce que la loi impose, et ce qu’elle n’impose pas. Ces textes imposent un référent et une information sur l’offre. La loi n’oblige pas un établissement à proposer du vélo ni à faire appel à un prestataire. Le choix reste celui de l’équipe.

Définir le public et l’objectif

Qui va rouler, et pour quoi faire ? Trois objectifs sont possibles : se déplacer en autonomie, rouler pour le loisir, apprendre les bases du vélo. Notez celui qui compte pour votre groupe, puis qui roulera.

Pour les enfants, un cadre existe déjà. Le Savoir Rouler à Vélo s’adresse aux enfants de 6 à 11 ans et vise leur autonomie à vélo avant l’entrée au collège. Il compte 10 heures de formation au minimum, réparties en 3 blocs. Vélo Passerelle présente ce dispositif dans sa page sur le Savoir Rouler à Vélo.

Choisir le lieu : d’abord sans circulation, puis en milieu ouvert

Le socle commun du Savoir Rouler à Vélo du ministère des Sports place les blocs 1 et 2 en milieu fermé, sans circulation. Le bloc 3 se déroule en milieu ouvert. La répartition du temps entre les blocs est laissée à l’appréciation des intervenants.

Repérez donc d’abord un lieu fermé à la circulation, comme une cour ou un terrain voisin. Les rues alentour viennent ensuite, quand le groupe est prêt.

Prévoir vélos et casques

Les vélos viennent de chez vous ou d’une structure ressource. Faites l’inventaire avant de fixer une date : tailles, freins, pneus, selles. Un vélo trop grand ou mal réglé fait perdre une séance. Si le matériel manque, des lieux tenus par d’autres permettent d’essayer un vélo adapté avant de l’acheter.

Les casques se choisissent en même temps que les vélos. La règle qui les concerne est détaillée plus bas, dans la partie sur l’encadrement.

Suivre la progression et faire le bilan

Après chaque séance, le référent et l’équipe notent ce qui a fonctionné et ce qui a gêné. En fin de cycle, un bilan écrit avec l’équipe, les familles et le CVS permet de décider de la suite. Aucun résultat n’est garanti à l’avance : chacun avance à son rythme.

Si ce bilan donne envie d’une sortie plus longue, l’équipe peut voir comment préparer un séjour vélo de fin d’année pour jeunes en situation de handicap.

Jeunes autistes, handicap mental, handicap physique : situer le public

Pour les jeunes autistes, la Haute Autorité de santé a pris position. Dans sa recommandation sur le parcours de vie des enfants et adolescents autistes, validée le 8 janvier 2026, elle écrit : « Les activités physiques et sportives font partie intégrante du projet d’intervention des enfants et adolescents autistes. »

Cette phrase place l’activité physique dans le projet de chaque jeune. Elle ne décrit aucune méthode précise, et ce guide n’en propose pas.

Pour les autres publics, deux mots reviennent. Selon Mon Parcours Handicap, qui explique la différence entre sport adapté et handisport, le sport adapté désigne la Fédération française du sport adapté, pour les handicaps mental et/ou psychique. Le handisport désigne la Fédération française handisport, pour les handicaps physiques ou sensoriels.

Si votre groupe a besoin d’un matériel particulier, la page qu’est-ce qu’un vélo adapté présente le sujet. Une famille qui veut acheter un vélo trouvera de son côté les aides individuelles à l’achat d’un vélo adapté en Île-de-France.

Qui encadre : qualification, rôle de l’équipe, sécurité

Ce que demande le code du sport

Selon l’article L212-1 du code du sport, seuls peuvent encadrer une activité physique ou sportive contre rémunération les titulaires d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification professionnelle. Ce titre doit garantir la sécurité des pratiquants et des tiers, et être enregistré au RNCP.

Avant de signer avec un intervenant, demandez donc le titre qui le qualifie.

Le CQP Animateur de mobilité à vélo

Le CQP Animateur de mobilité à vélo est inscrit au RNCP sous le code RNCP40916, d’après la fiche France compétences du CQP Animateur de mobilité à vélo. La fiche est active, au niveau 3. Son titulaire a notamment pour vocation de garantir aux pratiquants et aux tiers des conditions de pratique sécuritaires.

Un CQP n’est pas un diplôme d’État.

L’équipe éducative à côté de l’intervenant

L’intervenant n’est pas seul face au groupe. L’équipe éducative reste présente à ses côtés.

Aucun taux d’encadrement chiffré propre au vélo en établissement n’a été trouvé. Ce guide n’en invente pas et n’en emprunte pas à l’Éducation nationale ou à une fédération. Fixez le nombre d’adultes avec le directeur et le référent, selon le public et le lieu.

Le casque des moins de 12 ans

L’article R431-1-3 du code de la route impose, en circulation, un casque attaché au conducteur et au passager d’un cycle de moins de 12 ans. L’adulte qui les accompagne et exerce sur eux une autorité de droit ou de fait doit s’en assurer. À défaut, il risque une amende de quatrième classe.

Construire le budget sans se tromper de financement

Les postes à prévoir

Un budget de projet vélo se compose de postes que l’on peut lister avant tout devis :

  • l’encadrement par un intervenant qualifié ;
  • les vélos et les casques, fournis par vous ou par une structure ressource ;
  • un lieu de pratique sans circulation ;
  • le temps du référent et de l’équipe ;
  • les déplacements ;
  • l’assurance.

Pour chercher un financement, la démarche est expliquée dans la page sur comment demander une subvention pour une action vélo.

Le Pass’Sport : utile aux jeunes, pas au projet de l’établissement

Le Pass’Sport 2026 est une aide forfaitaire de 50 euros, créée par le décret n° 2026-830 du 28 août 2026. Elle réduit le prix de l’adhésion ou de la licence dans une structure sportive éligible. Elle est ouverte notamment aux jeunes de 6 à 19 ans qui perçoivent l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), et aux jeunes de 16 à 30 ans qui perçoivent l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Mais le portail du Pass’Sport précise qu’il n’est pas destiné à financer des stages ou des séances de découverte. Il sert uniquement à une activité à l’année. Il ne peut donc pas payer une intervention commandée par la structure. Il aide un jeune à s’inscrire, il n’est pas une ligne de votre budget. Les conditions détaillées sont dans l’aide Pass’Sport 2026-2027.

Si l’établissement est un acheteur public

Cette partie ne vaut que si votre structure est soumise au code de la commande publique. Tous ne le sont pas : vérifiez votre statut.

Dans ce cas, l’article R2122-8 du code de la commande publique, en vigueur depuis le 1er avril 2026, permet de passer sans publicité ni mise en concurrence préalables un marché de services de moins de 60 000 euros hors taxes. L’acheteur doit choisir une offre pertinente, bien employer l’argent public et ne pas toujours choisir le même prestataire. Le choix entre procédure et simple devis est expliqué dans la page sur la différence entre marché public et devis pour un acheteur.

Et Vélo Passerelle ?

Vélo Passerelle est une association loi 1901 de Romainville. Son objet, publié au Journal officiel le 16 juin 2026, est de « favoriser l’autonomie, l’inclusion et la mobilité des personnes par l’usage du vélo et des mobilités actives ». Il prévoit aussi de « nouer des partenariats avec les écoles, collectivités, bailleurs et acteurs sociaux du territoire ».

Elle intervient de façon itinérante depuis Romainville, sans local d’accueil. Son intervenant est titulaire du CQP Animateur de mobilité à vélo (RNCP40916) et d’une carte professionnelle d’éducateur sportif. Il ne revendique aucune spécialisation sur le handicap.

Ce qui n’existe pas encore : l’association n’a réalisé aucune séance. Elle ne fournit pas de vélo adapté : le matériel reste celui de la structure d’accueil ou d’une structure ressource. Aucune convention n’est signée.

Elle peut étudier, sur devis, un projet avec une équipe, comme le détaille son offre pour les établissements médico-sociaux. Les écoles, collectivités et bailleurs trouvent leur entrée dans l’espace des commanditaires de l’association. Un devis se demande depuis le formulaire de contact de Vélo Passerelle.

Questions fréquentes

Peut-on construire un programme vélo sur toute l’année scolaire avec un établissement ?

Vélo Passerelle peut étudier ce type de projet sur devis, avec l’équipe et le référent. Aucune date ni disponibilité n’est promise à ce stade, et aucune séance n’a encore eu lieu. Le programme se construit ensemble, selon le public et le lieu.

Les intervenants sont-ils formés à l’autisme ?

L’intervenant est titulaire du CQP Animateur de mobilité à vélo et d’une carte professionnelle d’éducateur sportif. Il ne revendique aucune spécialisation sur l’autisme ou le handicap. L’équipe éducative, qui connaît les jeunes, reste présente à côté de lui.

Faut-il un diplôme pour encadrer une activité vélo en établissement ?

Il faut un titre. Pour encadrer contre rémunération, la loi demande un diplôme ou un titre inscrit au RNCP, qui garantit la sécurité des pratiquants et des tiers. Le CQP Animateur de mobilité à vélo en fait partie. Ce n’est pas un diplôme d’État.

Qui est le référent activité physique et sportive ?

C’est une personne du personnel, désignée par le directeur. Elle informe les jeunes, les familles et le conseil de la vie sociale de ce qui existe en sport, sur place et à proximité. Elle peut aussi proposer un plan personnalisé, le cas échéant avec le médecin traitant.

Le Pass’Sport peut-il payer l’activité vélo de l’établissement ?

Non. Le Pass’Sport ne finance ni stage, ni séance de découverte, ni intervention commandée par une structure. Il sert à une adhésion à l’année dans une structure sportive éligible.

À quel âge suivre le Savoir Rouler à Vélo ?

Le dispositif s’adresse aux enfants de 6 à 11 ans. Il vise leur autonomie à vélo avant l’entrée au collège. C’est le cadre à retenir pour cet âge.

Le casque est-il obligatoire ?

Oui, en circulation, pour le conducteur et le passager d’un cycle de moins de 12 ans. Le casque doit être attaché. L’adulte qui accompagne les enfants et exerce sur eux une autorité doit s’en assurer.

L’association fournit-elle les vélos ?

Non. Elle ne possède ni ne fournit de vélo adapté. Le matériel reste celui de la structure d’accueil ou d’une structure ressource. Aucune convention n’est signée à ce jour.

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